Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

À première vue, cet amendement semble préciser le champ d’application de l’article 52. Or les documents régionaux de planification économique et professionnelle doivent être compatibles avec les documents nationaux du même type. La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement, car l’allusion faite à ces documents par l’articl...

C’est bien prévu !

Avis favorable.

Mes chers collègues, permettez-moi de vous donner lecture de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, auquel l’amendement fait référence : « L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif d’éveiller les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nat...

Cet amendement a pour objet principal d’étendre le plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération à la valorisation du froid fatal. Cette valorisation concourt à l’efficacité énergétique, dans la mesure où elle évite de consommer l’électricité qui serait nécessaire pour produire l’équivalent de froid. ...

Absolument !

Comme précédemment, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

Je suis tout à fait d’accord avec les auteurs de l’amendement : cette technologie est très efficace énergétiquement et elle rend d’importants services aux réseaux. Au demeurant, j’ai moi-même fait adopter par la commission, à l’alinéa 46, un amendement tendant à ce qu’un volet du plan stratégique national soit consacré au développement de la co...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, non par hostilité à la chimie du végétal – au contraire, celle-ci constitue l’une des innombrables branches d’activité contribuant à répondre aux enjeux de la transition énergétique –, mais pour des raisons de forme. En effet, rien ne justifie que la chimie du végétal bénéficie d’un ...

Notre collègue Daniel Gremillet, en éternel défenseur des TPE et PME, a déposé de nombreux amendements visant à ce que le projet de loi y fasse explicitement référence. Comme je le lui ai déjà dit plusieurs fois, ce n’est pas forcément rendre service aux petites entreprises, qui se voient alors engagées. Néanmoins, je me demande si, par except...

Avis favorable.

Avis favorable !

Madame Jouanno, vous souhaitez exclure les élus du comité d’experts, car vous craignez les conflits d’intérêts. La commission a souhaité fonder la composition du comité sur le seul critère de la compétence – il peut y avoir des élus compétents ! –...

Les alinéas 17 et 18 de l’article 53 font déjà référence à l’outre-mer. La commission n’a pas de réelle objection à l’insertion d’une nouvelle référence à l’outre-mer, mais ne sait pas si elle est vraiment nécessaire. Nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

… et traiter les cas de conflits d’intérêts selon les règles générales applicables en la matière. Ainsi, les membres du comité d’experts devront, avant leur entrée en fonction, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d’intérêts dans les conditions prévues par la loi du 11 octobre 2013. Il s’agit de n...

En tout cas, je vous invite, chère collègue, à retirer votre amendement.

Avis favorable !

Je suis favorable à l’amendement ainsi rectifié.

Il est important de renforcer la coopération entre les gestionnaires de réseaux de distribution et les collectivités locales. Un des ajouts importants introduits par l’Assemblée nationale figure à l’article 42, avec la création d’un comité du système de distribution public d’électricité qui doit faire l’interface entre les deux types d’acteurs...

Favorable.