Loi de finances pour 2021

M. Julien Bargeton. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe s’abstiendra sur ce projet de loi de finances.

Tout avait pourtant assez bien commencé, à tel point que nous avions voté la première partie du texte, le volet recettes, auquel le Sénat n’avait pas apporté de modifications substantielles : la diminution des impôts de production de 10 milliards d’euros et la baisse de la trajectoire de l’impôt sur les sociétés avaient été maintenues, de même ...

L’histoire est connue : à la faveur de l’adoption d’un amendement à 2, 5 milliards d’euros, on a amputé les crédits de l’écologie, puis ceux de la culture. Alors que l’adoption de cet amendement aurait dû faire tomber tous les autres, nous avons engagé une discussion sur des amendements dont tous les gages étaient faux. Résultat : nous ne savio...

Il a bien fait de revenir sur cet amendement à 2, 5 milliards d’euros. Mais, sans savoir si c’était un amendement d’appel, il a réduit les crédits de l’écologie, alors que tout le monde considère que l’écologie est une priorité pour la relance, et les crédits de la culture, alors que tout le monde reconnaît que c’est le secteur qui a le plus so...

Avec l’examen d’autres missions, on a continué… Vous avez supprimé un certain nombre de missions, notamment les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Immigration, asile et intégration », au motif que les crédits étaient insuffisants. Quel paradoxe ! Puisqu’il faudrait davantage d’argent, vous votez contre et, du...

Ces missions ne méritaient pas un tel sort d’après nous. On peut les critiquer, mais dire, comme vient de le faire Mme Lavarde, « attention à la dette » tout en réclamant plus de crédits, mission après mission, est un paradoxe qui mérite d’être relevé.

Nous ne pouvons donc pas – et vous le comprendrez – voter un projet de loi qui inscrit zéro crédit pour l’agriculture, zéro crédit pour les politiques migratoires et zéro crédit pour la jeunesse et les sports. Les économies qui en découleraient seraient factices, puisque, nous le savons bien, nous abonderons les crédits. Avec l’examen des arti...

Tout cela mérite notre abstention sur ce texte ; c’est déjà un acte d’une relative bienveillance §

Cet amendement, technique mais important, vise à favoriser la dématérialisation d’actes. Actuellement, les actes sous seing privé peuvent être dématérialisés, mais, quand il faut les « rematérialiser », l’acte n’est plus un original, c’est une copie ; on est donc obligé de le signer de nouveau « matériellement ». On perd ainsi l’intérêt de la ...

Je n’ai pas spécialement d’avis sur cet amendement, sur lequel je m’abstiendrai. Mais peut-être faudrait-il que nous fassions un point sur ces demandes de rapports. Il existe en France de nombreuses institutions à même de délivrer des rapports : la commission des finances peut en demander à la Cour des comptes en vertu du 2° de l’article 58 de...

Le présent amendement a pour objet d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 0 % aux vaccins contre la covid-19 qui bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché. Nous l’avions fait, de manière temporaire, pour les tests in vitro de dépistage et de diagnostic de la covid-19, du 15 octobre 2020 au 1er janvier 2023. Nous...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Xavier Iacovelli qui concerne la lutte contre le tabagisme, sujet qui lui est cher. L’amendement tend à améliorer la traçabilité des produits du tabac en permettant que les conditions d’habilitation des agents chargés de rechercher et de constater les infractions en la matière soient fixées par décre...

Le présent amendement vise à mettre en place un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale. Les éditeurs musicaux sont des partenaires essentiels dans le monde de la musique, même s’ils sont moins connus que les producteurs ou que les auteurs-compositeurs. Ceux-ci ont pourtant besoin du secteur de l’édition musicale, dont le rôle est très...

Cet amendement a été très bien présenté. Il s’agit de nous assurer que le milieu de l’édition musicale n’est pas l’angle mort du monde de la musique, car d’autres éléments de la chaîne sont mieux connus que le monde des éditeurs phonographiques.

Dans le monde de l’édition phonographique, cet amendement se focalise sur les très petites entreprises, lesquelles constituent un écosystème qui permet de faire vivre une diversité d’auteurs-compositeurs qu’il convient de défendre.

Cet amendement déposé par notre collègue Didier Rambaud vise à prolonger le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles qui accueillent le pastoralisme.

Cet amendement, déposé par Didier Rambaud, s’inscrit dans le même esprit et vise à donner aux communes de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements la possibilité de mettre en place une surtaxe sur les logements vacants, comme c’est actuellement le cas pour la taxe d’habitation sur les ré...

Cet amendement présenté par notre collègue Didier Rambaud vise à permettre aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui seront bénéficiaires des 750 millions d’euros de crédits ouverts par la quatrième loi de finances rectificative sous la forme d’avances remboursables dont les conditions d’application seront précisées par décret, d’i...

Si, c’est le sujet, parce que cela a été évoqué. Nous verrons bien, d’ailleurs, qui proposera de la rétablir lors des prochaines échéances électorales. J’ai entendu parler de la réforme de cette taxe pendant des années : transfert de charges, injustice, réforme lissée sur dix ans, etc. Elle n’a jamais eu lieu. Résultat, la taxe était aberrante...

Si, c’est le sujet, parce que cela a été évoqué. Nous verrons bien, d’ailleurs, qui proposera de la rétablir lors des prochaines échéances électorales. J’ai entendu parler de la réforme de cette taxe pendant des années : transfert de charges, injustice, réforme lissée sur dix ans, etc. Elle n’a jamais eu lieu. Résultat, la taxe était aberrante...