Interventions en hémicycle de Laure Darcos

Madame la ministre, vous transformez une possibilité en exception. C’est la raison pour laquelle la commission, qui a été très fière de porter l’insertion dans le texte d’une telle possibilité, est défavorable à cet amendement.

Si je comprends l’intention protectrice de fixer une rémunération minimale pour un contrat de droit privé, dans les faits, les contrats de droit privé prévoient déjà une rémunération minimale, généralement définie par les accords de branche, donc très variable selon les disciplines et les entreprises. Il n’est pas possible de contraindre ces d...

En vous écoutant, madame la ministre, nous serions presque convaincus ! La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où il ne nous paraissait pas opportun de revenir sur la protection introduite par nos collègues députés.

Une telle disposition étant excessivement directive, la commission y est défavorable.

Défavorable.

Par principe, dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, la commission est défavorable à cet amendement.

Le CNU, le Conseil national des universités, n’ayant pas vocation à qualifier les contractuels, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Défavorable.

Une telle précision étant la bienvenue, la commission est favorable à cet amendement.

Par cohérence, la commission s’en tient à l’avis défavorable qu’elle a émis sur l’amendement n° 223. En effet, dans l’objet de ces amendements, il n’était pas tout à fait clair que les termes introduits étaient cohérents avec ceux du code du travail.

Favorable.

Je comprends parfaitement l’idée des auteurs de ces amendements, d’autant plus que ce sujet a été longuement évoqué durant les auditions que nous avons menées. Cependant, je voudrais faire deux remarques. Tout d’abord, je constate que les titulaires de ces postes sont, dans leur écrasante majorité, titulaires du doctorat, à une seule exception...

Il nous semble quand même que ce nouveau contrat de mission scientifique permettrait aux établissements publics de recherche de recruter des chercheurs pour la durée d’un projet susceptible de se dérouler sur une période supérieure à celle d’un CDD, soit plus de six ans. Plutôt que d’être embauché sur des CDD successifs pour une même activité, ...

Avis favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat examine cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Nous devons veiller à ne pas entraver la liberté d’entreprendre, tout en luttant implac...

Ce soir, je suis doublement émue : parce que je vous vois au banc du Gouvernement, madame la ministre, et parce qu’enfin nous y sommes ! Dans une autre vie, je me suis battue pendant des années au côté d’auteurs de l’écrit et de cinéastes, à Bruxelles, pour défendre l’exception culturelle française et les droits d’auteur. Comme tous mes collèg...

Madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux entreprises, chère Élisabeth Lamure, messieurs les rapporteurs, chers Guy-Dominique Kennel et Michel Canevet, mes chers collègues, le Président de la République a récemment plaidé pour la reconquête de la souveraineté économique de la France et la relocalisation d'activités stratégiq...

Madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux entreprises, chère Élisabeth Lamure, messieurs les rapporteurs, chers Guy-Dominique Kennel et Michel Canevet, mes chers collègues, le Président de la République a récemment plaidé pour la reconquête de la souveraineté économique de la France et la relocalisation d’activités stratégiq...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Ce texte s’inscrit dans le prolongement du Grenelle contre les violences conjugales, ouvert par le Gouvernement le 3 septembre dernier. Il a vocation à être le complément ...

Madame la rapporteur, vous le savez, car nous avons échangé toutes les deux sur ce sujet, je vais soutenir l’amendement de mes collègues. J’ai encore eu dernièrement, dans l’Essonne, une expérience de ce type, dans laquelle la parole de l’enfant mineur n’a pas été prise en compte par les JAF. Cela arrive régulièrement, comme les associations d...