Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote que nous allons exprimer aujourd’hui marque la dernière étape du travail dense et intense que nous avons mené jusqu’alors sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le mardi 9 novembre ...

L’objet de ces amendements paraît tout à fait justifié, mais je me demande s’ils sont compatibles avec le secret des affaires, qui est très sensible en matière industrielle. Sur ce sujet, comme sur celui des conflits d’intérêts, je sollicite l’avis du Gouvernement.

Là encore, le débat soulevé est plus large que le cadre de ce texte. Il s’agit d’un sujet majeur, particulièrement en ce moment. Cependant, ces amendements pourraient, sous cette forme, compte tenu des utilisations qu’ils listent, fragiliser la recherche publique en détournant les industriels d’une collaboration. Je vais de nouveau demander l’...

Ma chère collègue, nous avons déjà échangé plusieurs fois à ce sujet. Je suis en désaccord avec vous et vais tenter d’emporter votre conviction. Permettez-moi pour ce faire de prendre un peu plus de temps que d’habitude. Tout d’abord, l’usage des images pose un problème spécifique qui n’est pas couvert par le droit d’auteur actuel. En effet, i...

Mon cher collègue, le crédit d’impôt recherche suscite des débats récurrents, à la fois sur son ampleur, plus de 6 milliards d’euros, et sur la possibilité de mieux le cibler, par exemple en y adjoignant des objectifs environnementaux ou en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cas présent, les auteurs sont plus respectueux...

Mme Laure Darcos, rapporteure. Mon cher collègue, merci infiniment de devancer l’avis de la commission, mais ce n’est pas moi, à titre personnel, qui ne veut pas de rapports au Gouvernement, c’est une tradition du Sénat !

Madame Monier, je serai d’autant plus défavorable à votre amendement que j’ai reçu, entre le moment où le texte de la commission a été adopté et le début de l’examen du texte en séance, pléthore de méls de chercheurs, qui me reprochent à l’inverse d’avoir accepté et approuvé qu’au moins 1 % du budget de l’ANR soit consacré à des établissements ...

Mon cher collègue, le centre « Science et médias » fait partie des projets dont il est fait mention à l’alinéa 212 du rapport annexé. Il aurait pour mission d’assurer une bonne diffusion de la culture et des informations scientifiques en mettant en relation journalistes et chercheurs. Le lien avec le CSA n’est en réalité pas évident, car ce de...

Mon cher collègue, il s’agit d’une réforme importante, dont l’ampleur et le caractère sensible posent question, alors que les universités sont en pleine gestion des conséquences de la crise sanitaire et en période d’élection de leurs présidents, lesquelles élections ont dû être reportées du fait de la crise. Dans la mesure où il s’agit d’un su...

Il nous paraît vraiment déraisonnable de multiplier les demandes de rapports aux présidents d’université. Je souhaite donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Il va tout de même falloir, je crois, que je précise un peu les choses s’agissant de la position de la commission sur ces amendements identiques… Il n’est question, ici, de rien d’autre que de garantir, dans certaines circonstances très exceptionnelles – je dis bien très exceptionnelles –, la bonne marche de l’université et la qualité des dipl...

Il est favorable, et j’en profite pour adresser un signe à notre ancien collègue Michel Magras. Cette évolution est cohérente avec le rapport qu’il avait établi.

Il appartient à l’Institut et aux académies de fixer les règles qui leur paraissent les plus respectueuses de leurs intérêts et de leur patrimoine. En conséquence, je ne vois pas de raison de s’opposer à un recours au secteur privé, dans le cadre, bien entendu, d’une convention, pour des fonctions qui s’avèrent éloignées du cœur de métier de ce...

Cet encadrement pourrait effectivement se révéler utile dans certains cas : il paraît assez légitime, si l’activité annexe se fait au détriment de l’activité principale, que le chef d’établissement puisse y mettre un terme ou la réduire. Je m’interroge néanmoins sur le niveau juridique de cette mesure, qui aurait peut-être plus sa place dans l...

Les amendements n° 62 rectifié bis et 192, au-delà de différences de forme, soulèvent tous deux la question des stages pour les doctorants. Nous nous situons ici dans le cas où un doctorant, hors de son champ de compétences, souhaiterait effectuer un stage dans un autre univers. Cela ne me paraît en rien incompatible avec une carrière u...

Je suis très embêtée s’agissant de l’amendement n° 214 du Gouvernement, car la commission a émis un avis défavorable, mais beaucoup plus sur la forme que sur le fond. Cet amendement porte effectivement sur un sujet essentiel : la diversification des recrutements dans les établissements d’enseignement supérieur. Seulement, il nous est parvenu l...

Je fais également partie de la mission dont il s’agit, et je suis tout à fait favorable à cet amendement !

Il s’agit de s’assurer que les étudiants sont bien dans une démarche de candidature active : j’émets un avis favorable.

Mes chers collègues, ces dispositions me tiennent particulièrement à cœur. À compter de 2021, les étudiants en situation de handicap ayant saisi le recteur de région académique en vertu du dispositif prévu par la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-ma...

En commission, nous avons débattu de l’insuffisante caractérisation de cette urgence et nous nous sommes engagés à travailler à un encadrement plus respectueux des libertés publiques. Avec l’amendement n° 213 rectifié, le Gouvernement a bien proposé une définition de l’urgence ; mais elle reste insuffisante, faute de préciser l’autorité en mes...