Financement de la sécurité sociale pour 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait déposé, sur ce PLFSS, une motion d’irrecevabilité constitutionnelle, qui, hélas, a été rejetée par le Sénat. Pourtant, c’est à un véritable bouleversement de logique que l’on assiste avec ce budget de la sécurité sociale pour 2019...

À l’heure où la colère gronde partout dans le pays, où les salariés, les privés d’emploi, les jeunes, les retraités demandent une augmentation de leur pouvoir d’achat et plus d’égalité et de justice sociale, il est choquant de voir les ministres de ce Gouvernement persister dans leurs choix. Je dis bien persister, monsieur le secrétaire d’État...

Mme Laurence Cohen. Finalement, vos projets ne sont pas si éloignés de ceux du Gouvernement, ce qui est loin de nous surprendre.

Ce n’est pas le système de sécurité sociale que nous défendons ! Ce n’est pas la société que nous voulons bâtir pour nos enfants et petits-enfants. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Nous l’avons dit lors de la première lecture, et je l’ai répété il y a quelques instants : à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous assistons à un phénomène extrêmement grave. Le budget de la sécurité sociale devient une véritable variable d’ajustement du budget de l’État. C’est grave ; on entre dans une...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été l’occasion d’un débat dans notre assemblée qui a confronté deux projets de société différents. En effet, le fil conducteur de votre projet gouvernemental, madame la ministre, est que les excédents de l...

C’est un choix que nous récusons et qui nous a conduits à déposer une motion d’irrecevabilité constitutionnelle, hélas rejetée par tous les autres groupes de notre Haute Assemblée ! Ainsi, vous considérez les cotisations sociales, y compris les cotisations patronales, comme des charges qui nuiraient à la compétitivité des entreprises, alors qu...

Cet amendement a pour objet de simplifier la présentation des exercices comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au IV ter de l’article L. 313-12 ou de l’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles. Ces établissements sont aujourd’hui contraints à une double présentation budgétair...

Par ses explications, que j’apprécie, Mme la ministre touche à ce qui fait la substantifique moelle de notre débat. Chacun avait compris, mais il est bon de le repréciser, que le Gouvernement entend maintenir la logique d’un cadre assurantiel, tout en s’efforçant – vous me pardonnerez l’expression – de limiter quelque peu les dégâts pour les p...

Je partage les observations de Catherine Deroche à propos de la complexité de cet article, qui fait onze pages et comporte quatre-vingt-quatorze alinéas ! En matière de simplification, on est bien loin du compte ! À notre sens, contrairement à l’objectif affiché, cet article favorise les industries pharmaceutiques en établissant des dérogation...

Vos explications ont été très claires, madame la ministre, et, pour ma part, je vous rejoins sur le fait que ces trois amendements risquent de vous compliquer la tâche dans les négociations que vous menez avec les industriels. Je soutiens complètement votre appel à ne pas les voter. Je vous remercie de ne pas avoir caricaturé les propos que j’...

Il existe tout de même des groupes de pression, et les industriels ne sont pas les derniers à en mettre en place ! Il n’y a pas, dans cette assemblée, d’un côté des parlementaires qui soutiendraient l’innovation, et de l’autre des obscurantistes ! Nous soutenons nous aussi l’innovation, mais nous mettons en garde contre les risques de dérive. ...

Cet amendement de repli vise à rétablir les sanctions financières supprimées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, un texte dont nous avions demandé l’abrogation. Nous ne croyons pas forcément aux sanctions, madame la ministre, surtout quand nous constatons que les caiss...

Nos échanges montrent bien que la notion de « tact et mesure » est extrêmement vague et que son appréciation est très subjective. Il me semble que la loi devrait être plus rigoureuse. Ensuite, je veux bien que certains dispositifs permettent d’ores et déjà d’appliquer des sanctions. Mais, je le rappelle, entre 2012 et fin 2015, quatorze sancti...

Mme Laurence Cohen. Avant d’en venir au contenu de l’article 38, permettez-moi tout d’abord de regretter que l’amendement n° 532, que nous avions déposé, ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. La raison avancée est d’ailleurs plus originale que d’habitude, la commission des finances ayant considéré que la nouve...

J’en viens à présent au contenu même de cet article 38, qui vise à substituer au fonds tabac un fonds plus large, englobant toutes les addictions aux substances psychoactives. Précisons tout d’abord que ce plan d’action contre les addictions n’a toujours pas été présenté par le Gouvernement. Il devait l’être en mars, puis en juin dernier, puis...

Dans son rapport sur la fixation des prix des médicaments de 2017, la Cour des comptes a critiqué la mise à contribution de l’assurance maladie pour le financement de la politique industrielle des médicaments, alors que les entreprises bénéficient déjà d’une aide des pouvoirs publics au travers de la fixation du prix des médicaments, avec un cr...

Je veux bien entendre que notre amendement n’est pas forcément très bien formulé, mais il aura au moins permis d’aborder une question importante. Cette discussion étaie encore un peu plus notre proposition de créer un pôle public du médicament. Je retire cet amendement mal ficelé, mais il faudra bien un jour réussir à lever le blocage qui empê...

Pour l’heure, le vaccin contre le papillomavirus est recommandé chez les jeunes filles entre 11 et 14 ans et l’article 39 bis ouvre la voie à l’obligation vaccinale. Or des effets indésirables graves sont apparus, ce qui rend nécessaire, à mon sens, d’encourager et d’intensifier les travaux de recherche pour en évaluer les causes, avant...

Pour autant, les adjuvants aluminiques posent un problème d’ordre scientifique. Plusieurs études ont mis en évidence qu’ils pouvaient migrer dans le cerveau ou dans la rate. MM. Gherardi et Authier, professeurs à l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’ont démontré. Christopher Exley, spécialiste mondial en toxi...