Amendements de Laure Darcos

Alinéa 1 Supprimer les mots : tel qu'il résulte de l'article 4 de la présente loi Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article, introduit en séance publique à l'Assemblée nationale, sont largement redondantes avec celles de l'article 17 du présent projet de loi. Par souci de cohérence, il est donc proposé de supprimer le présent article et de compléter en conséquence l'article 17.

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le contrat peut être prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie et d'accident du travail. Exposé sommaire : Cet amendement offre la possibilité de prolonger le contrat doctoral de droit...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et constituent l'objet principal de son contrat de travail Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les activités de recherche confiées au doctorant salarié constituent l'objet principal de son contrat de travail.

Alinéa 25 I. Après les mots : sur son activité Insérer les mots : d'enseignement II. Après les mots : les travaux Insérer les mots : de recherche Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 24, première phrase Après cette phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : La moitié de ces membres extérieurs appartient au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l'emploi à pourvoir. Exposé sommaire : La titularisation des bénéficiaires des chaires de professeur junior est examinée par une commission ad hoc com...

Alinéa 23 Après les mots : ensuite titularisé Insérer les mots : par le chef d'établissement après avis de la commission Exposé sommaire : Cet amendement propose d'harmoniser la procédure de titularisation des enseignants-chercheurs sur celle des chercheurs, en précisant que la décision est actée par le chef d’établissement, après avis de...

Alinéa 11 Après les mots : de travaux Insérer les mots : de recherche Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 3 et 17 I. Remplacer le taux : 20 % par le taux : 15 % II. Après les mots : concerné est Insérer le mot : strictement Exposé sommaire : L'article 3 crée une nouvelle voie de recrutement pour les professeurs des universités et les directeurs de recherche, complémentaire aux voies de recrutement traditionnelles par concours. Ces ...

I. – Alinéa 1 Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2027 II. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 + 700 + 1400 + 2000 + 2500 + 2900 + 3300 + 3755 Programme 193 + 50 + 100 + 150 + 210 + 280 + 330 + 372 Incidence des mesures d...

I. – Remplacer (deux fois) l’année : 2030 par l’année : 2027 II. – Remplacer les mots : de la décennie suivante par les mots : des sept années suivantes III. – En conséquence, intitulé du projet de loi Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2027 Exposé sommaire : L’article 1 er repousse à la décennie 2030 l’atteinte des objectifs ...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergéti...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués dans le cadre d’une collecte exceptionnelle entre le 1 er juin et le 31 décembre 2020, destinée à compenser les pertes liées à la crise sociale et économique du printemps 2020, et réalisée ...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués dans le cadre d’une collecte exceptionnelle entre le 1 er juin et le 31 décembre 2020, destinée à compenser les pertes liées à la crise sociale et économique du printemps 2020, et réal...

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’avant-dernier alinéa de l’article 220 S du code général des impôts, le délai d’obtention de l’agrément définitif mentionné au même alinéa est prolongé de six mois pour tous les spectacles ayant obtenu leur agrément provisoire avant le 12 mars 2020. Le...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... – A. – Pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, avant le 15 septembre 2020 et, après autorisation de leur assemblée délibérante, par conven...

I. – Après l’alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° De la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en application de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales ; …° De la redevance spéciale en application de l’article L. 2333-78 du même code. II. – Après l’alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigé...

I. – Alinéa 15, première phrase Après les mots : mentionnés au 2° du même I, insérer les mots : ou lorsqu’ils ont vu leur chiffre d’affaires baisser significativement par rapport à la même période de l’année précédente II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. –...

I. – Alinéa 7 Après les mots : l’épidémie de covid-19, insérer les mots : ou a subi une baisse significative de son chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant ...