Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Julien Bargeton
1394 interventions trouvées.
Je demande seulement l’égalité de traitement ! Vous y êtes sensibles !
Mais non !
C’est le cas !
Plutôt, oui.
Quel rapport ?
C’est vrai.
En effet !
Bravo !
Quel rapport ?
Oui !
M. Thani Mohamed Soilihi, qui présidait la séance lorsque les scrutins publics n° 66 et 67 sont intervenus et ne pouvait voter, souhaite être comptabilisé comme ayant voté contre. Lors du scrutin n° 72, M. Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent et M. Alain Richard se sont abstenus, tandis que M. Michel Amiel n’a pas pris part au vote.
Comme dans Maupassant…
M. Julien Bargeton. C’est honnête de le dire !
Sur ce sujet, ma conviction, cela ne surprendra personne, s’inscrit dans le droit-fil des propos tenus par le Président de la République le 20 avril 2017.
Il proposait alors de reconnaître l’existence des enfants vivant en France nés à l’étranger à l’issue d’une GPA et de leur donner un statut juridique, car ces enfants ne peuvent pas être victimes d’une situation dont ils ne sont aucunement responsables. L’arrêt Mennesson de la Cour de cassation est un cas d’espèce. Il appelle le législateur à ...
Au regard du débat qui a eu lieu, mon groupe votera l’amendement du Gouvernement, bien qu’il ait déposé un amendement de suppression de l’article 4 bis, lequel nous semble, en l’état, inopportun. Si l’amendement du Gouvernement devait être rejeté, nous voterions la suppression de l’article 4 bis.
Il y a, dans ce débat, deux positions cohérentes. L’une, celle de M. Hervé, qui souhaite conserver le droit actuel et, donc, ne pas lever l’anonymat. L’autre, qui me paraît plus conforme à l’évolution de la société, qui repose sur le constat qu’il y a parfois un besoin de connaître son géniteur, ses origines biologiques, puisqu’on ne parle effe...
… en disant que « ça dépendra du choix ». Mais cela pose une véritable question ; comme l’a dit le secrétaire d’État, c’est un peu la loterie : vous voulez connaître vos origines biologiques, mais cela dépendra d’une décision prise il y a bien longtemps par le donneur. Il me semble que l’on introduit, ce faisant, une rupture d’égalité qui ne s...
Cet amendement, dont le premier signataire est M. Yung, a pour objet de supprimer l’article 4 bis, inséré dans le texte à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Retailleau par la commission spéciale et visant à interdire la transcription intégrale à l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant né à l’issue d’une GPA à l...
