Amendements de Laure Darcos

Alinéa 11, dernière phrase Remplacer les mots : d'autres par le mot : des Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « d ) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président peut suspendre pendant un délai d’un mois la transmission prévue à l’article L. 719-7 des délibérations du conseil d’administration ou des commissions du conseil académique présentant un caractère réglementaire qui lui pa...

Alinéa 11, deuxième phrase Supprimer les mots : , dans des conditions précisées par le règlement intérieur de l’établissement Exposé sommaire : La possibilité pour le président d'université de déléguer une partie de ses pouvoirs ne concerne pas la politique de l’établissement et n’a pas vocation à être encadrée par le règlement intérieur qu...

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur : « a) L'évolution de la situation professionnelle et de l'activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précé...

I. Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : un rapport d’exécution par les mots : un rapport sur l’exécution II. Alinéa 6, seconde phrase Remplacer ainsi cette phrase : Ce rapport est remis, après validation par le conseil d’administration, aux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’au Haut consei...

Après l'article 16 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I -Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° L’article L.411-1 est ainsi modifié : a) Au quatrième alinéa, les mots : « La diffusion de l’information et de la culture » sont remplacés par les mots : « L’information des citoyens dans le cadre de la politi...

Alinéa 3 et alinéa 7 (deux fois) Remplacer les mots : Le dispositif par les mots : Un dispositif Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 12 Remplacer les mots : conformément au a par les mots : conformément au premier alinéa et au a Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Alinéa 10 Remplacer les mots : par des associations reconnues d’utilité publique ou par des fondations reconnues d’utilité publique par les mots : par des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique II- Alinéa 14 Remplacer les mots : les associations reconnues d’utilité publique ou les fondations par les mots : les a...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I er du titre III du livre V du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 531-1 est ainsi rédigé : « Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques définis à l'article L. 112-2 et les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les établisse...

Dans l'intitulé de cette division Remplacer le mot : interactions par le mot : relations Exposé sommaire : Amendement de précision. Le terme relations , initialement retenu dans l'intitulé de cette division, est plus précis et prête moins à confusion que le terme d' interactions .

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Lorsque l’unité relève de plusieurs établissements, le directeur de l’unité est placé sous l’autorité conjointe de leurs dirigeants. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 70 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « 3° L’article L. 718-5 est ainsi modifié : « a ) Au premier alinéa, les mots : « Les contrats pluriannuels sont préalablement soumis » sont remplacés par les mots : « Le contrat pluriannuel est préalablement soumis ». « b ) Après le troisième alinéa est inséré un alinéa nouveau ainsi...

I. Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par ses rapports d’évaluation, le Haut Conseil émet, à l’attention des acteurs publics, de leurs partenaires et des publics intéressés, des appréciations motivées sur la qualité des résultats obtenus par les établissements et les structures évalués. Ces appréciations précisent leurs points forts et fa...

I. Alinéa 2 Remplacer le mot : exerçant par les mots : pour y exercer II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : qui exercent leurs fonctions dans des établissements publics III. – Alinéa 4 Remplacer les mots : exerçant une ou plusieurs des missions définies à l’article L. 123-3, par les mots : pour y exercer des fonctions concourant aux m...

Alinéa 9 Remplacer le mot : l’établissement par les mots : le ou les établissements Exposé sommaire : Cet amendement est de nature rédactionnelle.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sauf au cours de la période d’essai ou en cas de faute disciplinaire de l’agent, l’employeur ne peut rompre le contrat pendant la première année pour quelque motif que ce soit.   Exposé sommaire : L'article 6 introduit une nouvelle modalité de recrutement, sur le modèle du contr...

Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 431-5. – I. – Par dérogation à l’article L. 1221-2 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans : 1° les entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ; 2° les établiss...

I. Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : deux ans, renouvelable une fois par le mot trois ans. II. Alinéa 6 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Le contrat est renouvelable une fois dans la limite totale de quatre ans. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à moduler différemment la durée du contr...

I. Alinéa 6, première phrase Après cette phrase, insérez une phrase ainsi rédigée : Le contrat peut être prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie et d'accident du travail. II. Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le con...