Financement de la sécurité sociale pour 2023

J’ai déjà abordé, ainsi que d’autres collègues, la question du principe de l’égalité salariale, qui est inscrit dans la loi depuis 1972. Cinquante ans plus tard, on en est encore loin : en 2022, selon les statistiques d’Eurostat, les femmes gagnent en moyenne 15, 8 % de moins que les hommes en France. Nous vous proposons que les entreprises qu...

L’heure est certes tardive, mais je considère que ce débat mérite d’être mené plus avant. Vous paraissez, mes chers collègues, accuser une petite fatigue, un léger tassement… Je vais tenter de mettre un peu d’ambiance dans cet hémicycle ! (Sourires.) Je suis toujours stupéfaite par les arguments qui nous sont opposés lorsque l’on propos...

Nous continuons à défendre nos amendements malgré l’heure tardive, et je veux remercier Mme la rapporteure générale de ses réponses précises, même si nous sommes en désaccord. Avant d’entamer l’examen des amendements déposés sur l’article 15 relatif à l’approbation du rapport sur l’évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale,...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’abstiendra sur cet amendement, afin d’être cohérent avec ses propositions sur la fiscalité comportementale. Néanmoins, nous partageons l’intention de l’auteur de l’amendement. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement, déclaré irrecevable, pour aller plus loin, c’est-à-dire jusqu’à l’in...

Il s’agit en effet d’une question de santé publique et je me réjouis que nous puissions avoir ce débat dans l’hémicycle. Je ressens d’ailleurs un cheminement au sein de la Haute Assemblée. Voilà quelques années, ce débat était un peu plus passionnel et l’on avait du mal à échanger. Moi-même, j’ai évolué sur cette question, en étant rapporteure...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler les propos du Gouvernement lors de la présentation, le 23 septembre dernier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : « En sortie de crise sanitaire, et en début de quinquennat, ce projet de loi de financement de la...

Cette censure du Sénat et le coup de force démocratique du Gouvernement démontrent l’absence de volonté de débattre réellement des propositions alternatives de l’opposition. Pour l’ensemble de ces raisons, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste invitent tous les parlementaires attachés à la sécur...

Cet amendement tend à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées durant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. Le Gouvernement a décidé de faire porter en partie le coût du covid sur l’assurance maladie. Il n’est pas question de revenir sur ces dépenses et de refaire l’histoire – nous en avons déjà débattu. En revanc...

Je partage toutes les remarques de mes collègues, notamment celle de la présidente de notre commission des affaires sociales. Nous travaillons dans des conditions épouvantables, ce qui, déjà, en soi, n’est pas acceptable. Monsieur le ministre de la santé, c’est une bonne chose que vous vous aperceviez tout à coup que les hôpitaux ont besoin d...

Monsieur le ministre, le problème, c’est qu’il faut répondre aux besoins de santé de nos concitoyens. Pour cela, notre système de protection sociale, la sécurité sociale, doit recevoir des recettes nouvelles. C’est cela que porte notre groupe, avec cet amendement, parmi beaucoup d’autres. Vous devriez nous écouter ; nous éviterions ainsi beauc...

Nous avons tous été scandalisés par les révélations concernant certains Ehpad privés à but lucratif ; celles-ci ont suscité une grande émotion. Au sein de la commission des affaires sociales, nous étions tous sidérés. Nos collègues ont produit un excellent rapport, contenant des recommandations qui me paraissaient avoir recueilli l’unanimité. E...

Respectons les positions de chacun, mes chers collègues ! Il est risible d’arguer de l’inflation pour rejeter cet amendement de notre collègue socialiste. Je me demande si la majorité sénatoriale porte autant d’attention à l’inflation qui frappe les Françaises et les Français, les personnels de santé, les hôpitaux, etc. De même, permettez-moi...

Le 26 octobre 2022, la commission des finances du Sénat a publié un rapport d’information relatif à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Cette mission d’information devait tirer un premier bilan de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Nous regrettons d’ailleurs que la commission des finances du Sénat ait o...

Cet amendement, dans le même esprit que les précédents, vise à la fois à trouver de nouvelles recettes pour notre système de sécurité sociale et à en finir avec les pratiques non vertueuses de certaines entreprises. Il a en effet pour objet la sous-traitance, mode d’organisation du travail de plus en plus fréquent et qu’il convient de dénoncer...