Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan

Personne ne peut nier que c’est lui qui a véritablement dirigé l’action de défense et la politique étrangère de la France durant cette période ! Quant au Président Jacques Chirac, il a agi de la même manière lors de la guerre au Kosovo. Nous sommes pleinement dans les attributions du chef de l’État ! Certains affirment que le Premier ministre ...

M. Josselin de Rohan, rapporteur. Monsieur Boulaud, je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler ce qui s’est passé entre 1998 et 2001 ! Les fameuses « encoches » ont abouti à ce que nos navires ne pouvaient plus naviguer, nos hélicoptères ne pouvaient plus voler, nos chars ne pouvaient plus circuler. Il a fallu une loi de programmation militaire...

Monsieur Piras, je ne me flatterai pas d’essayer pas de vous convaincre. Je pourrais le faire si je vous voyais plus souvent ! Quant à M. Boulaud, permettez-moi, mon cher collègue, de vous rappeler ces propos de Rivarol : « C’est sans doute un terrible avantage que de n’avoir rien fait, mais il ne faut pas en abuser. »

La commission est bien entendu défavorable à cet amendement visant à remplacer l’annuité 2009 de la période de programmation par l’année 2010. La programmation 2009-2014 présente une cohérence d’ensemble.

Sur la forme, cet amendement est irrecevable en vertu de l’article 41 de la Constitution, puisqu’il enjoint au Gouvernement de déposer un projet de loi. Sur le fond, pour les raisons évoquées à l’article 1er, la commission est défavorable à l’amendement et souhaite le maintien d’une programmation qui couvre la période 2009 à 2014.

La commission est défavorable à cet amendement, parce que la définition de la défense proposée diffère de celle de l’article 5, qui nous paraît plus complète et plus actuelle.

Je voudrais tout d’abord souligner que, comme le souhaitent les auteurs de cet amendement, le Livre blanc a bel et bien été discuté au Parlement. Les conditions d’élaboration de ce Livre blanc ont d’ailleurs constitué une première. Jamais, auparavant, un Livre blanc n’avait été préparé par une commission comprenant des personnalités extérieure...

La commission est défavorable à l’amendement, parce que la notion de contrat opérationnel, qui est en usage dans les armées depuis très longtemps, revêt une signification très claire et très concrète.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’une nouvelle loi de programmation militaire marque toujours, pour notre politique de défense, une étape majeure. Il s’agit tout autant d’inscrire cette politique dans une indispensable vision à moyen terme que de chercher à assurer la cohérence entre les objectifs et les...

Nous avons pris acte, monsieur le ministre, des indications que vous avez données à la commission le 1er juillet dernier tant en ce qui concerne la mise en place à l’automne de la structure nécessaire à la cession des immeubles parisiens du ministère qu’au sujet des procédures budgétaires d’avances permettant de pallier le retard prévisible de ...

Enfin, le quatrième défi consistera à maîtriser d’éventuels surcoûts qui, survenant en cours de programmation, pourraient en déséquilibrer l’exécution. S’agissant des programmes d’armement, des dispositions ont été prises pour mieux en évaluer les coûts et la soutenabilité, avec la création d’un comité ministériel d’investissement et d’un comi...

L’enveloppe prévue en programmation devra couvrir à la fois son financement tel qu’il sera défini à l’issue des négociations – elles seront, nous l’espérons, positives –, mais également une large gamme de mesures palliatives destinées à atténuer l’aggravation du déficit en transport aérien. Le maintien en condition opérationnelle des équipemen...

Enfin, je voudrais mentionner une dernière source de surcoût qui est peut-être moins significative mais n’est en rien négligeable. À l’issue de la revue en cours de la structure de commandement de l’OTAN, et en cohérence avec les postes de responsabilité importants que la France a obtenus, nous devrons dégager un effectif supérieur à celui qui ...

… qui voit s’ouvrir devant elle aujourd’hui, après bien des efforts, de réelles perspectives de développement. L’Assemblée nationale a amélioré le texte en apportant des garanties sur le maintien des droits sociaux des personnels transférés dans les filiales. Il est souhaitable que DCNS puisse rapidement bénéficier, en matière de création de fi...

Tout comme la commission des lois, nous avons cependant jugé préférable de nous en tenir au texte de l’Assemblée nationale et à l’équilibre atteint.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a approuvé ces dispositions législatives, tout comme elle a approuvé les orientations générales du projet de loi. Elle a considéré que, à ce stade de la procédure législative, des modifications de détail prolongeraient inutilement la navette, alors que ce projet de loi, ...

Des voitures pour tout le monde !

Hors sujet !

Exactement !

Ça commence bien !