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J’ai à moitié tort, selon vos calculs…
On peut tenir compte de ces interruptions dans le temps de parole !
Je demande seulement l’égalité de traitement ! Vous y êtes sensibles !
Mais non !
C’est le cas !
Plutôt, oui.
Quel rapport ?
C’est vrai.
En effet !
Bravo !
Quel rapport ?
Ma question porte sur la stratégie politique globale de transformation de l'État qui est en oeuvre. Un pays comme l'Estonie, certes moins peuplé que la France, a organisé la transformation de l'État à partir du numérique et de la donnée. L'intelligence artificielle et la numérisation des tâches doivent permettre de libérer les agents afin qu'i...
Oui !
M. Thani Mohamed Soilihi, qui présidait la séance lorsque les scrutins publics n° 66 et 67 sont intervenus et ne pouvait voter, souhaite être comptabilisé comme ayant voté contre. Lors du scrutin n° 72, M. Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent et M. Alain Richard se sont abstenus, tandis que M. Michel Amiel n’a pas pris part au vote.
Comme dans Maupassant…
M. Julien Bargeton. C’est honnête de le dire !
Sur ce sujet, ma conviction, cela ne surprendra personne, s’inscrit dans le droit-fil des propos tenus par le Président de la République le 20 avril 2017.
Il proposait alors de reconnaître l’existence des enfants vivant en France nés à l’étranger à l’issue d’une GPA et de leur donner un statut juridique, car ces enfants ne peuvent pas être victimes d’une situation dont ils ne sont aucunement responsables. L’arrêt Mennesson de la Cour de cassation est un cas d’espèce. Il appelle le législateur à ...
Au regard du débat qui a eu lieu, mon groupe votera l’amendement du Gouvernement, bien qu’il ait déposé un amendement de suppression de l’article 4 bis, lequel nous semble, en l’état, inopportun. Si l’amendement du Gouvernement devait être rejeté, nous voterions la suppression de l’article 4 bis.