Transition énergétique

Madame Jouanno, en ajoutant un objectif à l’objectif fixé, vous complexifiez le dispositif. La rédaction initiale est simple, et le Plan Bâtiment Durable est favorable à l’objectif ambitieux affiché : 500 000 logements rénovés, dont la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Cette rédaction me convenait, mais je laisse Mme la...

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, qui n’est pas meilleur que l’amendement présenté tout à l'heure par Mme Lienemann.

Cet amendement tend à clarifier l'objectif de réduction du recours aux énergies fossiles, initialement défini en termes d’énergie finale, puis d’énergie primaire, en retenant la notion de consommation totale, qui recouvre à la fois, et sans risque de confusion, les consommations finales et les consommations intermédiaires.

Ces deux amendements identiques ont un double objectif : restreindre l’obligation de rénovation énoncée à l’article 3 B aux seuls logements loués et ramener de 2030 à 2020 la date à laquelle les logements devront avoir été rénovés. Je comprends que l’on veuille inciter en priorité les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux, mais il...

Je suis un peu gêné par cet amendement, car il ne vise que les énergies thermiques et hydrauliques. Or les objectifs cités pourraient concerner également d’autres énergies renouvelables. Je crains qu’il n’y ait une confusion : peut-être Mme la ministre pourra-t-elle m’éclairer sur ce point ?

Justement, je suis embarrassé parce que je n’ai pas retrouvé dans les recommandations de l’Union européenne l’objectif chiffré de 27 % figurant dans l’amendement. C'est la raison pour laquelle la commission a, en somme, préféré se simplifier la tâche en conservant les objectifs du texte initial, qui concernent toutes les énergies renouvelables...

J’ai déjà eu l’occasion de rappeler, en commission puis lors de la discussion générale, ma conviction profonde sur le sujet. Oui, le nucléaire est un atout, c'est l’un des éléments forts de l’attractivité de notre pays. Oui, le nucléaire doit demeurer le socle de notre mix électrique, car il en garantit la compétitivité ainsi que le caractère t...

Soyons un peu sérieux, on ne va pas annoncer aux Français que l’on va arrêter d’un coup vingt réacteurs en 2025, sans rien avoir fait auparavant ! Il faut programmer ces fermetures ! Même pour Fessenheim, madame la ministre, vous faites un peu marche arrière, à juste titre, après avoir d'abord annoncé la fermeture de cette centrale. En effet, a...

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Madame la ministre, vous êtes gênée aux entournures, compte tenu des conséquences économiques potentiellement catastrophiques d’une telle décision. En nous opposant à l’inscription dans la loi d’une échéance brutale, j’ai l’intime conviction que nous vous rendons service !

Madame la ministre, vous avez invoqué la nécessité de donner de la visibilité aux acteurs du nucléaire ; or, à l’inverse, en prévoyant la fermeture brutale de centrales, vous inquiétez l’ensemble du monde économique, comme en témoignent les auditions que nous avons menées.

C’est pourquoi nous avons supprimé la date butoir qui figurait dans la rédaction initiale du projet de loi et nous sommes totalement défavorables à votre amendement n° 893, qui vise à la réintroduire. Concernant l’amendement n° 309 rectifié, je demanderai à Jean-Claude Requier de bien vouloir le retirer. J’adresserai la même demande à ma collè...

Concernant l’amendement n° 622 rectifié, je voudrais dire à Mme Jouanno que la rédaction de la commission respecte le droit actuel. Pour décider la fermeture d’une centrale ou l’allongement de sa durée de vie de trente à quarante ans, une demande de l’exploitant est nécessaire. Madame la ministre, vous nous avez rappelé que, en 2025, une vingta...

Bien sûr ! Si j’ai précisé « à terme », c'est que je ne souhaite pas que l’on y arrive ! Cela dit, je préfère la rédaction introduite par l'amendement adopté en commission, et je demande donc à Gérard Longuet de bien vouloir retirer le sien.

Mon cher collègue, je vais essayer de vous convaincre de retirer votre amendement. Cet objectif de réduction de la pollution atmosphérique que vous proposez de mentionner ici figure déjà à l’alinéa 7 de l’article 1er, puisque, sur l’initiative de la commission du développement durable, nous avons ajouté que la politique énergétique était censée...

Cet amendement vise à remplacer l’objectif de rénovation de l’ensemble du parc immobilier aux normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées à l’horizon 2050 par une division par deux des consommations actuelles. Bien que partageant les doutes des auteurs de l’amendement sur le réalisme de l’objectif affiché, je pense qu’il vaut mieux co...

Cela étant, je crois bien me souvenir que, ce matin, tout en disant que cet amendement était très bien, j’avais néanmoins donné un avis défavorable !

En matière d’énergies renouvelables, la situation des territoires et départements ultramarins est extrêmement variable. Ainsi, en 2009, les énergies renouvelables représentaient plus de 50 % de la consommation finale en Guyane, 50 % à la Réunion, mais seulement 25 % en Guadeloupe et 8 % en Martinique. Aujourd’hui encore, les pourcentages d’éner...

L’article 1er prévoit que la politique énergétique nationale se fixe pour objectif principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et de les diviser par quatre d’ici à 2050. Cet objectif s’applique à tous les territoires et tous secteurs confondus. Par votre amendement, vous souhaitez, monsieur Cornano, préciser un o...

De nombreux autres amendements visent à la remise de rapports, en plus de ceux qui sont déjà prévus dans le texte du Gouvernement. Pour ma part, je ne suis pas un fanatique de la multiplication des rapports. Sur le fond, vous indiquez que l’ouverture du marché a provoqué la hausse des tarifs de l’électricité.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a été saisie au fond de l’ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à l’exception de ses dispositions relatives aux transports, ainsi qu’à la lutte contre les gaspillages et à l’économie circulaire,...