Transition énergétique

Je partage tout à fait le point de vue des auteurs de cet amendement : le prix de l’énergie est, et doit être, compétitif et attractif au plan international. Mais pourquoi prévoir que tel doit être le cas, aussi, à l’échelle nationale ? Cela n’ajouterait rien. D’aucuns pourraient même comprendre que l’on préconise l’instauration d’une compétit...

J’ai bien compris votre message, mon cher collègue, mais on ne peut y répondre. Vous le savez, la disparition progressive, entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels est justifiée par la nécessité de nous conformer au droit européen. Dont a...

Nous sommes très nombreux à partager l’objectif qui est le vôtre, cher collègue, et à considérer que l’État doit favoriser la recherche. Je crois même pouvoir dire que cet objectif fait l’unanimité. Cela étant dit, l’alinéa 18 de ce même article 1er prévoit déjà que l’État veille à « développer la recherche et favoriser l’innovation dans le do...

Le talent oratoire de notre collègue Alain Bertrand est redoutable ! C’est vrai que j’aime la ruralité et que je me rends souvent dans les zones rurales. Cela étant dit, si le pétrole et le fioul y sont peut-être parfois plus chers, tel n’est pas le cas de l’électricité.

S’il y a bien une chose qu’il faut défendre et préserver, c’est la péréquation en faveur des zones rurales et hyper-rurales ; personne n’a du reste l’intention de la remettre en cause. En revanche, je ne suis pas sûr qu’il soit très judicieux de vouloir prendre en compte l’hyper-ruralité dans tous les textes. Nous aimons tous les zones rurales...

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. C’est parce que vous avez un mauvais syndicat de l’électricité !

Alors que l'Union européenne a commencé à se construire par le secteur de l'énergie dans le cadre des traités instituant, en 1951, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la CECA, et, en 1957, la Communauté européenne de l'énergie atomique, la CEEA, la politique européenne en matière d'énergie, visée à l'article 194 du traité sur le ...

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Comme vous l’avez indiqué, cher Jean-Pierre Bosino, votre amendement est partiellement satisfait par celui que je viens de présenter. Vous comprendrez donc que, entre le vôtre et le mien, je préfère le mien !

Les trois objectifs poursuivis par les auteurs de l’amendement sont totalement satisfaits par le 6° de l’article L.100-2 du code de l’énergie, qui dispose précisément que l’État veille à « assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins ». Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amen...

Sur le fond, la commission partage tout à fait l’objectif des auteurs de l’amendement n° 639 rectifié, dans la mesure où la réussite de la transition énergétique passera nécessairement par une forte mobilisation de la chaleur renouvelable. Sur la forme, le déplacement d’un objectif chiffré de l’article 49 à l’article 1er permettra à la fois de...

Cet amendement vise à introduire un « notamment », de manière à montrer que le développement des énergies renouvelables et la compétitivité de l’économie ne sont pas les seules considérations qui pourraient conduire à la révision des objectifs de long terme définis au I du texte proposé pour l’article L. 100-4 du code l’énergie.

J’ai bien compris votre objectif, cher Charles Revet : à travers l’amendement n° 26 rectifié, vous souhaitez distinguer, au sein de l’objectif de maîtrise de l’énergie, l’efficacité énergétique de la sobriété énergétique, au motif qu’il s’agit de deux notions bien différentes. La rédaction actuelle, certes plus ramassée, n’induit pas l’équival...

Il est effectivement nécessaire, en ce domaine comme dans bien d’autres, de faire confiance aux initiatives territoriales. Tel est d’ailleurs l’objectif du présent projet de loi concernant les territoires à énergie positive, pour lesquels de nombreux appels à projets ont déjà été lancés. Si l’on ne peut que partager l’objectif des auteurs de c...

En effet, mon cher collègue, une programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas une planification ! Il me semble toutefois que l’article 49, que vous avez vous-même cité, répond totalement à votre objectif. Les dispositions actuelles du texte créent précisément une programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, chargée de définir, par ...

La commission avait souhaité connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement. À titre personnel, je pense que l’amendement de Mme Jouanno peut poser un problème de constitutionnalité et, comme Mme la ministre, j’en demande le retrait.

Cet amendement vise à supprimer la mention du caractère de « bien de première nécessité » de l’énergie, au motif que l’objectif de garantie d’accès à l’énergie et aux services énergétiques des personnes les plus démunies est inutilement alourdi par cette mention. Si je partage la considération des auteurs de cet amendement sur le caractère « b...

En la matière, nous avons déjà beaucoup donné, mon cher collègue, car la compétitivité des entreprises a été mentionnée à plusieurs reprises dans le texte de la commission. Nous l’avons ajouté une première fois dans l’intitulé du titre Ier, ce qui est symboliquement fort, mais aussi dans la définition de la croissance verte, que nous avons int...

Je réitère donc auprès de notre collègue Daniel Gremillet, qui souhaitait manifester sa préoccupation en séance publique, la demande de retrait que j’avais déjà formulée en commission.

En émettant un avis favorable sur deux de ces onze amendements, nous donnons en fait satisfaction aux auteurs de tous les autres. En codifiant les objectifs quantitatifs fixés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite « loi POPE », et la loi du 3 août 2009 de programmation relative à l...

Madame Jouanno, vous voulez inclure dans les objectifs de la politique énergétique la préservation d’un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations. Relisez l’alinéa 18 : vous verrez que vous avez satisfaction.