Interventions en hémicycle de Laure Darcos

Le projet de loi nous paraît ambigu quant aux modalités de contrôle prévues à l’article 5. Elles seraient déterminées unilatéralement par l’inspecteur le jour du contrôle, selon la première phrase de l’alinéa 5, mais aussi déterminées par décret, selon la troisième phrase. Pour éviter des contrôles hétérogènes en fonction des inspecteurs, et d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis cosignataire de cet amendement. En effet, dans le prolongement de la loi adoptée sur l’initiative de notre collègue Françoise Gatel, si les écoles privées hors contrat sont contrôlées et restent ouvertes, c’est qu’elles appartiennent complètement au système scolaire. Les enfants scolarisés chez eux, comme je l’ai dit en défense d’un am...

Aux termes de l’article 5 bis, les maires sont désormais encouragés à effectuer un signalement s’ils suspectent une insuffisance d’instruction, c’est-à-dire à détecter les enfants non scolarisés et non déclarés en instruction en famille. Or cette rédaction n’est pas claire. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que le maire a uni...

Je retire l’amendement !

Il est toujours un peu compliqué de s’exprimer après un collègue avec lequel on partage exactement les mêmes réflexions, mais je vais enfoncer le clou… C’est un sujet qui me tient à cœur, et je veux vous remercier, monsieur le ministre, pour les avancées contenues dans ce texte. Chacun sait très bien que, dans une classe, un enfant atteint de...

Monsieur le ministre, vous le savez, « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Vous avez décidé de vous occuper des décrocheurs entre 16 ans et 18 ans. Si on peut arriver à en raccrocher quelques-uns, je trouve que c’est formidable. Je ne serai pas forcément d’accord avec certains de mes collègues de la majorité, car je soutiendrai cette réfor...

Je suis désolée, monsieur le président, de prolonger les débats… J’ai cosigné cet amendement, même si les sanctions me gênent quelque peu. En tout cas, le débat est important et il faut sûrement clarifier les choses. Monsieur le ministre, l’un de vos prédécesseurs a essayé de faire ce qui avait été appelé « la reconquête du mois de juin », ma...

Cet amendement se justifie par son texte même. Il s’agit de lever les risques que fait peser le texte, dans sa rédaction actuelle, sur l’unicité de l’organisation du travail applicable aux conducteurs affectés à un même lieu d’activité.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cela paraîtra peut-être incongru au regard de ma position dans l’hémicycle, mais je voterai symboliquement cet amendement, quoique j’aie voté contre la renationalisation des autoroutes. Au nom de mes quatre collègues sénateurs de l’Essonne, madame la ministre, je veux de nouveau attirer votre attention sur une situation que vous connaissez trè...

Étant moi aussi élue de l’Essonne, je me sens interpellée par l’intervention de mon collègue Olivier Léonhardt. Je ne pense pas que nous pourrons régler aujourd’hui ce problème, qui se pose surtout entre la métropole du Grand Paris et la région. Les Essonniens du sud ne se tourneront pas vers le Loiret si la région garde sa cohérence, entre pe...

Cet amendement vise à rétablir la mission « accessibilité » de la SNCF au sein de l’EPIC de tête. Parmi les missions transversales devant être rattachées à SNCF Réseau figure la coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire. En vertu de la loi de 2014, cette mission est dévolue à l’EPIC de tête SNCF...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à simplifier, pour les usagers à mobilité réduite, les opérations de réservation et l’accompagnement dans les transports ferroviaires. De plus, il tend à garantir l’absence de surcoût du numéro d’appel de réservation ferroviaire pour ce même public. Les usagers des services de la SNCF constatent avec regret que les personne...

Bravo !

Très bien !

Nous avons été très nombreux à cosigner cet amendement proposé par M. Karoutchi, qui vise à faciliter le recours aux expérimentations de véhicules autonomes en conciliant la nécessaire souplesse, pour permettre leur essor rapide, et le respect des règles de sécurité et d’assurance, qui doivent continuer à s’appliquer. Compte tenu du lancement ...

C’est un gag : lors de la discussion du projet de loi Pacte, on nous a dit d’attendre l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités pour parler des véhicules autonomes et des voies réservées… M. Karoutchi m’a demandé de maintenir cet amendement.

Après avoir entendu les explications de Mme la ministre, je retire l’amendement, monsieur le président !