Interventions de Karine Claireaux

Oui, monsieur le président.

Les outils en place ne sont pas suffisants. Il était nécessaire de prendre des mesures claires et spécifiques à l'attention de l'outre-mer. Deux points appellent cependant notre vigilance. Il est indispensable de mettre en oeuvre l'objectif de réduction du taux de sucre dans les aliments, qui est partagé par tous. Il faudra toutefois veiller à...

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), du Danemark, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France sont associés à l'Union européenne depuis le traité de Rome. Pour notre pays, entrent dans cette catégorie la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy et Sai...

Outre l'enveloppe budgétaire, ce qui compte, c'est la volonté de l'Union européenne de maintenir les PTOM dans leur rôle de postes avancés de l'Europe, rôle décisif pour leur développement. Les questions de politique commerciale sont donc essentielles.

Il l'a été entre 1976 et 1985, mais depuis cette date c'est une collectivité territoriale.

Sans doute, mais le statut de département impose le respect de normes qui ne sont pas applicables par nous, je pense par exemple à l'approvisionnement en énergie - un bateau en provenance du Canada nous apporte du pétrole, s'il fallait importer du fuel aux normes européennes, nous ne le pourrions pas ! Il y a aussi les normes sanitaires, alimen...

Saint-Pierre-et-Miquelon assure actuellement la présidence de l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA). Son président, M. Artano, qui est aussi le président de notre collectivité, se rend régulièrement à Bruxelles pour évoquer les difficultés que l'accord de libre échange pourrait créer, pour notre territoi...

Il ne s'agit pas d'un refus de la démarche qualité, mais d'une réelle impossibilité pour ce territoire de remplir les conditions nécessaires à l'accréditation. Il ne sera pas possible, par exemple, de certifier le recalibrage des pipettes.

Tout à fait.

Comment mieux prendre en compte les richesses naturelles des territoires ultramarins ? Les associations locales font de leur mieux, malgré des moyens limités, et l'on n'arrive pas à faire remonter les informations par exemple sur les richesses insoupçonnées de l'archipel en cétacés ou en coraux. Le regard des instances nationales se pose trop p...

Elle est variable selon les espèces.

Pourquoi y a-t-il une zone Antilles-Guyane et non pas Atlantique, à l'instar de ce qui existe pour les autres océans ?

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Le président de France Télévisions, Rémy Pfimlin, a adressé à la direction générale d’outre-mer première-France Ô des directives mentionnant un programme d’économies drastiques à effectuer par l’outre-mer. France Ô deviendrait la chaîne dédiée des enfants pendant la ...

Quels sont vos correspondants dans les différentes collectivités ? De quels moyens humains disposez-vous pour obtenir les statistiques nécessaires à votre action ? Comment avez-vous obtenu les données que vous avez actuellement, couvrent-elles l'ensemble des territoires d'outre mer ? Certains ont souffert sous vos prédécesseurs, pour réparer ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer traduit l’engagement pris par le Président François Hollande et la détermination du Gouvernement à lutter résolument contre les causes de la vie chère en outre-mer. Nous ne pouvons que nous r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer traduit l'engagement pris par le Président François Hollande et la détermination du Gouvernement à lutter résolument contre les causes de la vie chère en outre-mer. Nous ne pouvons que nous r...

Il ne faut surtout pas remplacer les termes « départements d'outre mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » par la seule expression de « régions ultrapériphériques » (Rup), comme le prévoit l'article 4. Deux de ces collectivités ne sont pas des Rup !

L'amendement n° 1 vise à éviter que soient écartés Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. L'amendement n° 28 est adopté. L'amendement n° 1 devient sans objet. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le signalement est-il ou non conditionné au consentement de l'employé victime ?

Avez-vous les résultats officiels de la campagne de recherche sur l'épaisseur et les sédiments du plateau de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Le système d'information halieutique sera-t-il étendu aux collectivités d'outre-mer, et pas seulement aux DOM ? Quel est l'état précis de la ressource dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ?