Transition énergétique pour la croissance verte

L'amendement n° 158 de Mme Jouanno supprime la demande de rapport sur la compensation des coûts indirects du CO2 introduite par notre commission en première lecture. Avis défavorable : le Gouvernement travaille déjà sur le sujet, qui fait partie du paquet « électro-intensifs » adopté par le Sénat. L'amendement n° 158 n'est pas adopté. L'artic...

L'amendement n° 288 précise que le rapport remis par la CRE sur le régime de versement aux fournisseurs effacés est public. L'amendement n° 288 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 289 est adopté. Les amendements identiques n° 31 et 86 rectifié bis étendent la transmission par RTE aux GRD des données relatives à l'effacement aux « info...

Mentionner « les informations nécessaires à l'exercice de leurs missions, en particulier celles relatives à la sécurité et à la sûreté du réseau » implique que toutes les informations doivent être transmises. A minima, si la commission souhaite l'adopter, il faudrait supprimer les mots « en particulier celles » et la virgule qui précède, et ne ...

Les amendements identiques n° 32 et 87 rectifié bis reviennent sur l'encadrement de la prise en charge par les entreprises des contrôles menés par la CRE. En première lecture, le Sénat avait encadré la possibilité offerte à la CRE de faire contrôler, aux frais des entreprises, les données qu'elle recueille, en précisant qu'un décret fixait une...

En effet ! Les amendements identiques n° 32 et 87 rectifié bis sont adoptés. L'article 47 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 291 module l'analyse des risques liés au changement climatique demandée aux sociétés en fonction de leur taille et de l'impact de leur activité sur ce changement.

Un décret apportera des précisions. L'amendement n° 291 est adopté. L'amendement n° 159 supprime le rapport introduit par le Gouvernement en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, qui porte sur la mise en oeuvre de tests de résistance du système financier aux risques climatiques. Avis défavorable. L'amendement n° 159 n'est pas adopté. L...

Dans sa logique de suppression systématique des demandes de rapports, Mme Jouanno s'attaque à celui qui porte sur le financement de la transition énergétique. Avis défavorable. L'amendement n° 160 n'est pas adopté. L'article 48 bis est adopté sans modification.

L'amendement n° 214, présenté par M. Husson au nom de la commission des finances, rétablit la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) introduite en première lecture au Sénat et supprimée à l'Assemblée nationale.

Je comprends votre position, mais personne ne compte remettre en cause la péréquation tarifaire pour les îles, pas plus que le tarif social. La réforme qui se profile séparera la production d'énergie renouvelable de ces dispositifs, qui seront désormais inscrits dans le budget de l'État. Il est normal que la solidarité que vous évoquez soit ass...

85 % de la capacité totale de production d'électricité est raccordée au réseau de RTE, et plus de 95 % de l'énergie produite. RTE est le mieux placé pour constituer ce registre. Le demander aux GRD, c'est tout compliquer.

Ils le sont déjà, l'information se transmet. Vous demandez en plus que les GRD « s'organisent pour cela », ce qui est vague.

L'amendement n° 134 a été rejeté par le Sénat en première lecture, avec un avis défavorable du Gouvernement, en raison des difficultés techniques que présentait la mise à disposition des personnes publiques des données de consommation de produits pétroliers. Toutefois, le dispositif a depuis été modifié et sera précisé par un décret d'applicati...

L'amendement n° 296 rétablit le texte du Sénat. Nous avons en effet un désaccord de fond sur ce sujet, que j'exposerai dans mon intervention sur l'article 55. Dans sa rédaction actuelle, le texte impose la fermeture automatique de deux réacteurs au moment de la mise en service de l'EPR de Flamanville.

En effet. Le retard pris dans la construction de l'EPR de Flamanville pose un vrai problème économique qui mérite débat.

L'amendement n° 297 revient au texte du Sénat sur Fessenheim, dont l'Assemblée nationale hâte encore la fermeture.

Adoptons l'amendement n° 297 : le Gouvernement peut être tenté de ne pas déposer d'amendement de suppression, pour éviter le débat. Je vous invite à vous inscrire sur l'article 55.

L'amendement n° 298 corrige une erreur des députés, qui confient à l'Autorité de sûreté nucléaire une mission qui ne peut être la sienne. Je le dirai lors de mon intervention sur l'article 55, car je veux connaître l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 161 supprime un rapport qui a pourtant un intérêt, sur le sujet compliqué du chèque énergie. Avis défavorable. L'amendement n° 161 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 216 est adopté. L'article 60 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Deux éléments s'entrechoquent : le débat entre Sénat et Assemblée nationale, et la décision du Conseil constitutionnel. Le Gouvernement doit donc nous apporter des clarifications. Les députés socialistes nous ont en partie entendus, puisqu'ils ont opté pour la réduction du débit ; mais techniquement, en quoi cela consiste-t-il ?