Interventions de Karine Claireaux

Avec cet amendement, mes chers collègues, je vous propose d’adopter une nouvelle mesure de lutte contre le développement du marché parallèle de produits de tabac en France, dans la lignée de l’amendement que nous avons adopté à l’unanimité en première partie du présent projet de loi de finances et qui a pour objet d’augmenter le montant des ame...

Il est défendu.

En présentant son amendement, M. le rapporteur général a fait le plus gros du travail. Ces établissements s’approvisionnant chez les 26 000 buralistes, je crois qu’il faut suivre la même logique jusqu’au bout !

Je le retire également.

La situation géographique des logements devant être réhabilités doit être déterminée à la suite d’une réelle concertation entre les organismes de logement social et le représentant de l’État. Il pourra ainsi être constitué une commission mixte réunissant les directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DEAL, et les servic...

La lutte contre le développement du marché parallèle des produits du tabac doit constituer une priorité de l’action publique en France, où ce phénomène explose littéralement depuis plusieurs années, puisque, selon une étude réalisée, une cigarette fumée en France sur quatre n’est désormais plus achetée au sein du réseau légal des buralistes fra...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 ter, qui étend l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur certains achats d’équipements industriels annoncé en avril 2015 par le Premier ministre dans le cadre du plan de soutien à l’investissement industriel aux poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant, e...

L'essentiel reste l'équilibre financier du régime lui-même : 115 000 pensionnés pour 30 000 cotisants, c'est faible. Mais il faut voir aussi que des retraités ayant travaillé toute leur vie ne touchent que 300 ou 400 euros de pension par mois. Certains marins-pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon ont commencé à travailler à 16 ans et travaillent...

Certes, mais la France a la deuxième façade maritime au monde. Si l'on veut rester présent sur toutes les mers de la planète, dotons-nous d'un régime attractif et intelligent.

Je salue l'effort du Gouvernement qui préserve les crédits de la mission « Outre-mer », même s'ils ne correspondent pas aux besoins. Proposer un vote favorable, malgré des réserves, est une bonne chose. OEuvrons tous à une meilleure prise en compte des problèmes ultramarins, de santé mais aussi à un développement économique endogène, qui diminu...

Madame la secrétaire d'État, à l’heure actuelle, plus de la moitié des Français sont concernés par le port de dispositifs correcteurs de la vision de façon permanente. Sans ces dispositifs, ces citoyens ne pourraient vivre normalement. Le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire...

Bruxelles devrait réaliser qu’une diminution de la vision constitue déjà un handicap et montrer un peu plus de souplesse sur le sujet. L’acquisition de dispositifs correcteurs grève en effet considérablement le budget des ménages, surtout lorsque plusieurs membres d’une même famille sont touchés. En effet, le reste à charge est vraiment trop i...

Il s'agit d’un amendement de cohérence. L'article 11 bis précise les modalités d'adaptation de l’article L. 752-5-1 du code de commerce à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Or cet article, créé par l'article 10 du projet de loi, a été supprimé par la commission spéciale du Sénat. Il convient donc de supprimer également l'article 11...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de son discours au Forum économique mondial à Davos, le 23 janvier dernier, le Président de la République française est revenu sur les terribles événements de janvier et a rappelé la « solidarité exceptionnelle » qui les a suivis. Cette admirable solidarité doi...

Mes chers collègues, je comprends les différents arguments invoqués. Toutefois, je soutiens Michel Magras, dans la mesure où il soulève une problématique essentielle. Tout ce qui a trait au social se révèle bien souvent ingérable outre-mer. En la matière, un rattachement administratif à une autre collectivité ne me semble pas supportable. Cett...

Cet amendement vise à corriger une injustice dans les critères de répartition du fonds de péréquation intercommunal en outre-mer. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur les recettes du bloc communal destiné à atteindre 2 % des ressources, soit un montant estimé à plus de 1 milliard d’euros en 2016. L’éligibilité au prélèvement est foncti...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 44 du projet de loi de finances pour 2015 fait passer le taux du crédit d’impôt recherche de 30 % à 50 % dans les départements d’outre-mer. Cette évolution est destinée à favoriser la recherche et développement dans les secteurs dans lesquels les économies ultramarines peuvent bénéficier d’avantages naturels, comme l’exploitation de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances s’inscrit, une nouvelle fois, dans un contexte particulièrement difficile. Cependant, les crédits de la mission « Outre-mer », dont nous débattons, doivent être salués. En effet, le budget réservé aux outre-mer en 2015 prouve, si besoin en étai...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai ensemble les deux amendements n° I-15 et I-14. Ces amendements visent à limiter les abus de certains praticiens qui, installés en zone de revitalisation rurale, la quittent pour une autre ZRR dans le seul but d’obtenir des exonérations d’impôt sur les revenus commerciaux. Nous proposons...