Financement de la sécurité sociale pour 2021

Mme Laurence Cohen. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le ministre de la santé, avec qui nous n’avons pas eu l’honneur d’échanger en première comme en seconde lecture de ce PLFSS

L’Ondam fixé pour 2021 suit la même logique que tous ceux qui ont été votés depuis 2008, à savoir une progression, à hauteur de 2, 4 %, inférieure à l’évolution tendancielle des dépenses de santé, provoquant, une fois de trop, des coupes budgétaires terribles pour notre système de santé. Cette fois, ce sont 4 milliards d’euros qui sont rognés, ...

Pour ce 75e anniversaire de la sécurité sociale, nous espérions que l’État, conformément à ses engagements, compense à l’euro près les pertes de recettes et les nouvelles dépenses infligées à notre système de protection sociale. Malheureusement, il n’en est rien. Nous avions déposé de nombreux amendements en première lecture. Très peu ont été ...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime le dépôt de cette motion parfaitement justifié ; cela a été souligné au cours de la discussion générale par les arguments qui ont été développés par les différents orateurs. Notre groupe avait pour sa part déposé une telle motion dès la première lecture de ce texte, car nous ne nous...

Dans une période de pandémie où le chômage s’accroît, il est particulièrement clair que ce n’est pas votre voie qu’il convient d’emprunter. Dès lors, comme votre position sur ce point figure dans l’exposé des motifs de cette motion, nous ne voterons pas en sa faveur. Je tiens cependant, madame la ministre, à attirer une fois de plus votre atte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après cinq jours d’examen de ce PLFSS pour 2021, c’est la déception et la colère qui dominent au groupe CRCE. L’absence, jusqu’au bout, du ministre de la santé n’est pas pour nous apaiser ! Déception et colère, car ce PLFSS n’est pas à la hauteur de la crise que nous affrontons et...

C’est totalement indécent, au moment où les plans de licenciement explosent et où de nombreux jeunes en recherche d’un travail vont devoir pointer à Pôle emploi. Le prétexte du comblement du déficit de la caisse des retraites ne tient pas, car il se double d’un refus d’envisager d’autres recettes. Pour l’ensemble des membres de notre groupe, c...

Non au manque de reconnaissance des professionnels des secteurs de la santé et du médico-social ! Non à l’absence de plan de formation et de recrutements ! Non, enfin, au refus de mise à contribution des plus riches et des dividendes ! Nous disons, au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qu’un budget de la sécurité sociale pour...

Il y a dix jours, nous débattions dans cet hémicycle de ce qui aurait dû être une loi-cadre relative à la recherche. Il manquait toutefois un axe central, la question de la recherche privée, notamment en matière médicale. Chaque année, on estime le chiffre d’affaires réalisé sur le marché mondial des médicaments à environ 1 000 milliards d’euro...

Madame la présidente, le groupe CRCE va soutenir les trois amendements déposés par Laurence Rossignol et le groupe socialiste sur ce sujet. Mieux recouvrer les pensions alimentaires est un objectif très important. En effet, environ 30 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont de manière irrégulière, ce qui pose évidemment de no...

Très rapidement, je veux dire que nous soutenons cet amendement du Gouvernement. Simplement, j’en profite pour ajouter, avec un petit clin d’œil, qu’il ne serait quand même pas mal que le Gouvernement écoute plus les parlementaires que nous sommes. En effet, nous l’avions alerté sur le fait qu’il ne fallait pas prendre une mesure inverse de cel...

… qui partage les mêmes valeurs que nous sur ces questions, ce qui n’est pas le cas de tout le monde ici.

Réglementer l’AME, comme vous le proposez, est complètement contre-productif, de l’avis même de tous les médecins ! Il ne s’agit pas de l’avis du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, mais bien de l’avis de l’ensemble du corps médical ! C’est exactement ce que Mme la ministre a dit. Si nous suivions votre amendement, nous verr...

Notre présidente de commission, l’a bien indiqué dès le départ, cet article soulève des problèmes très importants, notamment celui d’une absence de loi relative à la santé mentale, loi que tous les professionnels de santé appellent de leurs vœux. Nous sommes sollicités en tant que parlementaires. Un cri d’appel et de révolte vient nous rappeler...

L’article 42, comme il a été expliqué, est en partie une réponse à la décision du Conseil constitutionnel. À la vérité, il s’agit plutôt, en un sens, de la contourner… En effet, d’une part, l’isolement et la contention resteront des pratiques possibles, et pas nécessairement en dernier recours. D’autre part, la rédaction actuelle de l’article ...

Nous voterons cet amendement, comme tous les précédents. Je tiens à attirer de nouveau l’attention de la Haute Assemblée sur l’arbitraire qui s’attache aux déclarations d’irrecevabilité. En effet, nous avions déposé un amendement à peu près identique à celui-ci, auquel l’article 40 de la Constitution a été opposé… Madame la présidente de la c...

Si l’hôpital psychiatrique n’est pas par définition un lieu de privation de liberté, des patients y sont admis sans leur consentement. Il faut donc s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux. Le syndicat des avocats demande que soit instituée une procédure avec audience lors de la saisine du juge des libertés et de la détention dans le ...

L’amendement n° 222 rectifié vise à intégrer les infrastructures de données en vie réelle à la plateforme des données de santé. Nous ne soutenons pas cette proposition. Je rappelle que la plateforme des données de santé, ou Health Data Hub, a fait l’objet d’une récente actualité après l’attribution de l’hébergement à l’américain Microsoft. La ...

Pour 2021, le Gouvernement a fixé l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les dépenses de santé à 6 %, hors crédits liés à la crise de la covid-19. Mais, en réalité, si l’on retire les mesures du Ségur de la santé, cette évolution est de 2, 5 % à champ constant par rapport à 2020. Je rappelle que, pour l...

L’article 46 prévoit les moyens alloués à la sécurité sociale en matière de santé au travail. À ce titre, nous regrettons que 50 millions d’euros, seulement, aient été débloqués pour les TPE-PME en vue de l’achat de matériel de protection. La sécurité sociale, nous semble-t-il, a raté l’occasion de démontrer aux entreprises, qui traînent les p...