Interventions en hémicycle de Laure Darcos

Je retire l’amendement !

Il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage des biodéchets par méthanisation, ou encore par compostage, méthodes permettant de produire de l’énergie et des amendements naturels. Les biodéchets, qui représentent un tiers des poubelles des Français, peuvent être utilement exploités pour enrichir les sols en matières ...

Le rôle joué par les réparateurs professionnels dans la maintenance préventive et curative est majeur dans l’allongement de la durée de vie des objets. On estime que 60 % des actes de réparation sont réalisés par des réparateurs indépendants. Ce sont ainsi plusieurs milliers d’entreprises de proximité, artisanales en majorité, qui ont besoin de...

Le fait qu’un consommateur répare directement un produit, sans faire appel à un professionnel de la réparation agréé, peut poser des difficultés en matière de responsabilité et de sécurité des produits. Dans la plupart des cas, les consommateurs ne sont en effet pas compétents pour réparer un produit selon les règles de l’art, qui permettent de...

Je ne sais pas si un large public nous écoute à cette heure-ci, mais il faut reconnaître que cette discussion est tout de même très complexe et qu’on la complexifie encore davantage en évoquant certains points.

À mon avis, l’obligation faite au vendeur de mettre à la disposition du consommateur les paramètres ayant permis d’établir l’indice de réparabilité d’un produit se révèle excessivement contraignante et alourdit inutilement la charge des professionnels de toutes tailles, avec un nombre important d’informations à transmettre au consommateur.

Oui, j’en suis désolée pour la rapporteure, mais je le maintiens, monsieur le président.

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 3 du projet de loi ne prévoit plus la possibilité de dématérialiser la signalétique Triman et impose que les modalités de tri figurent sur le produit, l’emballage ou la notice. La signalétique obligatoire incluant les modalités de tri sur le produit, l’emballage ou la notice est un dispositif...

Je vais me joindre aux éloges des précédents intervenants concernant ce texte. Je remercie notre collègue Françoise Gatel, notre rapporteur Agnès Canayer, Philippe Bas, ainsi que M. le ministre. Permettez-moi de vous faire part d’une petite anecdote. Cette année, nous avons eu deux communes nouvelles en Essonne. C’est une situation très atypiq...

Mme Laure Darcos. Quel dommage !

Comme les autres industries culturelles de notre pays, l’industrie musicale est à la croisée des chemins. Prise dans une bataille des contenus qui se joue à l’échelle mondiale, elle renoue avec la croissance après un bouleversement profond de son modèle. La création du CNM nous offre donc une formidable occasion d’accompagner les investissement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi pour une école de la confiance a suscité un certain espoir, en raison des difficultés rencontrées par notre système éducatif. Il a aussi provoqué de profondes inquiétudes, chez les élus locaux, les enseignants et les parents d’enfants handicapés, en raison de la ...

Je défends cet amendement au nom de la présidente de la commission de la culture, Mme Morin-Desailly. La numérisation croissante de notre société nécessite la montée en compétence numérique de tous : telle est la principale conclusion formulée dans le rapport d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication i...

Ce n’est bien évidemment pas un amendement d’appel. Nous en avons tous un peu assez de nous entendre opposer que nos propositions relèvent du domaine réglementaire ! Il est très important que le sujet de la souveraineté numérique figure dans le texte. Comme l’a dit M. Ouzoulias, Mme Morin-Desailly mène ce combat depuis des années. Cet amendemen...

Je défends l’amendement de ma collègue Patricia Morhet-Richaud, que j’ai cosigné, car je connais moi aussi une zone rurale très importante dans mon département de l’Essonne. Les décrets fixant les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois créent un parallèle entre niveau de responsabilité et taille de la collectivité. Par...

Je défends l’amendement de ma collègue Patricia Morhet-Richaud, que j’ai cosigné, car je connais moi aussi une zone rurale très importante dans mon département de l’Essonne. Les décrets fixant les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois créent un parallèle entre niveau de responsabilité et taille de la collectivité. Par...

Il est toujours délicat de retirer un amendement dont on n’est pas à l’origine. Je vais être très isolée, mais je le maintiens tout de même, symboliquement, même si j’ai bien compris les arguments développés. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à ouvrir ce débat important.

Il est toujours délicat de retirer un amendement dont on n’est pas à l’origine. Je vais être très isolée, mais je le maintiens tout de même, symboliquement, même si j’ai bien compris les arguments développés. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à ouvrir ce débat important.

J’ai bien entendu les avis du rapporteur et de Mme la ministre et je m’y rangerai, mais je voudrais remercier Mmes Rossignol et Préville d’avoir soulevé ce débat, ainsi que Mme Cohen d’avoir évoqué le courrier qui sera adressé aux responsables universitaires. Nous avons parlé des violences faites aux femmes, mais il faut également penser aux en...

Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre que Netflix venait de s’offrir les droits de deux films primés au Festival de Cannes. En acquérant les droits de ces longs-métrages, cette plateforme de vidéo à la demande contourne les règles du Festival, qui a pour principe de refuser les projets n’ayant pas vocation à être diffusés en salle. Ce cont...