Loi de finances pour 2021

Les négociations entre les partenaires sociaux sur le télétravail se tiennent aujourd’hui. Le sujet est extrêmement important et compliqué. Les discours sur le télétravail se réduisent souvent à l’alternative entre aller au bureau et travailler chez soi. Or il existe aussi des formules mixtes, et elles peuvent intéresser les Français concernés...

Il s’agit d’un amendement d’appel par lequel nous invitons le Sénat à travailler sur le développement de ces tiers lieux ou « bureaux de proximité » – un terme que je préfère à celui d’espaces de coworking. Cela étant, je vais le retirer, car je vois bien qu’il pose un certain nombre de difficultés juridiques et fiscales.

Cet amendement a pour objet d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 0 % aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 qui répondent aux exigences du droit européen énoncées par la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 ou par le règlement du 5 avril 2017 qui la remplace. C...

Il a été très bien défendu par Mme Dumas et j’ajouterai simplement quelques éléments. Il est vrai qu’un effort a été décidé en faveur du CNM, un établissement tout récent, puisqu’il date du 1er janvier 2020 : 50 millions d’euros dans le PLFR ; 200 millions d’euros dans le PLF, dans le cadre de la relance. Voilà un organisme qui, à peine né, es...

Non, je le retire, monsieur le président, mais je rappelle que nous devrons trouver une réponse à l’arrêt de la CJUE du 8 septembre 2020 sur les droits « irrépartissables » pour financer de façon pérenne le Centre national de la musique.

Monsieur le président, vous avez été un peu rapide tout à l’heure, ce qui ne m’a pas permis de soutenir l’amendement de Mme Robert. La situation des auteurs est effectivement dramatique en cette période. Je voterai cet amendement. Certes, la création tant attendue, et qu’il convient de saluer, de ce crédit d’impôt pour le théâtre constitue une...

L’amendement de Mme Robert a ma préférence, même s’il faudrait peut-être faire un mix avec celui de M. Savoldelli, notamment sur la question des plafonds, qui me paraît être une bonne idée. Pourquoi est-ce que je penche plutôt pour l’amendement de Mme Robert ? D’abord, comme celui de M. Savoldelli, il se borne à 2021-2022, soit la durée...

Rémi Féraud disait que son amendement était en quelque sorte une main tendue. Je crains que ce ne soit en fait un cadeau empoisonné ! Timeo Danaos et dona ferentes, pour reprendre les mots du grand prêtre Laocoon quand il vit arriver le cheval de Troie. Il n’avait pas tort ! Rétablir un ISF reviendrait à faire du zigzag fiscal. Vous n’o...

Or, l’économie, Keynes nous le dit, c’est aussi de la psychologie. Cet effet d’image crée un cercle vertueux, qui a ensuite un effet dans l’économie réelle. Comme il ne faut pas sans cesse faire des allers-retours fiscaux, notamment pendant un quinquennat, nous aurons ce grand débat démocratique devant les Français lors de la campagne de la pr...

Traditionnellement, le débat sur cet article soulève chaque année des questions de politique fiscale, dont certaines sont presque d’ordre philosophique. L’idée d’un impôt minimum est chère à nos collègues du RDSE. J’ai beaucoup de respect pour cette proposition, qui est assez transversale ; elle avait ainsi été formulée, entre autres, par Jean...

Cet amendement, issu d’une demande de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), vise à expérimenter l’extension du bénéfice du régime du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL) qui gèrent des lieux culturels, notamment des musées, mais aussi des événements : je pense au centre événementiel de Courbevoie, aux Chorégies d’Orange...