Interventions de Laure Darcos

Le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles s’étend aux films d’initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il a prouvé son efficacité depuis sa création en 2009. À preuve, en 2019, il a attiré en France un total de 245 millions d’euros de dépenses, qu’il ...

Nous restons dans le monde du cinéma avec les éditeurs-distributeurs, qui constituent le maillon intermédiaire entre les producteurs d’œuvres cinématographiques et les salles de cinéma. L’éditeur-distributeur consent généralement une avance sur les films à venir, à savoir un minimum garanti versé au producteur et les frais de distribution. Une...

Monsieur le rapporteur général, le seul souci, c’est l’incertitude qui pèse sur le CNC à propos du plan de relance. Un amendement voté à l’Assemblée nationale vise à exonérer les exploitants de salles de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) jusqu’à la fin de l’année – nous en reparlerons dans un instant. Or une telle mesure représenterait...

Le présent amendement vise à mettre en place un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale, de manière à encourager le soutien à la création d’œuvres musicales et au développement de carrières d’auteurs ou de compositeurs d’œuvres musicales par les éditeurs de musique. Dans le secteur musical, l’éditeur, partenaire de l’auteur-compositeur,...

Cet amendement tend à poser le principe général d’une possibilité d’exonération de cotisation foncière des entreprises pour les très petites entreprises de musique enregistrée et d’édition musicale dans les communes volontaires. L’article 1464 M du code général des impôts prévoit déjà cette exonération pour les disquaires indépendants, qui fav...

Le présent amendement vise à instituer un crédit d’impôt au bénéfice des particuliers qui acquièrent des œuvres d’artistes vivant des arts visuels. Il tend à compléter les mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire, lesquelles, bien que nécessaires, ne répondent que de manière partielle aux difficultés que ces artistes rencontrent du...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Laure Darcos. Nous passerons ensuite à autre chose, mais il n’est pas excessif de passer une demi-heure sur la culture sur l’ensemble du projet de loi de finances !

Le présent amendement a pour objet d’améliorer la fiscalité des librairies et des propriétaires de locaux commerciaux loués à des libraires. Pour ces propriétaires, il est proposé une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties, à la condition expresse qu’ils s’engagent à appliquer un taux de variation ne pouvant excéder l...

Cet amendement de notre collègue Gérard Longuet vise à favoriser les investissements réalisés par les entreprises ayant pour objet la réduction de leur consommation d’énergie et financés par le biais des certificats d’économies d’énergie, les CEE. Actuellement, sur le plan comptable, les CEE perçus par les entreprises sont, sur option, soit im...

Cet amendement de Patrick Chaize a pour objet de décorréler le montant total d’IFER mobile acquitté sur l’ensemble du territoire par un même opérateur au titre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Il tend par ailleurs à rétablir une équité territoriale. Les différents systèmes d’exonération de certains sites dans les zon...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à intégrer une dimension environnementale à l’IFER via un système de notation déterminé par la fréquence et la technologie utilisée. Ce serait donc le type de station radioélectrique installée qui serait noté, et non le projet d’installation. Pour ce faire, il est proposé de confier à l’Agence nationale des fréquence...

Non, je le retire, monsieur le président. Monsieur le ministre, de grâce, dans vos réflexions, prenez en compte des travaux, comme ceux de Patrick Chaize. Ici, au Sénat, nous travaillons beaucoup sur ces sujets, et lui particulièrement. Il ne serait pas inintéressant pour vous de tenir compte de notre avis.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les maisons de santé pluriprofessionnelles constituées entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens ayant acquis les locaux dans lesquels ils assurent des activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours. Il s’...

Non, je le retire, madame la présidente. J’essaierai de mieux rédiger mon prochain amendement sur cette question, monsieur le rapporteur général !

Les propos de notre collègue Bargeton sont ceux de quelqu’un qui habite à Paris.

Les propos de notre collègue Bargeton sont ceux de quelqu’un qui habite à Paris.