Interventions en hémicycle de Laure Darcos

Les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2018 ont affecté très négativement la générosité des contribuables envers les fondations reconnues d’utilité publique. Ainsi, alors que 358 000 foyers payaient l’impôt de solidarité sur la fortune, seulement 120 000 sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière : 66 % des foyers qui p...

Non, je le retire au profit de l’amendement n° I-313 rectifié, monsieur le président.

L’introduction de nouvelles dispositions fiscales telles que la hausse de la contribution sociale généralisée ou le prélèvement à la source crée un climat d’insécurité peu propice aux dons. Ainsi, l’Institut Pasteur, fondation reconnue d’utilité publique, prévoit une baisse de 1 million d’euros de collecte auprès de ses donateurs fidèles qui, p...

Je suis désolée pour mon collègue Olivier Léonhardt, mais il est vrai que j’avais regardé le code général des impôts en préparant mon amendement. J’ai choisi de proposer 70 % en étant consciente que le taux de 75 % était réservé à des associations très spécifiques, comme la Banque alimentaire ou les Restos du cœur. Je sais que, symboliquement, ...

Par cet amendement, il s’agit d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers dans les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur français. L’incitation consiste à les faire bénéficier d’un régime fiscal favorable, en exonérant d’impôt sur le revenu la part de rémunération correspondant à la prime d’impatriation et aux...

L’article 8 vise à renforcer et à rationaliser la composante « déchets » de la TGAP, afin d’inciter les apporteurs de déchets, publics et privés, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinération. À cet effet, il renforce la trajectoire d’augmentation des tarifs de la taxe entre 2021 et 2025, de...

Je tiens à remercier le rapporteur général, que je vais suivre avec beaucoup de confiance, d’avoir pris en compte, dans un amendement que nous allons examiner prochainement, les problèmes de déséquilibre entre recyclage et non-recyclage. Je retire donc mon amendement.

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement tend à rédiger des tableaux qui prévoient une trajectoire d’augmentation de la TGAP raisonnable, n’affectant pas au-delà de ce qui est économiquement soutenable l’activité des services publics locaux de gestion des déchets, lesquels mettent par ailleurs en place des stratégies efficaces en matière d’apport volontaire et de tri de...

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le remarquable travail de fond réalisé par Catherine Morin-Desailly, dont la détermination se concrétise avec la proposition de loi que la Haute Assemblée examine aujourd’hui. Le contexte, vous le connaissez. Il est préoccupant, voire a...

Les psychologues des structures désignées sont des professionnels reconnus, formés et compétents dans le repérage, le diagnostic et la prise en charge coordonnée des troubles du neurodéveloppement. Leur expérience dans ce domaine est quotidienne. À ce titre, il apparaît cohérent que, outre les médecins, les psychologues des structures désignée...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous avons beaucoup discuté de cet amendement au sein de la délégation aux droits des femmes. Nous sommes d’accord à 400 % avec la décision de la commission ! La délégation aux droits des femmes a rédigé un rapport, vous le savez, madame la ministre, notamment sur les femmes agricultrices. Je vais donc plutôt parler d’elles. Il est vrai qu’il ...

L’article 80 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit l’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale aux termes duquel tous les transports inter-établissements devraient être pris en charge par les établissements de santé, en lieu et place d’une facturation directe à l’assurance maladie. F...

J’entends bien vos explications, madame la ministre, mais j’ai un petit doute. Vous avez reconnu que les artistes auteurs attendaient toujours leur compensation pour 2018 ; plusieurs d’entre eux nous l’ont également confirmé. Elle n’arrivera qu’à la fin de l’année, alors qu’il reste un mois avant les fêtes. Vous avez déclaré qu’on ne peut pas ...

À mon tour, je souhaite remercier Jocelyne Guidez et Olivier Henno de cette proposition de loi, dont la valeur symbolique est très forte. La prise de conscience est là ! Je déplore moi aussi la position du Gouvernement, mais je pense que notre vote de ce soir aura un écho bien au-delà de notre assemblée. Je voudrais relier le présent débat à c...

Monsieur le ministre, nul ne peut le nier, aujourd’hui, le baccalauréat est à bout de souffle. Trop d’épreuves, une organisation complexe pesant sur la vie des établissements et le travail des élèves, un diplôme sans réelle valeur et ne garantissant pas la réussite dans l’enseignement supérieur : tout plaidait pour une réforme de grande ampleur...