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84 interventions trouvées.

L’article 1er A, introduit en commission, prévoit la mise en œuvre d’une planification ascendante, sur l’initiative des territoires, pour le choix des sites de production d’énergies renouvelables. Si je peux comprendre les contraintes qui s’imposent au Gouvernement et motivent son objectif, je déplore que ce texte tienne si peu compte de l’avi...

Dans une démocratie digne de ce nom, qui part des territoires, l’avis des populations locales doit être souverain en actes, pas seulement en paroles. Il leur revient de décider du devenir de leur cadre de vie et de la préservation de leur patrimoine environnemental. S’il y a des arbitrages à faire, par nécessité, et des territoires à sacrifier,...

Mme Kristina Pluchet. … avec les habitants et les élus des territoires concernés, au premier rang desquels le maire et son conseil municipal.

Cet amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières. Il est nécessaire d’empêcher toute modification simplifiée du plan local d’urbanisme concernant les règles applicables aux zones agricoles, naturelles ou forestières. Ces dernières doivent faire l’objet d’une prote...

L’intermittence des énergies renouvelables, dont l’électricité produite non stockable s’impose au réseau électrique au fil de sa production, oblige à les adosser à des modes de production pilotables et très réactifs, reposant généralement sur la combustion d’énergie fossile, afin de garantir la stabilité de notre système électrique. La centrale...

Nous proposons de fixer la distance entre les éoliennes et les habitations à cinq fois la hauteur des mâts, pales comprises. Il s’agit d’un amendement de raison dont l’adoption, à défaut de rallonger la distance de 500 mètres actuellement en vigueur pour les petits mâts, permettra de l’allonger pour les éoliennes de deuxième génération.

Cet amendement vise à préciser la notion de patrimoine commun de la Nation en prévoyant que les éoliennes ne puissent être installées dans les parcs nationaux, naturels régionaux, dans les zones cœurs et zones tampons des biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco, dans les communes limitrophes de ces sites, ainsi que dans les sites Natur...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de la commission de la culture, qui a pour objet d’étendre l’avis conforme de l’ABF aux projets de parcs éoliens terrestres de grande dimension entrant dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, situés cette fois dans un périmè...

L’amendement n° 332 rectifié bis porte sur la question épineuse des nuisances sonores provoquées par les implantations d’éoliennes à proximité des habitations. Cette problématique essentielle est mal appréhendée par le protocole mis en œuvre par le ministère. Avec la pollution visuelle, il s’agit pourtant de l’une des clés de l’acceptab...

Ce projet de loi ne contenant à mes yeux aucune amélioration, quelles mesures concrètes envisagez-vous pour redonner enfin la voix aux élus locaux, ignorés depuis 2018 ? Étant donné qu'un parc éolien nuit à l'attractivité d'un territoire, le partage de la valeur annoncé sera-t-il à la hauteur des préjudices ?

Je vais me faire aujourd'hui la porte-parole des éleveurs, qui ont subi 15 000 attaques de loups l'année dernière. Ces éleveurs sont exaspérés par ces attaques répétitives. Le loup s'est désormais propagé sur l'ensemble du territoire français. Dans l'Eure, quelques mâles isolés, chassés des meutes, remontent progressivement sur l'ensemble du te...

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous parler de la forêt publique, et en particulier de la place que vous comptez confier à l’Office national des forêts (ONF) dans votre stratégie forestière nationale. En effet, les enjeux écologiques et environnementaux requièrent d’adapter sans tarder les forêts au changement climatique, d’engager leur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes rassemblés aujourd’hui pour discuter d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur : l’augmentation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, pour prendre un peu plus soin de ceux qui nous ont nourris discrètement leur vie durant. Les pensions a...

Je rappelle aussi que la revalorisation des pensions des chefs d’exploitation a déjà pris un certain temps : elle a été adoptée une première fois à l’Assemblée nationale en février 2017 et il a fallu attendre juin 2020, soit près de trois ans et demi, pour que la proposition de loi revalorisant à 85 % du SMIC les retraites des exploitants soit ...

Il s’agit d’un amendement de toilettage du code rural et de la pêche maritime. En 2017, toujours pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles, la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle avait voulu étendre le droit de préemption des Safer à une cession de biens immobiliers...

Madame la ministre, voilà presque un an que le masque est obligatoire à l’école primaire en France métropolitaine. Cette décision reposait sur une hypothèse sanitaire, qui n’a pas donné lieu à réévaluation. Depuis, de nombreuses études sont parues sur le sujet. Les enfants d’âge primaire participent très faiblement à la circulation du virus. L...

Les variants, madame la ministre, il y en aura encore beaucoup d’autres. La vaccination avance pour les populations à risque, dont les enfants ne font pas partie. Pouvons-nous laisser encore des années ces enfants muselés et sous-oxygénés huit heures par jour, alors que les professionnels nous alertent sur des répercussions inquiétantes ?