Interventions en hémicycle de Laure Darcos

La diminution de moitié de la quotité du prêt à taux zéro, puis sa disparition annoncée au 31 décembre 2019 pour les opérations situées dans les communes classées B2 et C – soit 93 % des communes métropolitaines – constituent un signal alarmant pour une très grande partie du territoire français et ses habitants. Dès à présent, le nombre de prê...

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit, dès le 15 janvier 2019, le versement d’un acompte à hauteur de 60 % du crédit d’impôt relatif aux services à la personne en faveur des ménages consommateurs de services à domicile. Même si cette mesure d’amélioration de la trésorerie des ménages apparaît être une avancée essentielle, cette initia...

Je remercie M. le rapporteur général d’avoir souligné toute la complexité du prélèvement à la source et d’avoir dit ce qui attend nos concitoyens fin janvier. Ils vont se rendre compte que nous sommes malheureusement les champions des taxes et prélèvements. Ils en auront une preuve supplémentaire avec leur feuille de paie du début d’année ! Je...

Je défends l’amendement de mon collègue Marc-Philippe Daubresse. Dans le cadre de sa « stratégie logement », l’an dernier, le Gouvernement a recentré la réduction d’impôt pour encourager le logement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, sur les zones tendues A bis, A et B1. La fermeture du dispositif en zones B2 et C prive les co...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Au risque de me faire gronder par M. le rapporteur général, je défends l’amendement déposé par mon collègue Antoine Lefèvre qui vise à ce que les professionnels de santé exerçant en libéral puissent bénéficier, sur décision des collectivités qui le souhaitent, d’un abattement sur la taxe foncière, comme c’est déjà le cas pour les commerces dont...

Monsieur le président, bien sûr, je vais le retirer, mais je veux répondre à ma collègue Sophie Primas. Bien sûr, il y a déjà beaucoup de maisons de santé, mais nombre de communes manquent toujours de médecins. C’est un amendement d’appel, afin de rappeler qu’il ne faut pas oublier les déserts médicaux, qui ne se trouvent pas qu’en milieu rural...

Je retire l’amendement.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, que je présente au nom de Mme Morhet-Richaud, tend à apporter quelques précisions par rapport à celui qui a été déposé par mon collègue M. Dubois. Afin de ne pas pénaliser les plus petits exploitants agricoles, nous souhaitons atténuer la dégressivité de l’abattement « jeunes agriculteurs » prévue à l’article 53 du projet de lo...

Il est défendu, monsieur le président !

Le présent amendement a pour objet de créer un programme budgétaire dédié à la rénovation énergétique des établissements publics d’enseignement supérieur. Le patrimoine immobilier des universités représente 18, 6 millions de mètres carrés ; c’est le deuxième parc de l’État, composé d’une majorité de bâtiments construits dans les années soixant...

Cet amendement avait surtout vocation à nous permettre de discuter de ce sujet très important. Il faudra continuer à débloquer des crédits dans les années à venir pour rénover ces bâtiments dans l’optique de la transition énergétique. Je retire cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean-François Rapin a rappelé les évolutions positives des crédits consacrés à la recherche. Celles-ci ne doivent cependant pas masquer les menaces qui pèsent sur la recherche à moyen terme. Il y a lieu, tout d’abord, de s’inquiéter de la place de plus en plus impor...

Sans vouloir prolonger les débats, je tiens à apporter mon témoignage. Monsieur Ouzoulias, votre amendement, qui est radical, m’a surprise. Pour avoir passé près de quatre heures à l’ANR, je peux vous dire que M. Thierry Damerval et la nouvelle équipe font tout pour rationaliser les projets. J’en ai également discuté avec le cabinet de Mme la ...

Je voterai bien évidemment contre l’amendement de mon collègue et néanmoins ami Pierre Ouzoulias.

Mme Laure Darcos. Me voici placée par M. Ouzoulias dans le rôle de Cendrillon ; je vais donc tâcher d’être brève, monsieur le président.

Je voudrais remercier Mme la ministre d’avoir abondé de 5 millions d’euros supplémentaires les crédits dédiés à la recherche contre les cancers pédiatriques. L’adoption de cet amendement nous donnerait la possibilité de mieux savoir où passent ces crédits. Il s’agit en effet de renseigner le Parlement et nos concitoyens sur la réalité des mont...