Transition énergétique

Or si l’ouverture à la concurrence a par définition conduit à une multiplication des offres tarifaires par rapport aux situations monopolistiques antérieures, il est inexact de lui imputer la hausse des prix de l’énergie. Cette dernière résulte, pour l’électricité, d’un rattrapage des prix après de nombreuses années où leur augmentation avait é...

Alors que la France s’apprête à accueillir, à la fin de l’année, la prochaine Conférence des parties sur le climat, la COP 21, avec pour objectif de parvenir à un accord international ambitieux, notre pays doit être exemplaire, mais il ne doit pas avancer seul pour autant. C’est la raison pour laquelle il convient tout particulièrement d’œuvre...

Si l’efficacité et la sobriété énergétique doivent engendrer des gains importants, il est à craindre que cet objectif entre en contradiction, par exemple avec celui, tout aussi essentiel, d’une réindustrialisation de notre pays, ainsi qu’avec son évolution démographique. En conséquence, notre commission est revenue, à l’horizon 2030, à l’objec...

Il est bon en effet de guider l’action publique et les comportements des acteurs économiques par des signaux de long terme, mais encore faut-il qu’ils soient réalistes, sous peine de discréditer encore la parole publique, …

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. … voire de favoriser les extrêmes, mes chers collègues !

Le second objectif qui ne fait pas consensus est la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50 % dès 2025, c'est-à-dire dès demain.

À cet objectif est par ailleurs adjoint un plafonnement de la capacité de production à son niveau actuel, qui condamnera deux réacteurs à la mise en service de l’EPR de Flamanville, attendue pour 2017.

Cet objectif et ce plafonnement nous ont semblé inacceptables, car tout simplement contraires à l’intérêt de notre pays. En fixant, dans la loi, un tel couperet, l’on risquerait en effet de priver la France de l’un de ses principaux atouts : atout de souveraineté, qui lui a permis d’assurer son indépendance énergétique ; atout économique, lui ...

Au-delà du cas, emblématique, de Fessenheim, cet objectif conduirait, dans l’hypothèse d’une stagnation de la consommation électrique, à la fermeture d’une vingtaine de réacteurs en moins de dix ans, soit près de deux par an.

En proposant d’abroger la loi NOME, les auteurs de cet amendement sont tout à fait cohérents avec la position qu’ils défendent depuis toujours. Ils se sont en effet opposés à ce texte dès le début de son examen. Pour ma part, je suis favorable à la loi NOME, qui permet d’assurer aux fournisseurs alternatifs un droit d’accès régulé à l’électric...

Madame la ministre, afin que le Parlement se prononce en toute connaissance de cause, et pour éclairer nos concitoyens, vous avez le devoir de nous indiquer quelles seraient les centrales concernées et selon quels critères elles seraient sélectionnées. Il est plus que temps de faire toute la vérité sur les conséquences d’une telle orientation !

Surtout, madame la ministre, vous le savez, le nucléaire est un allié objectif de la transition énergétique en raison de son caractère totalement décarboné. C’est en effet grâce au nucléaire, et au développement de l’hydroélectricité, que notre pays est déjà l’un des plus faibles émetteurs au monde de gaz à effet de serre par habitant. Aussi s...

… comme tous nos interlocuteurs nous l’ont confirmé. La contrainte budgétaire y est sans doute pour quelque chose, mais je souhaiterais rappeler que d’autres choix étaient possibles.

Ainsi, l’Allemagne a retenu un modèle de financement unique, simple et très efficace, dans lequel la banque publique de développement, la KfW, joue un rôle central.

En matière de rénovation des bâtiments, les aides octroyées obéissent par exemple à trois principes : une exigence de performance des rénovations, une progressivité des aides en fonction de l’ambition du projet, le contrôle par un expert des travaux réalisés. Vous noterez au passage, mes chers collègues, que les aides sont attribuées sans condi...

L’article 50 se contentant, dans sa rédaction initiale, de créer un comité de gestion, notre commission a adopté, sur la proposition de la commission des finances, une véritable réforme, qui permettra au Parlement de contrôler son évolution tout en sécurisant cette contribution. Le titre VIII comporte encore plusieurs dispositions relatives à ...

En la matière, notre commission a conforté les orientations du texte en décidant l’interdiction des frais liés au rejet de paiement pour les bénéficiaires du chèque énergie. Enfin, notre commission a approuvé les articles spécifiques aux territoires ultramarins. Au total, ce résumé de nos travaux confirme, je le crois, l’état d’esprit avec le...

Madame la présidente, pour une meilleure organisation de nos débats, la commission souhaite que l’amendement n° 79 soit disjoint des amendements en discussion commune et examiné séparément, car il réécrit l’article 5, dans son ensemble, un article important relatif à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution relative à la transition énergétique est l’occasion pour le groupe UMP, au nom duquel jem’exprime, de préciser avec la plus grande rigueur sa vision del’ensemble des enjeux à caractère énergétique. Cette initiative de notre groupe vi...

… mais personne ne peut dire avec certitude que ce chiffre est exact. Depuis plus de vingt ans, les réserves prouvées se maintiennent à un niveau voisin de quarante ans de consommation de l’année courante. Pourquoi les réserves arrivent-elles donc à se maintenir à ce niveau ? Parce que l’exploitation du pétrole non conventionnel comble la chut...