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Soit, je m’abstiendrai !
L’article additionnel que je vous propose d’insérer dans le texte, au travers de cet amendement, concerne la défense de la librairie. Celle-ci participe à l’accès de nos concitoyens à la lecture et au savoir, mais c’est également un lieu d’animation culturelle et sociale. Au moment de l’uniformisation de nos centres-villes, dans lesquels prédo...
Je veux apporter une précision, madame la secrétaire d’État. Nous sommes très conscients que, pour l’instant, le dispositif est restreint à ces librairies labellisées. En ce moment même, une mission est en cours au ministère de la culture pour revoir ce label et envisager son extension. Pour le moment, il fallait circonscrire le dispositif à ce...
Absolument !
Tout à fait !
Merci, cher collègue.
Je suis cosignataire de cet amendement et je ne comprends pas trop ce que veut dire Mme la ministre… Chers collègues du groupe CRCE, il s’agit d’un service public. Or je ne vous entends pas beaucoup parler des usagers !
Si, j’ai été très présente. Face à ce genre de problème, on doit pouvoir consulter les usagers, comme je l’ai vu faire dans certaines régions, en Bretagne ou dans le grand Sud-Ouest. Qui mieux que les usagers peut savoir quand il faut des trains ? C’est pourquoi il convient, sans bien évidemment leur faire porter tout le poids financier, d’as...
Il est toujours très difficile de passer après tant d’orateurs, on a l’impression d’être un peu redondant. Je vous prie donc de m’excuser, madame la ministre. La réforme tarifaire des EHPAD avait un objectif louable : simplifier l’allocation des financements et offrir davantage de transparence sur les tarifs et les coûts des établissements. El...
Cet amendement reprend, avec leur assentiment, l’esprit et la lettre de la proposition de loi de Mmes Isabelle Debré et Élisabeth Doineau, proposition qui avait été coconstruite avec les associations luttant contre les violences faites aux enfants. Les chiffres de la maltraitance infantile, qu’elle soit physique, sexuelle ou psychologique, son...
Cet amendement vise à limiter les recours abusifs régulièrement intentés par les associations en matière d’installations classées. Exiger des associations le dépôt préalable de leurs statuts et une consignation préalable, telle qu’il en existe en matière pénale dans le cadre des recours intentés par ces dernières, permettra une réduction du nom...
Un tel dispositif existe déjà dans le code de l’urbanisme, mon cher collègue ! L’adoption de ces amendements ne créerait donc pas un précédent.
Madame la garde des sceaux, je suis consciente d’être redondante par rapport aux précédentes interventions de certains de mes collègues, mais cela montre la gravité de la situation de part et d’autre. Notre pays accueille chaque année toujours plus de mineurs étrangers privés de la protection de leur famille. C’est une réalité qu’il faut appré...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de contraintes budgétaires fortes, le projet de loi de finances pour 2018 témoigne de l’importance qu’attache le Gouvernement à la recherche et à l’innovation, que ce soit à travers l’augmentation des crédits de l’Agence nationale de la recherche ou via l’arrêt d’un...
Monsieur Ouzoulias, pour avoir auditionné les représentants de l’ANR, nous savons qu’ils sont en attente, en effet, d’un nouveau président et d’une nouvelle impulsion. Ils ont connu une vraie crise de confiance, mais ils sont déjà sur la bonne voie, comme en témoigne la décision du Gouvernement d’augmenter les crédits en vue de porter à 13 % le...
Mes chers collègues, je vais être un peu longue, mais j’estime qu’il vaut la peine que vous entendiez une explication détaillée de cet amendement. L’État est censé jouer un rôle essentiel en matière de protection et de promotion de la santé, comme en témoignent les initiatives prises pour lutter contre la maladie de Lyme, ou encore pour mobili...
Madame la secrétaire d’État, à l’évidence, je suis touchée par vos arguments. Néanmoins, et bien qu’il s’agisse d’un amendement d’appel, je le maintiens. Certes, le rapport que je demande n’aurait évidemment plus d’objet si, avant la date de sa remise, une solution était trouvée ; on n’aurait plus, alors, besoin de cette étude. Toutefois, comm...
Monsieur le ministre, en général, quand vous vous exprimez, je bois du petit-lait. Mais là, vous n’y êtes pour rien : ces 300 millions d’euros ont été promis par la ministre précédente. Lors de la réforme des programmes, tous les éditeurs scolaires ont dû en un an éditer les manuels des quatre niveaux, alors qu’il faut en général quatorze mois...