Transition énergétique pour la croissance verte

J'ai reçu le Médiateur national de l'énergie, qui m'a exposé ce problème. Mais quelle est la solution ? Si le fournisseur d'énergie ne peut prétendre qu'il se borne à assurer une mise en relation, il ne peut toutefois être présumé responsable des défaillances des entreprises partenaires ! En cas de litige, il appartient au juge d'établir les re...

Ne cédons pas à la facilité qui consiste à faire payer celui qui a de l'argent. C'est précisément ce que nous déplorons dans nos communes, quand les maires sont attaqués à tout propos par des gens qui payent un bon avocat et savent qu'ils gagneront. Le Médiateur sera vigilant.

Plusieurs entreprises de construction se sont inquiétées des modalités de prise en compte de la performance énergétique dans la garantie décennale. L'article 8 bis A précise la notion d'impropriété à la destination en matière de performance énergétique, dans le cadre de la garantie décennale. Pour plus de lisibilité, mon amendement n° 766 crée ...

Il y a aussi le mot « désordres ». Je suggère que ces deux amendements soient retirés au profit du mien, qui intègre leur préoccupation. L'amendement n° 261 est retiré. L'amendement n° 445 rectifié n'est pas adopté. L'amendement n° 766 est adopté. L'article 8 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Merci M. le Président. J'aurai cinq questions à vous poser. Vous avez évoqué l'article 23 qui instaure un système de complément de rémunération pour le rachat d'électricité provenant des énergies renouvelables. Je vous ai bien entendu : vous proposez que RTE, et non plus EDF, assure ce rachat. Ce sujet est loin de faire consensus ! Je ne sais s...

Vous avez cité l'article premier du projet de loi, qui prévoit de ramener la part du nucléaire à 50 % du mix électrique à l'horizon 2025. Avez-vous évalué le nombre de fermetures de tranches nucléaires que cela représente ? Si cela s'impose à vous demain, lesquelles choisirez-vous ? La mise en service, en 2017, de l'EPR de Flamanville supposer...

Merci pour vos exposés clairs et concis. J'examinerai toutes vos propositions avec la plus grande attention, j'en reprendrai certaines, d'autres le seront par mes collègues ; merci de me dire, en me les transmettant par écrit, quelle a été la teneur du débat à l'Assemblée nationale sur chacune d'elle : nos collègues députés n'ont eu que très pe...

Une demande de précision également : je suis surpris d'entendre que le soutien privé au charbon aurait doublé ces dernières années, merci de m'en communiquer les chiffres.

Monsieur le Président, j'ai bien entendu votre satisfaction sur l'objection de porter la part des EnR à 32 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030. Dans l'étude d'impact, cet objectif est décomposé par secteur : 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur et 15 % de la consommation finale de carbur...

Merci et bravo pour ces travaux et propositions, dont vous avez fait passer certaines dans la loi. J'aimerais cependant que vous nous en disiez davantage sur ce Conseil supérieur de la construction, et notamment le partage de ses compétences avec l'Agence de la qualité de la construction, mais aussi sur le partage des compétences de ces deux s...

C'est bien vous, M. Le Déaut, qui êtes à l'origine de l'article 8 bis A ? Cette garantie, rajoutée dans le texte, ne fait-elle pas doublon avec la garantie décennale, dont le champ d'application est déjà très large ?

J'ai beaucoup auditionné sur ce point : l'intention qui a présidé à l'introduction de cet article 8 bis A était bonne, mais tel qu'il est rédigé, il pose problème ...

Vous avez proposé la création de 3 000 à 4 000 postes de conseillers à la rénovation certifiés, ce n'est pas rien !

Je vous remercie pour votre présentation. Vous nous avez indiqué que 55 % de votre activité était consacré à la rénovation. Pourriez-vous nous préciser quelle est la part pour le logement, le tertiaire et les bâtiments publics ? D'autres personnes que j'ai auditionnées ont également attiré mon attention sur les problèmes de rédaction posés par ...

Je reçois demain M. Claude Turmes, député européen, qui va me dire qu'il ne faut pas se limiter aux logements et qu'il faut étendre les objectifs aux bâtiments du secteur tertiaire et aux bâtiments publics !

Le seuil des 60 % qui devrait, selon vous, définir la part du nucléaire dans la production d'électricité en 2030 est-il le résultat d'une analyse scientifique ? Vous nous avez fait part de votre inquiétude sur le devenir des emplois dans la filière du nucléaire. Je crois que vous aviez été plus explicite, lors de votre audition par la commissio...

Votre position est claire et elle me plaît ! Je ne suis pas d'accord avec les deux objectifs que vous contestez et je les formulerai différemment dans la loi ; je suis certain d'être suivi, du moins ici au Sénat... Quant à la concurrence hydraulique, la possibilité laissée à des acteurs publics ou privés d'entrer au capital des entreprises est ...

Je partage votre point de vue sur le chèque énergie, c'est un bon produit. Une partie sera financée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ; une autre par l'État, et c'est cette partie qui vous cause souci. Comment voyez-vous l'avenir de la CSPE ?

Merci pour ces propos très clairs. La réussite de ce texte dépend, vous avez raison, du pouvoir d'achat des Français. Faute d'argent, ils peineront à effectuer des travaux de rénovation thermique dans leurs logements. Plutôt que l'isolation, coûteuse, ne faut-il pas privilégier l'installation de systèmes de chauffage à partir de biomasse ou de ...

J'ai bien l'intention de revenir sur la réduction dogmatique du nucléaire et sur la diminution de moitié de la consommation d'énergie. Je serai probablement suivi par mes collègues, mais le combat n'en sera pas pour autant terminé puisque nous devrons trouver un terrain d'entente avec l'Assemblée nationale, ce qui ne sera pas chose aisée. Pours...