Transition énergétique pour la croissance verte

Une fois qu'un porteur de projet a obtenu un tarif, il en bénéficie pour toute la durée du projet.

Le président du Comité économique social et environnemental européen a déploré l'absence de politique européenne de l'énergie. Il a raison. Néanmoins, je n'ai pas envie que l'Europe décide de ce que doit être le mix énergétique de notre pays. Une politique européenne peut être utile pour développer les interconnections et pour aider ceux qui so...

Je partage votre souci de prendre en compte la compétitivité. Néanmoins, la rédaction proposée risque d'alourdir le titre 1er et d'affaiblir les autres objectifs. Ce projet de loi a aussi pour but, par exemple, de lutter contre la précarité, elle ne figure pas non plus dans l'intitulé du titre 1er. L'article 1er prévoit déjà que la politique én...

Mon amendement n° 794 rétablit l'ordre initial des objectifs assignés à la politique énergétique. Je suis favorable à l'amendement n° 571 de M. Nègre, sous réserve qu'il devienne un sous-amendement du mien. Le sous-amendement n° 571 rectifié est adopté. L'amendement n° 794, sous-amendé, est adopté. Mon amendement n° 795 définit la notion d...

Cette diminution est mentionnée ailleurs dans le texte. Mon amendement n° 797 satisfait partiellement l'amendement n° 368 rectifié et totalement les amendements identiques n° 69 rectifié, 153, 342 et 498, ainsi que les amendements n° 40, n° 57 rectifié et 385 rectifié.

Retrait sinon avis défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article L. 100-1 du code de l'énergie. En outre, en visant uniquement les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), il exclut les très grandes entreprises du secteur, alors que la France dispose de champions mondiaux, que notre politique énergétique doit aussi souten...

L'amendement n° 668 précise que les territoires à énergie positive peuvent aller au-delà du seul équilibre entre production et consommation. Avis favorable. L'amendement n° 668 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 799. L'amendement n° 800 rectifié élargit le champ des territoires à énergie positive aux actions de réduction des ...

Avis défavorable. N'attendons pas un hypothétique accord international pour lutter contre le réchauffement climatique ! Je vous rejoins sur le fond mais pas sur la forme. L'amendement n° 369 rectifié est retiré. Mon amendement n° 802 rétablit la rédaction initiale concernant l'objectif intermédiaire de réduction de la consommation énergétiqu...

Ma rédaction est moins brutale que l'affirmation d'un objectif fixe. Avis défavorable à l'amendement n° 386 rectifié qui, en excluant l'énergie-matière première, aboutirait, à objectif total inchangé, à accroître encore l'effort sur le reste de l'économie. Enfin, l'amendement n° 573 insiste sur la nécessité que la baisse de la consommation pr...

La rédaction initiale du gouvernement, qui prévoit un rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique de 2,5 %, était plus réaliste.

En effet, il faut afficher des objectifs ambitieux. Mais ils doivent être crédibles. Le texte initial du Gouvernement est plus réaliste.

L'effort de réduction doit se concentrer en priorité sur les énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre, à commencer par le charbon. L'amendement n° 804 reprend le principe, déjà introduit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) à l'Assemblée nationale, d'une modulation des objectifs. Les amendements n° 39, 49,...

Cet amendement satisfait partiellement les amendements n° 70 rectifié et 160. Une déclinaison intermédiaire en 2020 ne me semble pas nécessaire...

L'amendement n° 376 rectifié, qui vise le même objectif en matière de transports, est satisfait par le mien.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 214, 499 et 550. Pourquoi se limiter au biométhane injecté dans les réseaux de chaleur ? Selon l'ADEME, il ne couvrirait au mieux que 4 % de la consommation, et le surcoût annuel, pourrait varier entre 1,5 et 3,8 milliards d'euros. L'amendement n° 550 est retiré.

L'amendement n° 806 réécrit l'alinéa 28 relatif à la baisse de la part du nucléaire. Passer de 75 % à 50 % d'ici à 2025 implique de fermer vingt réacteurs en dix ans. Il ne sera pas possible de compenser avec les seules énergies renouvelables. Les centrales à gaz, destinées à combler les pics de consommation, sont si peu rentables que certaines...

Nous aurons le débat en séance. À l'Assemblée nationale, le reste du texte a été bâclé parce que l'essentiel de la discussion a porté sur l'article 1er. Notre débat sera intéressant ; il n'y a pas d'un côté les partisans du tout nucléaire et, de l'autre, ses opposants absolus : nous sommes majoritairement pour un mix énergétique évolutif.

La première programmation pluriannuelle s'achèvera en 2018. L'amendement n° 808 prévoit que le Parlement sera destinataire, dans les six mois qui suivront, du rapport sur la poursuite des objectifs et l'évaluation des politiques publiques engagées, puis à l'issue de chaque période de cinq ans. L'amendement n° 808 est adopté. Avec l'amendeme...

Avec l'adoption de notre amendement à l'alinéa 28 de l'article 1er, l'amendement n° 698 devient sans objet. L'amendement n 698 devient sans objet.

L'amendement n° 574 rappelle que la réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont les particules fines, constitue également une priorité. Avis favorable. L'amendement n° 574 est adopté. L'amendement n° 810, à la rédaction très voisine de celle de l'amendement n° 371 rectifié bis, prévoit que les industries fortement consommatric...