Formation professionnelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion en séance publique, nous avons dressé un constat commun : celui de la nécessité de renforcer considérablement l’accès à la formation professionnelle, afin que les salariés puissent bénéficier des formations indispensables à leur reconversion professionnelle,...

La rédaction de cet article 13 entretient une ambiguïté que nous souhaitons lever, en cohérence avec les modifications apportées à l’article 12 de ce projet de loi. En effet, l’article 12 précise, je le rappelle, que « l’État définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires e...

J’ai entendu dire, dans cet hémicycle, qu’il fallait donner du temps au temps. Les mêmes propos sont tenus à chaque fois qu’il s’agit de réfléchir et de légiférer sur des mesures relatives à l’égalité professionnelle, lesquelles s’appliquent plus spécifiquement aux femmes ! Nous en sommes tous convenus, dans le secteur dont il s’agit, ce sont ...

En 2008, dans le projet de loi qu’il avait déposé pour transposer un accord national interprofessionnel sur la représentativité des organisations syndicales, le ministre Xavier Bertrand n’avait pas hésité à introduire des dispositions relatives au temps de travail. Ce faisant, il avait profité d’une forme d’accord majoritaire sur un projet de l...

Il est vrai que des explications approfondies nous ont été données à propos de cette réforme, mais certaines mesures demeurent négatives aux yeux du groupe communiste républicain et citoyen. Ainsi, comme M. Jeannerot l’a souligné tout à fait clairement dans son rapport, l’obligation légale de financement du plan de formation passera de 1, 6 % ...

Je souhaite m’arrêter sur la question de l'orientation tout au long de la vie, telle qu'elle est abordée à l’article 12. Les alinéas 5 à 18 de cet article reprennent des dispositions du projet de loi de décentralisation relatif aux compétences des régions que nous devions examiner. Le Gouvernement avait déjà tenté de les faire adopter au momen...

L’article 12 de ce projet de loi a pour effet de faire des régions les moteurs, les chefs de file, mais aussi d’une certaine manière l’autorité compétente pour organiser ce que le projet de loi présente comme étant un service public régional de l’orientation. Vous le savez, notre groupe est particulièrement réservé sur cet article, qui partici...

Comme je l’ai déjà souligné lors de mon intervention sur l’article, notre groupe est très favorable au service public national, avec une véritable coopération entre régions. (Mme la présidente de la commission des affaires sociales et Mme Christiane Demontès s’entretiennent avec M. le ministre.) Toutefois, et même si vous êtes quelque peu diss...

Bien que des gestes aient été consentis, nous avons le sentiment qu’il subsiste un transfert de compétences sans financement. §, j’ai quand même trouvé, depuis le début, une écoute, de votre part comme de la part de M. le rapporteur. Compte tenu de l’adoption de notre amendement, nous nous abstiendrons sur cet article.

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 51 de l’article 1er prévoit que le salarié ne bénéficie de la majoration d’heures de formation que dans le cas où l’employeur n’aurait pas mis en œuvre au moins deux des trois obligations figurant au II du texte proposé à l’article 2 pour l’article L. 6315-1 du code du travail. Ces trois obligations s...

C’est un amendement de repli. Si l’amendement que mon collègue vient de présenter n’est pas adopté, il faut tout de même garantir une protection minimale pour les salariés qui cherchent à se former et qui sont exposés au risque de refus de l’employeur. En effet, si le texte était appliqué en l’état, l’employeur pourrait s’opposer de manière pe...

Je salue également l’écoute de qualité qui a caractérisé notre débat, et je tiens à en remercier tout particulièrement le rapporteur, qui a essayé de coconstruire l’article 1er. Nous avons réussi à améliorer le texte : un certain nombre d’amendements émanant de tous les groupes, d’ailleurs, ont fait l’objet d’une large approbation. Voilà qui t...

Je suis entièrement de l’avis de M. le rapporteur. Monsieur Reichardt, votre proposition ne prend pas du tout en compte la réalité de la société actuelle. Ce travail de sensibilisation doit être mené non seulement au niveau de l’école – au collège, au lycée et même dès la crèche §–, mais aussi à tous les niveaux, tant nous sommes encore loin d...

L’article 4 du présent texte opère une importante révision des règles en vigueur en matière de financement de la formation professionnelle. Il permet notamment aux dirigeants des plus grandes entreprises de s’exonérer de tout financement obligatoire et mutualisé. Du reste, les choses sont claires : ce texte permet de financer le CPF sur le pla...

Mon intervention se fonde sur l’article 36, alinéa 3 de notre règlement. Mes chers collègues, vous avez constaté qu’une nouvelle liasse d’amendements, déposés à l’article 10, nous a été distribuée. Les membres du groupe auquel j’appartiens ont été particulièrement…

… irrités de découvrir, soudain, ces onze amendements présentés par le Gouvernement. Nous n’avons bien sûr pas eu le temps de les étudier. De tels procédés ne permettent pas de légiférer dans de bonnes conditions.

Ce n’est pas sérieux. D’autres collègues l’ont déjà souligné par le passé, nous ne pouvons pas travailler ainsi. Il est un peu plus d’une heure du matin. Nous sommes contraints d’avancer à marche forcée, jusqu’à une heure trente. Demain, nous ne reprendrons l’examen du présent texte qu’à seize heures quinze, pour lever la séance à je ne sais q...

Voilà pourquoi nous protestons. De deux choses l’une : soit nous réunissons la commission pour examiner ces onze amendements que nous venons de découvrir ; soit les membres du groupe CRC ne prendront pas part aux votes dont ceux-ci feront l’objet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er de ce projet de loi a pour objet d’organiser la mise en œuvre du compte personnel de formation, en en posant les principes et les modalités essentielles de fonctionnement. Il supprime donc le droit individuel à la formation, le dispositif qui prévaut aujourd'hui et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, singulièrement les articles relatifs à la formation professionnelle destinés à transposer l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, est d’une grande complexité tant les sujets sont techniques. Ce n’en est pas pour autant une question inintéressan...