Loi de finances pour 2021

C’est le mien ! 660 euros de gain de pouvoir d’achat en Seine-Saint-Denis, pour plus de 2, 6 millions de ménages qui ont bénéficié de la suppression de cette taxe en 2020. Cette réforme a des conséquences, on peut déposer des amendements sur tel ou tel sujet, mais vos prises de parole, mes chers collègues, reposent toutes sur le même soubassem...

C’est le mien ! 660 euros de gain de pouvoir d’achat en Seine-Saint-Denis, pour plus de 2, 6 millions de ménages qui ont bénéficié de la suppression de cette taxe en 2020. Cette réforme a des conséquences, on peut déposer des amendements sur tel ou tel sujet, mais vos prises de parole, mes chers collègues, reposent toutes sur le même soubassem...

Pour ma part, je ne la partage pas. Je suis peut-être le seul, mais je ne regretterai pas la taxe d’habitation !

Pour ma part, je ne la partage pas. Je suis peut-être le seul, mais je ne regretterai pas la taxe d’habitation !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Livre et industries culturelles ». Nous avons examiné trois sujets. D’abord, la Bibliothèque nationale de France ayant la particularité de disposer de moins de ressources propres que d’autres grands orga...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans la continuité des lois de finances rectificatives qui l’ont précédé, notamment de la troisième, qui a ouvert 170 millions d’euros de crédits pour les marchands de journaux, France messagerie et les médias audiovisuels locaux, et ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « je ne cherche pas, je trouve » disait Pablo Picasso, selon une formule devenue désormais célèbre. Pas besoin de chercher longtemps dans votre budget, madame la ministre, pour trouver l’effort massif réalisé en faveur de la culture. Ce point a été souligné par tous les orateurs, ...

Une politique culturelle doit être vue dans son ensemble, en faisant le lien entre passé, présent et avenir. Je commencerai par le patrimoine, qui bénéficie, comme cela a été relevé, d’une augmentation de 4, 6 %, notamment de 345 millions d’euros dans le plan de relance. Le patrimoine comprend le grand patrimoine, qui a été cité, celui des op...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que dire de ce budget ? J’en retiendrai trois éléments. Il y a là, premièrement, un effort budgétaire inédit en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur. J’entends, ici ou là, que cet effort serait encore insuffisant ; notons quand même qu’il s’agit, à comparer avec le...

Des amendements ont été déposés par la commission des finances, notamment par M. Rapin ; il faut les regarder avec attention.

Ce budget 2021 donne de la crédibilité à la loi de programmation de la recherche et amorce le déploiement de sa stratégie afin de répondre aux enjeux structurels. C’est le deuxième point sur lequel je voudrais insister : 164 millions d’euros de crédits du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », sont destinés à la ...

Notre groupe le votera tout en examinant certains des amendements déposés avec un œil bienveillant, car il est important aussi que notre assemblée joue son rôle et qu’elle améliore les textes quand elle le peut.

Ce coup-ci, le rapporteur s’en remet à la sagesse du Sénat. Par définition, j’ignore si cet amendement sera adopté. Toujours est-il que le gage de 100 millions d’euros porte de nouveau sur le programme « Écologie »… Le Sénat est totalement libre de ses votes, il fait ce qu’il veut ; c’est la grandeur de la démocratie. Personne n’est méprisé, p...

Je vais revenir au point de départ pour expliquer le vote de notre groupe. L’adoption surprise de l’amendement de Victorin Lurel à 2, 5 milliards d’euros a plongé la commission des finances, et nous tous d’ailleurs, dans une certaine perplexité et a entraîné une longue suspension de séance. À la reprise, la commission a proposé une redistribu...

À présent, on pourrait demander au Gouvernement de lever tel ou tel gage, mais il serait quand même paradoxal de lui demander de tirer les conséquences d’un vote qu’il ne souhaitait pas : il ne faut quand même pas pousser mamie dans les orties ! §, puisqu’il ne souhaitait pas l’adoption de cet amendement. La situation témoigne d’un certain flo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu des débats comme toujours intéressants, courtois, sereins et pondérés. Nous avons retrouvé les éléments traditionnels et les passages obligés que nous nous connaissons bien en loi en finances. Ces discussions ont abouti, in fine, à dégrader le déficit de 15 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu des débats comme toujours intéressants, courtois, sereins et pondérés. Nous avons retrouvé les éléments traditionnels et les passages obligés que nous nous connaissons bien en loi en finances. Ces discussions ont abouti, in fine, à dégrader le déficit de 15 ...

Cet amendement de notre collègue Didier Rambaud vise à étendre aux fondations d’utilité publique la possibilité de recevoir des dons meubles de la part de l’État ou des organismes d’État. Aujourd’hui, cette possibilité vaut pour les associations d’utilité publique, mais n’a pas été étendue aux fondations d’utilité publique. C’est ce que vise ce...

Cet amendement vise un double objectif. Le premier est un objectif de simplification et de lisibilité. On ne change rien à l’organisation actuelle du dispositif de taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Mais on change les références,...

Lorsqu’un véhicule est transformé, par exemple pour fonctionner au gaz de pétrole liquéfié (GPL), après avoir fait l’objet d’une réception européenne, il convient qu’il soit taxé en fonction de son émission réelle de CO2 et non de sa qualification administrative de départ.