Interventions en hémicycle de Karine DANIEL

L'action de ces associations repose beaucoup sur le travail de bénévoles, …

… et les moyens déployés en France pour soutenir ce type de projets sont sans commune mesure avec ceux qui sont mobilisés dans d'autres pays européens comme l'Allemagne.

… et les moyens déployés en France pour soutenir ce type de projets sont sans commune mesure avec ceux qui sont mobilisés dans d'autres pays européens comme l'Allemagne.

Il s’agit là encore d’une demande de rapport ; de telles demandes nous permettent en effet de mettre en lumière certains sujets et certains problèmes qu’il convient de traiter. En l’occurrence, nous souhaitons qu’un travail spécifique soit mené sur la question des désavantages compétitifs du secteur hôtelier dans les départements et régions d’...

Il s'agit là encore d'une demande de rapport ; de telles demandes nous permettent en effet de mettre en lumière certains sujets et certains problèmes qu'il convient de traiter. En l'occurrence, nous souhaitons qu'un travail spécifique soit mené sur la question des désavantages compétitifs du secteur hôtelier dans les départements et régions d'...

Si notre groupe est favorable aux dispositions de l’article 15, qui permettront de mieux sanctionner les marchands de sommeil, nous nous interrogeons sur la création d’une circonstance aggravante au titre de la vulnérabilité. Une personne victime d’un marchand de sommeil est, par définition, vulnérable, quels que soient sa situation de précari...

Le Ceseda offre à un demandeur d'asile la possibilité d'être accompagné d'un avocat ou d'un représentant d'association lors de son entretien avec un officier de l'Ofpra. Pourtant, aucune disposition légale ne prévoit d'informer l'étranger de cette possibilité lors de l'enregistrement de sa demande. Aussi, nous proposons que les demandeurs d'a...

Le Ceseda offre à un demandeur d'asile la possibilité d'être accompagné d'un avocat ou d'un représentant d'association lors de son entretien avec un officier de l'Ofpra. Pourtant, aucune disposition légale ne prévoit d'informer l'étranger de cette possibilité lors de l'enregistrement de sa demande. Aussi, nous proposons que les demandeurs d'a...

Le Ceseda offre à un demandeur d’asile la possibilité d’être accompagné d’un avocat ou d’un représentant d’association lors de son entretien avec un officier de l’Ofpra. Pourtant, aucune disposition légale ne prévoit d’informer l’étranger de cette possibilité lors de l’enregistrement de sa demande. Aussi, nous proposons que les demandeurs d’a...

Nous demandons la suppression de cet article 11 bis, qui prévoit d'alourdir les peines encourues en cas de refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes. Cette disposition nous apparaît complètement disproportionnée, sachant que la peine actuellement encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Vous en...

Nous demandons la suppression de cet article 11 bis, qui prévoit d'alourdir les peines encourues en cas de refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes. Cette disposition nous apparaît complètement disproportionnée, sachant que la peine actuellement encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Vous en...

Après la suppression de l'AME, la réduction des allocations de solidarité pour les personnes en règle, la remise en cause et l'attaque du droit du sol, nous entamons le chapitre des fichiers baroques. Cet article est sans doute l'un des plus baroques du projet de loi. Selon l'exposé des motifs, il s'agit de créer un fichier des mineurs étrange...

Après la suppression de l'AME, la réduction des allocations de solidarité pour les personnes en règle, la remise en cause et l'attaque du droit du sol, nous entamons le chapitre des fichiers baroques. Cet article est sans doute l'un des plus baroques du projet de loi. Selon l'exposé des motifs, il s'agit de créer un fichier des mineurs étrange...

Nous demandons la suppression de cet article 11 bis, qui prévoit d’alourdir les peines encourues en cas de refus de se soumettre aux opérations de relevé d’empreintes. Cette disposition nous apparaît complètement disproportionnée, sachant que la peine actuellement encourue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Vous en...

Après la suppression de l’AME, la réduction des allocations de solidarité pour les personnes en règle, la remise en cause et l’attaque du droit du sol, nous entamons le chapitre des fichiers baroques. Cet article est sans doute l’un des plus baroques du projet de loi. Selon l’exposé des motifs, il s’agit de créer un fichier des mineurs étrange...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Green Deal, lancé par la Commission européenne en 2019, est une réponse concrète et urgente aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il s’agit d’une feuille de route audacieuse visant à transformer l’Union européenne en une économie neutre en c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Green Deal, lancé par la Commission européenne en 2019, est une réponse concrète et urgente aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il s'agit d'une feuille de route audacieuse visant à transformer l'Union européenne en une économie neutre en c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec gravité que je m’exprime pour la première fois dans cet hémicycle en tant que sénatrice de la Loire-Atlantique, département où les élus ont été particulièrement visés par des agressions, des insultes et des menaces. J’interviens au lendemain d’événements graves et inadm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec gravité que je m'exprime pour la première fois dans cet hémicycle en tant que sénatrice de la Loire-Atlantique, département où les élus ont été particulièrement visés par des agressions, des insultes, des menaces. J'interviens au lendemain d'événements graves et inadmis...