Loi de finances pour 2012

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 100 000 5 100 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 400 000 2 400 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 7 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...

I. – Après l’article 52 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1519 du code général des impôts est complété par un paragraphe VII ainsi rédigé : «VII. – 1° Nonobstant les autres dispositions du présent article, dans le cas de l’exploitation de gîtes géothermiques à des fins de production d’électricité dans les dépar...

I. - Après l’article 52 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5141-4 et au 2° du II de l’article L. 5141-5 du code général de la propriété des personnes publiques, l’année : « 1998 » est remplacée par l’année : « 2008 ». II. - En conséquence, faire procéder cet article de l’i...

I. – Après l’article 52 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A - L’article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a. Les mots : «, à compter du 1 er août 2011, » sont supprimés ; b. La seconde phrase est supprimée ; 2° Les deuxième et cinquième alinéas sont supprimés ; 3° Le dernier al...

I. – Après l’article 52 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 268 du code des douanes est complété par un 5 ainsi rédigé : « 5. La livraison à destination des départements de Martinique et de Guadeloupe de tabacs manufacturés, qui ont fait l’objet d’une importation dans l’un de ces départements, donne lieu à un versemen...

Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les régions définies au deuxième alinéa de l’article L. 711-6 du code de commerce, à compter des impositions établies au titre de 2011, les chambres de commerce et d’industrie de région se voient attribuer la quote-part de taxe additionnelle à la cotisation sur l...