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3131 amendements trouvés


22/10/2020 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Rejeté)
MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bou...

Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : une fois par les mots : deux fois Exposé sommaire : Le texte initial prévoit une périodicité minimale « d’au moins une fois par an ». Considérant le nombre souvent très important de dossiers qui sont adressés chaque année (prenons l’exemple de l’Oise, 1021 dossiers déposés en 2018 - 466 sout...

22/10/2020 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-036 - Article 1er (Rejeté)
MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bou...

Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées : Les subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux sont cumulables avec d’autres soutiens venus des collectivités territoriales (subsides départementaux, aides régionales, fonds de concours intercommunaux). La seule interdiction possible concerne le taux...

21/10/2020 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-043 - Article 4 (Retiré)
MM. Savary, Belin, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Brisson, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme C...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la publication de la présente loi, la recherche des bénéficiaires des encours de contrats de retraite supplémentaire en déshérence placés à la Caisse des dépôts et consignations peut être confiée à des organismes volontaires spéciali...

20/10/2020 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-050 - Article 1er (Adopté)
MM. Maurey, de Nicolay, Delcros, Longeot, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mmes Billon, de La Provôté, M. Détraigne, Mmes Mori...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – les mots : « et environnementales » sont remplacés par les mots : «, environnementales et sur l’aménagement du territoire » ; Exposé sommaire : Depuis plus de dix ans, les constats s'accumulent sur les « fractures françaises » qui traversent les territoires : fracture numérique, fracture s...

20/10/2020 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Pointereau, Mme Deroche, MM. del Picchia, Cardoux, Karoutchi, Savin, Courtial, Lefèvre, Mme Berthet, M. Pellevat, ...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 88-7 de la Constitution, il est inséré un article 88-... ainsi rédigé : « Art. 88-.... – Les mesures assurant la transposition d'un acte législatif européen n'excèdent pas les objectifs poursuivis par cet acte. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

20/10/2020 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Bazin, Courtial, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Daubresse, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Bonne, Saury, Moui...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 72 de la Constitution, il est inséré un article 72 … ainsi rédigé : « Art. 72-…. – En cas de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou économique, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. » Exposé sommaire : Cet amend...

20/10/2020 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-049 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Bazin, Courtial, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Daubresse, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Bonne, Saury, Moui...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 72 de la Constitution, il est inséré un article 72-... ainsi rédigé : « Art. 72-.... – Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner aux Départements la clause de compétence ...

14/10/2020 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Malet, Gruny, Garriaud-Maylam, M. Milon, Mme Richer, M. Bonne,...

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politi...

13/10/2020 — Amendement N° 34 3ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er quinquies (Sort indéfini)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Paccaud, Daubresse, Le Gleut, Mmes Puissat, Gatel, MM. Laugier, Wattebled, Mme Nathalie De...

Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de co...

13/10/2020 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Paccaud, Daubresse, Le Gleut, Mmes Puissat, Gatel, MM. Laugier, Wattebled, Mme Nathalie De...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements recevant du public fermés en application du présent 2° peuvent demander au représentant de l’État dans le département de rouvrir après...

13/10/2020 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Paccaud, Daubresse, Le Gleut, Mmes Puissat, Gatel, MM. Laugier, Wattebled, Mme Nathalie De...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du III de l’article 1 er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les mesures prises en application du 2° et 3° du I du présent article sont strictement adaptée...

09/10/2020 — Amendement N° COM-92 au texte N° 20192020-722 - Article 24 (Adopté)
Mme Laure Darcos, rapporteure

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ..- .. Le seizième alinéa de l'article L. 713-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 6142-13. – Un comité territorial de la recherche en santé est créé auprès de chaque centre hospitalier et universitaire. « Ce comité est chargé de l’animation et de la coordination territ...

09/10/2020 — Amendement N° COM-91 au texte N° 20192020-722 - Article 22 (Adopté)
Mme Laure Darcos, rapporteure

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur une mesure adoptée par l'Assemblée nationale qui vise à réformer la politique spatiale de la France. La dernière « grande loi » portant sur le secteur a aujourd’hui plus de 12 ans. Le Sénat a lui-même fourni une réflexion approfondie sur le sujet, avec deux r...

09/10/2020 — Amendement N° COM-90 au texte N° 20192020-722 - Article 21 (Adopté)
Mme Laure Darcos, rapporteure

Alinéa 11 Remplacer les mots : expérimentale d’universités et établissements par les mots : d’universités et établissements expérimentale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/10/2020 — Amendement N° COM-89 au texte N° 20192020-722 - Article 21 (Adopté)
Mme Laure Darcos, rapporteure

Alinéa 7 Remplacer les mots : en application des par les mots : conformément aux Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/10/2020 — Amendement N° COM-88 au texte N° 20192020-722 - Article 20 (Adopté)
Mme Laure Darcos, rapporteure

Alinéa 11 Remplacer les mots : 1 er septembre par les mots : 31 décembre Exposé sommaire : L’article 20 du présent projet de loi prolonge l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi du 27 janvier 2017, expérimentation qui vise à améliorer l'insertion des bacheliers professionnels. Les députés ont souhaité disposer d'un rapport en ...

09/10/2020 — Amendement N° COM-87 au texte N° 20192020-722 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Laure Darcos, rapporteure

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, il est inséré un article L.114-3-2-1 ainsi rédigé : « Art. L.114-3-2-1 . - Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur tient compte du rapport qui lui est transmis en application du 11° de l...

09/10/2020 — Amendement N° COM-86 au texte N° 20192020-722 - Article 17 (Adopté)
Mme Laure Darcos, rapporteure

Alinéa 29 Après les mots : Le dernier alinéa Insérer les mots : du IV Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/10/2020 — Amendement N° COM-85 au texte N° 20192020-722 - Article 17 (Adopté)
Mme Laure Darcos, rapporteure

Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Au treizième alinéa du même II, après les mots : «et 10°» sont insérés les mots : « du présent II » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/10/2020 — Amendement N° COM-84 au texte N° 20192020-722 - Article 17 (Adopté)
Mme Laure Darcos, rapporteure

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4 bis) (nouveau) Au treizième alinéa du même IV, après les mots : «et 9°», sont insérés les mots : « du présent IV» Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.