Interventions de Laure Darcos

Cher collègue, je vous assure que la suppression de la taxe d’habitation, au-delà du fait qu’elle étrangle les finances de toutes les communes et qu’elle provoque l’effet de bord qu’évoque notre collègue, est très malsaine, parce que les habitants ne savent plus combien coûte chacun des services qu’on leur procure.

Cher collègue, je vous assure que la suppression de la taxe d’habitation, au-delà du fait qu’elle étrangle les finances de toutes les communes et qu’elle provoque l’effet de bord qu’évoque notre collègue, est très malsaine, parce que les habitants ne savent plus combien coûte chacun des services qu’on leur procure.

Vous ne mesurez pas combien cette réforme est terrible pour les finances locales ! Pour les habitants des communes, il devient normal que les crèches soient gratuites, de même que le service des jardins ou la propreté ; tout devient dû, ce qui est très malsain. Votre gouvernement aura fait peser sur les communes le poids moral de ce système da...

Vous ne mesurez pas combien cette réforme est terrible pour les finances locales ! Pour les habitants des communes, il devient normal que les crèches soient gratuites, de même que le service des jardins ou la propreté ; tout devient dû, ce qui est très malsain. Votre gouvernement aura fait peser sur les communes le poids moral de ce système da...

Mme Laure Darcos. Non, pas toujours. Elle était exagérée dans certains cas, mais, pour beaucoup de nos concitoyens, elle correspondait à un dû au regard des services fournis.

Mme Laure Darcos. Non, pas toujours. Elle était exagérée dans certains cas, mais, pour beaucoup de nos concitoyens, elle correspondait à un dû au regard des services fournis.

Quid des départements ?

Quid des départements ?

Cet amendement de Philippe Mouiller a pour objet d’exonérer de la taxe d’habitation les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, à l’instar des structures de statut public assumant les mêmes missions, selon les mêmes modalités de financement de leurs charges. Rien ne justifie en effet cette différence de trait...

Cet amendement de Philippe Mouiller a pour objet d’exonérer de la taxe d’habitation les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, à l’instar des structures de statut public assumant les mêmes missions, selon les mêmes modalités de financement de leurs charges. Rien ne justifie en effet cette différence de trait...

L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est pas le cas pour les organismes privés non lucratifs assumant les mêmes missions avec des modalités de financement similaires, ce qui méconnaît sans doute le principe d’égalité devant l...

L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est pas le cas pour les organismes privés non lucratifs assumant les mêmes missions avec des modalités de financement similaires, ce qui méconnaît sans doute le principe d’égalité devant l...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Brigitte Micouleau. Il s’agit de traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il serait juste qu’ils puissent bénéficier d’une aide d’un montant de 4 150 euros pour solde de tout compte, afin de réparer, autant que faire se peut, le comporteme...

Vous n’êtes évidemment pas en cause, madame la ministre, mais il est tout de même triste que des personnes soient décédées avant d’avoir pu accéder à ces aides. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Très bien !

Je souhaite brièvement intervenir sur l’amendement n° II-795 rectifié de ma collègue Valérie Boyer, que j’ai cosigné. Je commencerai par rappeler des souvenirs à toutes mes collègues qui sont présentes sur ces travées, en évoquant nos discussions autour de la proposition de loi d’Aurélien Pradié. Voilà quelques semaines, monsieur le ministre,...

Bravo !

Oh ! Oh !