Transition énergétique

Certes, mais on ne va pas réécrire la même chose tous les deux alinéas ! D’ailleurs, je reviens un instant sur le débat précédent : c’est moi, et non Mme la ministre, qui ai parlé de loi « bavarde ». C’est une critique que je fais au projet de loi : je trouve qu’il est bavard. Les députés se sont laissé aller en ajoutant des articles entiers p...

Il s'agit d’un amendement de clarification rédactionnelle visant à préciser que l'information de tous et la transparence portant notamment sur les coûts et les prix de l'énergie s'entendent bien comme visant toutes les énergies composant le mix énergétique – nucléaire, énergies renouvelables ou fossiles – ainsi que leurs contenus carbone respec...

Je suis tout à fait d'accord avec vous, mon cher collègue, la recherche publique doit prendre toute sa part dans l’innovation énergétique. Cependant, il n’y a pas lieu de le rappeler à nouveau, car c’est déjà le sens de l’alinéa 18. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Lorsque nous avons examiné cet amendement en commission, il ne s’était pas passé tout ce qui a eu lieu cet après-midi et ce soir. Nous avions alors émis un avis favorable. Cependant, à titre personnel, je me demande si cette demande de rapport est toujours justifiée, compte tenu des dispositions que nous avons adoptées et des propos de Mme la ...

L’avis est le même pour les deux amendements. Je voudrais vous rappeler que l’article L. 100-1 du code de l’énergie est précis : il prévoit que la politique énergétique favorise l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières, notamment de celles qui participent à la croissance verte, do...

Cet amendement vise à préciser que la démarche de territoire à énergie positive doit s’inscrire dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux, dont elle ne doit pas compromettre ou dégrader la gestion. Il s’agit ainsi de rappeler que ces territoires ne sauraient être isolés et déconnectés des réseaux nationaux. Ils doivent...

L’amendement n° 640 rectifié tend, en premier lieu, à supprimer progressivement, d’ici à 2030, toutes les exonérations que vous avez citées, madame la sénatrice, concernant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Je ne suis pas certain que les dispositions de cet amendement aient leur place dans ce texte.

Je souscris tout à fait à l’objet de l’amendement de Charles Revet. Toutefois, il faut aller au bout de sa lecture : il s’agit de subordonner l’objectif de réduction des gaz à effet de serre à la conclusion d’un accord international contraignant en la matière. Vous ne l’obtiendrez jamais, mon cher collègue, car il suffit qu’un pays ne soit pas ...

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Cela prouve que le rapporteur est très bon !

L’amendement n° 642 rectifié vise à prévoir l’alignement des taux de TICPE du gazole et de l’essence. La commission a émis un avis défavorable.

Ces cinq amendements visent à revenir sur l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale introduit à l’article 1er, tantôt pour l’affaiblir, voire le supprimer, tantôt pour en renforcer le caractère contraignant. C’est l’un des alinéas qui ont suscité beaucoup de réaction de la part de tous ceux que j’ai pu auditionner. Lors de ...

J’ai donc repris votre première rédaction, car elle est plus pragmatique, même si elle est évidemment moins forte que votre objectif intermédiaire. Quant à l’autre volet qui pose problème – l’amendement 274 rectifié tend même à supprimer purement ou simplement l’alinéa en cause – j’ai en revanche maintenu le seuil de 50 % en 2050, mais non com...

Effectivement ! Alors, oui, j’espère que nous n’atteindrons pas l’objectif, non pas que je le récuse, madame la ministre, mais parce que je refuse qu’il soit inscrit dans le marbre que la consommation énergétique va diminuer de 50 % d’ici à 2050. C’est un objectif pessimiste et, moi, je suis optimiste. J’espère au contraire que l’économie va ...

Cet amendement a pour objet l’augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes, pour les émissions d’oxyde d’azote. Or le rythme proposé ici ferait mal, car il s’agit de multiplier par cinq cents ou par mille, si je comprends bien, les impositions actuelles. Aussi, la commission a souhaité entendre l’avis du Gouverneme...

La commission reconnaît les difficultés particulières des territoires ruraux, qui doivent, bien entendu, être pris en compte. En revanche, prévoir que toutes les politiques publiques doivent « comporter obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux » me paraît quelque peu disproportionné. Cela dit, cet article 2 n’est que déclara...

Les auteurs de l’amendement n° 500 vont dans une direction diamétralement opposée à celle des amendements, que nous avons discutés tout à l'heure, qui tendaient à inscrire la compétitivité des entreprises à tous les alinéas.

Cet amendement a au contraire pour objet d’en supprimer la mention, qui vous semble trop fréquente, mon cher collègue. La commission y est défavorable. J’ai d’ailleurs tiré argument tout à l'heure de la présence de cette notion dans le texte de l’article 2. De même, la commission est défavorable à l’amendement n° 501.

Lors de nos auditions, de nombreux interlocuteurs, y compris les acteurs économiques, nous ont dit l’importance de fixer une valeur du carbone suffisamment élevée et représentative des coûts réels du carbone, ainsi que la nécessité de disposer d’une visibilité sur l’évolution de cette valeur sur le long terme, afin d’orienter les comportements ...

Si les auteurs de l’amendement n° 887 rectifié souhaitent supprimer la référence aux revenus modestes, c’est non pas parce qu’ils refusent que ces 250 000 logements concernent les foyers à revenus modestes, mais parce qu’ils considèrent que la définition de ces derniers est impropre, qu’elle n’existe pas et qu’il ne faut donc pas la retenir. M...

J’ai, moi aussi, longuement rencontré M. Pelletier, le président du Plan Bâtiment Durable, et jamais il ne m’a fait une telle demande.