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Les interventions de Karine DANIEL sur ce dossier
166 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° I-1155 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 octodecies (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, M. Benarroche, Mme Daniel, MM. Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco...
Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 757 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans » sont supprimés ; b) Le second alinéa est supprimé...
17/11/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20232024-102 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Monier, MM. Ziane, Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les membre...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport de bilan sur l’effectivité de l’organisation de l’enseignement moral complémentaire auquel les élèves des établissements du premier degré dispensés d’enseignement rel...
17/11/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-102 - Article 2 (Rejeté)
M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les memb...
Alinéa 9, première phrase Après le mot : citoyenneté Rédiger ainsi la fin de cette phrase : , aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale, de la mixité sociale et de l’égalité femme-homme ainsi qu’à la lutte contre les préjugés sexistes et homophobes et à celle contre la violence au sein des couples. Exposé sommaire : Cet amendeme...
17/11/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-102 - Article 1er (Rejeté)
M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les memb...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet enseignement sensibilise les élèves aux dangers de l’Internet et de la manipulation de l’information ainsi qu’aux droits et devoirs des enfants et à toute forme de maltraitance et de harcèlement les concernant. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les contours de l...
17/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-102 - Article 1er (Adopté)
M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les memb...
Alinéa 3 Remplacer les mots : à la par les mots : aux principes de la République visés au premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution dont celui de Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC en indiquant que les élèves se verront formés non seulement aux valeurs de la République mais aussi à ses princip...
24/10/2023 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Fichet, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Cozic, Mme Daniel, MM. Darras, Gillé,...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «....° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisée par une offre médicale...
