Interventions de Laure Darcos

Mme la rapporteure nous a indiqué que le sujet serait traité dans le cadre d’une REP : dont acte. De manière générale, les nombreuses propositions entendues ce matin sont intéressantes, mais cela devient un peu une liste à la Prévert. J’espère en tout cas que les parlementaires pourront avoir connaissance des produits relevant des REP. Par ail...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Le présent amendement vise à préciser et à encadrer les dérogations ponctuelles, pour les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’installations de traitement de déchets – principalement des installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux –, aux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets pris en application des di...

Tout à fait !

Oui !

Le principe de la responsabilité élargie du producteur vise à obliger les metteurs sur le marché à prendre en charge la gestion de leurs produits en fin de vie. Toutefois, ceux-ci ne peuvent pas être tenus pour responsables des dommages à l’environnement découlant des incivilités et des pratiques illégales auxquelles se livrent les utilisateurs...

Cet amendement de repli vise à limiter la prise en charge du ramassage, du traitement des déchets abandonnés ou déposés et de la dépollution des sols aux cas où il est établi que le metteur sur le marché n’a pas mis en œuvre ses obligations propres à assurer une gestion adéquate de ses produits en fin de vie.

Je retire l’amendement !

Il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage des biodéchets par méthanisation, ou encore par compostage, méthodes permettant de produire de l’énergie et des amendements naturels. Les biodéchets, qui représentent un tiers des poubelles des Français, peuvent être utilement exploités pour enrichir les sols en matières ...

Le rôle joué par les réparateurs professionnels dans la maintenance préventive et curative est majeur dans l’allongement de la durée de vie des objets. On estime que 60 % des actes de réparation sont réalisés par des réparateurs indépendants. Ce sont ainsi plusieurs milliers d’entreprises de proximité, artisanales en majorité, qui ont besoin de...

Pourriez-vous revenir sur la compétitivité des plateformes, notamment étrangères ? Les plateformes françaises sont soumises à de nombreuses contraintes, notamment sur la video on demand (VOD). Comment peser sur les régulateurs irlandais ou hollandais pour que nos plateformes ne soient pas pénalisées ?

Le fait qu’un consommateur répare directement un produit, sans faire appel à un professionnel de la réparation agréé, peut poser des difficultés en matière de responsabilité et de sécurité des produits. Dans la plupart des cas, les consommateurs ne sont en effet pas compétents pour réparer un produit selon les règles de l’art, qui permettent de...

Je ne sais pas si un large public nous écoute à cette heure-ci, mais il faut reconnaître que cette discussion est tout de même très complexe et qu’on la complexifie encore davantage en évoquant certains points.

À mon avis, l’obligation faite au vendeur de mettre à la disposition du consommateur les paramètres ayant permis d’établir l’indice de réparabilité d’un produit se révèle excessivement contraignante et alourdit inutilement la charge des professionnels de toutes tailles, avec un nombre important d’informations à transmettre au consommateur.

Oui, j’en suis désolée pour la rapporteure, mais je le maintiens, monsieur le président.

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 3 du projet de loi ne prévoit plus la possibilité de dématérialiser la signalétique Triman et impose que les modalités de tri figurent sur le produit, l’emballage ou la notice. La signalétique obligatoire incluant les modalités de tri sur le produit, l’emballage ou la notice est un dispositif...

C'est gravissime qu'il y ait si peu de femmes dans le secteur scientifique, et surtout dans le numérique. À Tel-Aviv, j'ai rencontré avec notre présidente une start-up extraordinaire composée de jeunes femmes engagées. Pourquoi si peu de femmes exercent-elles ces métiers ? Connaissez-vous l'association Génération Numérique ? Je les ai rencontr...

Je vais me joindre aux éloges des précédents intervenants concernant ce texte. Je remercie notre collègue Françoise Gatel, notre rapporteur Agnès Canayer, Philippe Bas, ainsi que M. le ministre. Permettez-moi de vous faire part d’une petite anecdote. Cette année, nous avons eu deux communes nouvelles en Essonne. C’est une situation très atypiq...

Mme Laure Darcos. Quel dommage !

Le rapport de la Cour met en évidence le fouillis, en tout cas le manque d'homogénéité de la catégorie des TGIR - il est vraiment très compliqué de s'y retrouver ! La faiblesse des financements européens obtenus par la France est assez inquiétante ; cette faiblesse provient-elle des défauts d'organisation que vous mettez en avant ? La loi de pr...