Financement de la sécurité sociale pour 2023

Nous proposons par cet amendement de revenir sur une disposition adoptée l’an dernier et qui avait suscité beaucoup de colère et une forte mobilisation des psychologues. Si nous partageons le constat d’une augmentation des troubles anxieux et dépressifs, notamment depuis la crise sanitaire, nous n’acceptons toujours pas la réponse apportée par...

Je ne suis surprise ni par l’intervention de M. Henno ni par l’explication donnée par notre rapporteure. Je suis toujours étonnée, lorsque, nous faisant l’écho de revendications très fortes exprimées non pas par quelques-uns ou quelques-unes, mais par l’ensemble de la profession, nous proposons des éléments de réponse, qu’on nous réponde alors...

Je voulais plutôt intervenir sur l’amendement présenté par le Gouvernement. Mais force est de constater que nous sommes au cœur de la discussion. Je suis extrêmement étonnée par l’argument qui a été développé par M. le ministre et nos collègues. Tout à l’heure, quand nous avons formulé des propositions de conventionnement sélectif, vous avez ...

Mes chers collègues, c’est cela, le débat parlementaire ! Je soutiens l’amendement n° 903. Nous-mêmes avions déposé plusieurs amendements concernant les dépassements d’honoraires, mais ils ont été déclarés irrecevables. Il est parfois difficile de franchir la barre de l’article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vo...

Je soutiendrai en quelques mots l’une des rares mesures positives de ce PLFSS 2023. En effet, cet article a pour objet d’étendre aux majeurs la délivrance gratuite de la contraception d’urgence en pharmacie sans prescription médicale. L’objectif évident est d’éviter des grossesses non désirées, et de limiter ainsi le recours à l’interruption v...

Je profite de l’article 20, qui vise à autoriser les pharmaciens, sages-femmes et infirmiers à prescrire des vaccins, pour intervenir sur un sujet d’actualité particulièrement grave. Pour le seul mois d’octobre, notre pays a détruit 4 millions de doses de vaccin Moderna, utilisées contre la covid-19. Cette gabegie, sur laquelle a été gardée un...

L’article 7 sexies, ajouté à l’Assemblée nationale, comprend de nouvelles exonérations de cotisations sociales, prétendument pour favoriser le maintien en activité des médecins libéraux retraités sur l’ensemble du territoire. Dans un communiqué du 18 octobre 2022, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) le dénonce ...

Je voudrais attirer l’attention de mes collègues, sénateurs et sénatrices de toutes les sensibilités politiques, sur le fait que le droit d’amendement est actuellement, au Sénat, extrêmement fragile. De mon point de vue, il est remis en cause. La moitié des amendements du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été retoqu...

La boîte de Pandore est ouverte ! Face au problème de démographie médicale, de manque de médecins mais aussi de paramédicaux, la seule réponse de la majorité de la commission est d’amplifier les exonérations de cotisations sociales. Pour une fois, je suis d’accord avec Mme la ministre : l’adoption de cet amendement représentera un manque à gag...

Pour notre part, nous nous abstiendrons sur l’article 9 bis, qui est désormais situé dans la partie recettes, de façon tout à fait pertinente d’ailleurs. En effet, nous avions proposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable, visant à abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à 23, 6 milliards d’euros pour le mon...

Je trouve assez extraordinaire ce que l’on vient d’entendre ! Il semble que l’on n’ait pas connu la crise du covid-19 et que l’on n’ait pas mesuré l’emprise des laboratoires sur le prix des médicaments et sur la politique du médicament. C’est comme si rien ne s’était passé ! Alors que les pénuries de médicaments se multiplient dans notre pays ...

L’objet de cet amendement est à l’opposé de ce qui vient d’être voté, mais c’est dans la nature du débat ! À la suite des travaux menés pour l’élaboration du rapport d’information sur les médicaments, des pratiques abusives ont été mises en lumière. Certains grossistes-répartiteurs, dits short liners, attirés par la rentabilité du march...

Cet article est issu de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport sur l’état et les perspectives de la régulation économique du secteur pharmaceutique en France. Nous savons par avance le sort réservé par le Sénat aux demandes de rapport, a fortiori dans un projet de loi de finance...

Cet amendement de bon sens vise à aligner le taux de CSG applicable aux revenus du capital sur celui des revenus d’activité. En 2018, le Gouvernement a relevé de 1, 7 point la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement sur les salaires et les pensions de retraite, tandis que la CSG sur les revenus du capital n’a progressé que de 1 point...

Je trouve intéressant cet amendement visant à créer une contribution de 1 % assise sur les revenus des capitaux mobiliers. Toutefois, nous n’allons pas le voter, car, depuis l’origine, notre groupe est opposé à la création de cette cinquième branche. Nous considérons que le vieillissement n’est pas un risque supplémentaire ; il fait partie de ...

À l’heure actuelle, l’assurance maladie prend en charge 80 % des dépenses de consommation de soins et de biens médicaux, mais la répartition de la dépense par type de soins est très contrastée et démontre que les soins de ville représentent la première dépense pour les ménages. Selon la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’éva...

Si l’on conditionnait le versement des aides publiques accordées aux entreprises, le gain pour notre économie et pour nos services publics serait de 100 à 200 milliards d’euros. Opter pour cette orientation en votant les amendements de nos collègues du groupe écologiste n’aurait donc que des effets positifs.

Les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires représentent, en 2021, quelque 83 % du montant de l’ensemble des mesures d’exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale. Ils comprennent trois dispositifs juridiques distincts. Premièrement, la réduction générale dégressive jusqu’à 1, 6 Smic,...

Le fossé entre le salaire horaire brut moyen des femmes et celui des hommes ne se résorbe que fort lentement, malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle. Selon une étude du ministère du travail réalisée auprès de 40 000 entreprises françaises de plus de cinquante salariés, seulement 6 % de ces dernières versent des salair...

Le Gouvernement prévoit, à l’article 13, de transférer 17, 7 milliards d’euros à la Cades, car il a fait le choix de faire financer les dépenses liées à la covid-19 par la sécurité sociale, au lieu que le budget de l’État prenne en charge la dette. La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui a prolongé la durée de v...