Interventions en hémicycle de Karine Claireaux

Cet amendement tend à rétablir l’article 10 quinquies, que l’Assemblée nationale a adopté et qui a été supprimé après son examen en commission au Sénat. Il s’agit d’introduire, dans la stratégie nationale de santé, un volet consacré aux établissements hospitaliers ultramarins et aux problématiques auxquelles ces derniers sont confrontés.

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 sexies, adopté par nos collègues députés et, lui aussi, supprimé par le Sénat lors son examen en commission. Il s’agit de favoriser la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé ultramarins dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le but étant d’améliorer la ...

Il est défendu, madame la présidente.

Je souhaite attirer l’attention de mes collègues sur l’importance de cet amendement, que je leur demande de soutenir.

L’article 282 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a instauré un dispositif national de carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics, afin de renforcer la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur d’a...

La relance des politiques d’insertion s’est traduite, au sein de l’article 89 de la loi de finances pour 2017, par la création d’un fonds d’appui aux politiques d’insertion auquel seront éligibles les départements ou collectivités d’outre-mer qui acceptent de s’engager avec l’État sur des priorités partagées en matière de lutte contre la pauvre...

J’appuie tout à fait la position qui vient d’être exprimée. Il est indispensable aux outre-mer de pouvoir s’intégrer dans leur environnement régional, et ce travail doit être entrepris dès l’enfance. Il nous importe donc au plus haut point que le FEBECS soutienne des échanges scolaires non seulement avec la métropole – nous y allons quand nous ...

Les auteurs de cet amendement proposent, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, de favoriser l’enchaînement d’une préparation opérationnelle à l’emploi, ou POE, effectuée en mobilité et d’un contrat de professionnalisation exécuté dans la collectivité ultramarine de résidence du bénéficiaire. La condition de durée minimale du con...

Cet amendement a pour objet de mieux évaluer les effets du renforcement du système de retraites à Mayotte, dont il est question dans ce texte, et, plus largement, de mieux évaluer les phénomènes, dont les inégalités professionnelles, le travail à temps partiel et l’incidence d’une plus grande prise en charge de l’éducation des enfants, qui pour...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le conseiller économique, social et environnemental, mes chers collègues, diversité, richesse, mais aussi et surtout potentiel, telles sont les qualités consubstantielles aux territoires français d’outre-mer. Alors que le monde devient un village, nos territoires d’outre-mer, habités comme inh...

Cet amendement vise à actualiser, pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les dispositions du code de la santé publique relatives d’une part, aux examens des caractéristiques génétiques permettant de diagnostiquer une anomalie génétique rare et, d’autre part, à l’assistance médicale à la procréation, aux recherche...

Cet amendement concerne aussi le conseil d’administration de l’AFB. Il nous paraît opportun de prévoir que l’ensemble des acteurs concernés par la biodiversité soient représentés au sein de l’Agence. Ainsi, et afin de ne pas augmenter ou diminuer le nombre de membres du conseil d’administration, nous proposons que les présidents des conseils r...

Cet amendement sert toujours la même finalité : renforcer la place donnée à la mer. Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 prévoit que les comités d’orientation réunissant les acteurs des milieux marins et littoraux pourront recevoir, par délégation du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, les compétences relati...

Je prends acte de ce qui vient de m’être dit et je retire cet amendement. Toutefois, en vertu de ma double casquette de sénateur et de présidente du Conseil national de la mer et des littoraux, je serai très attentive à l’évolution de la situation.

Cet amendement se justifie par son texte même. Je reste ici fidèle à ma logique, et continue de mettre en avant l’eau et la mer…

Madame la présidente, je vais retirer également cet amendement. L’ayant déposé pour de bonnes raisons, je serai très attentive à l’évolution de la situation. Si je fais totalement confiance au Gouvernement pour ne pas oublier la mer et faire en sorte qu’elle soit toujours mise en avant, je sais que les gens changent. Ainsi, à un moment donné, ...

Cet amendement vise à prendre en compte la diversité des activités de pêche exercées sur le littoral français, parmi lesquelles on peut citer la pêche professionnelle en apnée, la pêche en plongée avec bouteille d’oxygène, ou encore la pêche à pied. Ces activités, dans de nombreux cas, exigent l’utilisation d’un navire professionnel. Il s’agit ...

L’article 51 undecies A, dont nous demandons la suppression, vise à modifier les règles de gestion et d’équipement des ouvrages, notamment les ouvrages à vocation hydroélectrique, installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments doivent ê...

Afin de clarifier la portée de la stratégie nationale pour la mer et le littoral sur les activités, cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle de l’article L. 219-1 du code de l’environnement. Il s’agit de mieux prendre en compte l’impact des activités terrestres sur les espaces maritimes, que le texte résultant des travaux en premièr...