Financement de la sécurité sociale pour 2023

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ouverture de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 à l’Assemblée nationale, le ministre de la santé a annoncé une rallonge de 543 millions d’euros pour l’hôpital au titre de l’année 2022. Cette enveloppe doit permettre...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce budget de la sécurité sociale pour 2023. Jugeant ce texte insincère et injuste, nous avions déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Après une semaine de débats, le bilan est toujours négatif, d’autant que la ma...

Nous en voyons les résultats : des décennies de coupes budgétaires ont imposé un travail de plus en plus pénible à l’hôpital ; des organisations maltraitantes qui usent les personnels et dégradent la qualité des soins. Les personnels du secteur de la santé et du médico-social sont pourtant profondément attachés au service public et à la qualit...

Ce PLFSS pour 2023 est un rendez-vous manqué pour les personnels hospitaliers, qui attendaient des mesures en rupture avec les choix antérieurs afin d’améliorer leurs conditions de travail. C’est un rendez-vous manqué pour la médecine de ville, les centres de santé, les personnels des Ehpad, les aides à domicile et toutes celles et tous ceux q...

Je souhaite profiter de l’examen de cet article pour mettre en évidence la situation sanitaire de Mayotte, dont la commission des affaires sociales a pu être témoin lors de son déplacement de mars dernier. La situation économique, sociale et sanitaire de l’île est particulièrement difficile, 34 % de la population renonçant à des soins pour des...

Je profite de cet article concernant la réforme du financement des services de soins à domicile pour dire quelques mots sur une disposition adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui nous semble emblématique des maux de notre système. L’article 34 de ladite loi a entièrement transformé les modalités de financement ...

Le 14 mars 2018, les députés Monique Iborra et Caroline Fiat remettaient leur rapport sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Depuis lors, les constats sont toujours aussi accablants. Nous avons tous en tête le scandale Orpea, mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Qu’il découle de la volonté de prof...

Je partage les propos de notre rapporteur, nous sommes tous très au fait de la situation et un rapport de plus n’apporterait pas grand-chose. Pour autant, monsieur le ministre, j’aimerais que vous vous engagiez à augmenter considérablement le personnel présent dans les Ehpad et que vous confirmiez que vous avez entendu les plaintes des soignan...

Je remercie M. le ministre de sa réponse, dans laquelle il a été très attentif à mes propos ; je n’avais en effet absolument pas prétendu que tous les Ehpad donnaient lieu à une maltraitance institutionnelle, tant s’en faut. Heureusement ! Au moins une personne présente l’aura donc entendu… S’agissant de l’encadrement, monsieur le ministre, le...

La société VIP Services, une entreprise de nettoyage et de conciergerie, a été condamnée le 15 septembre dernier pour traite d’êtres humains aggravée. Vingt-six femmes de ménage ukrainiennes sans-papiers ont été reconnues victimes de surexploitation par leur ex-employeur dans des conditions indignes. Le travail dissimulé constitue une double h...

Alors que la question de l’autonomie irrigue toute la société, la prise en charge et l’accompagnement des personnes malades, en situation de handicap ou de perte d’autonomie posent celle des conditions de la mise en place des aides, y compris pour les proches. Au-delà, cette évolution ainsi que le vieillissement de la population augmentent la ...

Je m’inscris dans le prolongement des propos précédents. Mes collègues ont déposé plusieurs amendements qui ont pour objet des demandes de rapport, en raison des contraintes liées à l’article 40 de la Constitution, qui nous bloquent. En même temps, il s’agit d’un cri d’alerte et d’alarme lancé à l’égard de la situation de ces nombreux enfants e...

Cet amendement vise en effet à ajouter une nouvelle mission au fonds de modernisation pour l’investissement en santé destinée au refinancement des centres de santé. Mes chers collègues, vous le savez, nous sommes d’ardents défenseurs des centres de santé, convaincus par ces structures aussi bien en termes d’accès aux soins que de conditions de...

L’article 46 bis a été introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale afin d’étendre l’accès à la complémentaire santé solidaire des jeunes et des personnes âgées. Ainsi, les jeunes âgés de moins de 25 ans qui vivent sous le même toit que des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), mais qui ne sont pas considérés comm...

L’article 47 prévoit un taux d’augmentation de l’Ondam pour 2023 de 3, 7 %, soit un niveau inférieur non seulement à l’inflation – nous en avons longuement parlé –, mais également aux besoins. Il manque 1, 3 milliard d’euros aux hôpitaux pour tenir compte de l’évolution naturelle des dépenses. La fin de la pandémie signe donc le retour des pol...

L’article 36 réforme le complément de libre choix du mode de garde et prévoit notamment l’extension de la prestation jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales, ainsi qu’un meilleur partage de la prestation en cas de garde alternée. L’augmentation du CMG favorise les solutions de garde par emploi direct d’une assistante mate...

Les dotations afférentes au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, comme celles d’ailleurs allouées au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, sont très sensiblement constantes d’un PLFSS à l’autre. Se posent toujours la question de la reconnaissance des expositions et celle du procès de l’amiante, mais...

En France, une personne sur cinq est chaque année touchée par un trouble psychologique ou psychique, soit 13 millions d’individus. Les entreprises doivent prendre en compte ce nouvel enjeu de santé publique, qui s’est d’ailleurs exacerbé avec la crise de la covid-19. D’autant que les chiffres sur le sujet sont préoccupants : ainsi, 34 % des sa...

Compte tenu des éléments apportés par Mme la rapporteure et Mme la ministre, nous allons retirer cet amendement. La fourchette estimée par la commission est en effet trop large ; le Gouvernement doit allouer les moyens nécessaires pour affiner les choses. Nous avons soulevé un problème bien réel, qui nécessite une intervention beaucoup plus fo...

La proposition de notre collègue René-Paul Savary, au nom de l’équilibre du régime des retraites, n’est effectivement pas une première. C’est une constante, mais c’est aussi un recul social considérable pour l’ensemble des salariés, comme l’a rappelé ma collègue Cathy Apourceau-Poly. Pour ma part, je vais concentrer mon propos sur les femmes. ...