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Notre groupe votera bien sûr ce projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement répond à l’urgence. Nous savons qu’il y aura d’autres mesures à prendre face à cette crise ; tout n’a pas pu être évoqué aujourd’hui. Je remercie les services du Sénat et adresse des remerciements particuliers à M. le rapporteur général pour ses réponses e...
On l’a dit, l’article 34 a suscité, dès la présentation du projet de loi, de vives réactions, concentrant même l’essentiel des débats sur ce texte. Sur les recommandations de l’Autorité de la concurrence, le texte initial prévoyait de simplifier la vente en ligne de médicaments, rendue possible par une ordonnance déjà ancienne, en date du 19 d...
Bravo !
C’est sûr !
N’importe quoi !
Ma question s’adresse également à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. L’Europe est aujourd’hui confrontée de plein fouet à une réaction en chaîne qui a commencé à Idlib, en Syrie, en passant par Ankara et Moscou, pour arriver à Lesbos. Depuis plusieurs jours, près de 13 000 réfugiés venus de Turquie traversent la Méditerrané...
Monsieur le président, madame la Première présidente, mes chers collègues, chaque année, la parution du rapport public annuel de la Cour des comptes constitue, à tout le moins, un rendez-vous attendu des observateurs de la vie publique et de plus en plus, vous l’avez dit, madame la Première présidente, un rendez-vous avec les Français. Traditi...
Le pouvoir d’achat tout d’abord, qui croît de 2, 3 % en 2019 selon l’Insee, après une hausse de 1, 6 % en 2018, principalement en faveur des classes moyennes, alors même qu’il avait diminué dans la période précédente. Il était, par exemple, inférieur de 1, 2 % aux revenus de 2008 en 2016. Autre critère intéressant : la baisse des prélèvements ...
Après 10 milliards d’euros de baisse de la fiscalité pour les ménages en 2019, la fiscalité diminuera en 2020 de 9, 3 milliards d’euros, dont 5 milliards d’impôt sur le revenu et 3, 6 milliards de taxe d’habitation. Troisième critère : le taux de chômage. On a longtemps cru à une exception française, depuis que notre pays est touché par le chô...
Enfin, au regard des relations entre l’État et les collectivités, après une réduction entre 2014 et 2017 de plus de 11, 5 milliards d’euros, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est stabilisée à 27 milliards d’euros. Sans être exhaustif, bien entendu, j’ajouterai l’effort en faveur des armées, avec 16 milliards d’euros de hausses de 201...
Il n’empêche que la dépense publique doit être réduite. Elle était de 55 % du PIB en 2017, mais déjà de 54, 7 % en 2003, je vous le rappelle, avant la crise de 2008. N’oublions pas que la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, ou loi TEPA, fut financée en 2008 par le déficit public. En 2020, les dépenses publiques seraien...
Évidemment, les propositions d’économies ne sont pas faciles à accepter. Le Président de la République l’a dit, la promesse de suppression, en 2017, de 50 000 postes de fonctionnaires d’État ne sera pas tenue.
Je crois que les Français l’ont dit pendant la crise des « gilets jaunes » et durant le grand débat : ils ne sont pas favorables à des suppressions quantitatives. L’enjeu est de déployer plus de fonctionnaires vers des postes au contact des usagers, des fonctionnaires de guichet, et moins de fonctionnaires dans les bureaux, de circulaires. Nou...
Dans le triangle formé par le Gouvernement, le Parlement et les citoyens, la Cour se tient à équidistance, au centre de gravité. Il nous appartient à tous de veiller à ce qu’elle garde cette place centrale, gage de son indépendance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaRE M. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
À ce stade de la discussion, je souhaite relever une contradiction. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de simplifier et d’accélérer l’action publique, mais on trouve toujours une bonne raison de maintenir telle ou telle commission qu’il est proposé de supprimer. Ainsi, il faudrait conserver la Commission consultative paritaire nationale ...
On veut préserver l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, tout en reconnaissant que c’est peut-être contradictoire avec l’esprit de la décentralisation. Maintenant, on nous dit qu’il faut maintenir également la Commission scientifique nationale des collections…
Si l’on veut vraiment supprimer un certain nombre de commissions, il ne faut pas trouver chaque fois une excuse pour ne pas le faire. Cette attitude est d’autant plus paradoxale que le Sénat – c’est à son honneur – s’est toujours montré opposé aux instances inutiles et réclame souvent la suppression de certaines autorités administratives. On en...
M. Julien Bargeton. J’ai été interrompu et vous n’avez pas rétabli la police, madame la présidente.
M. Julien Bargeton. Nous pouvons moderniser l’action publique, y compris s’agissant des musées nationaux.
On n’a pas respecté mon intervention ! Je vais vous interrompre, vous verrez comme c’est agréable !