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Les arguments développés par Mme la ministre sont tout à fait logiques. Comme nous voulons préserver le mécanisme W et que le Gouvernement fait un effort sur ce point, nous retirons notre amendement.
La loi de modernisation de notre système de santé a autorisé la pratique des interruptions volontaires de grossesse par aspiration en centre de santé. Cette mesure importante pour les femmes, que nous avions soutenue, contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès à l’avortement. Ayant été sollicités en ce...
Il faut s’efforcer de trouver des solutions pour élargir l’accès à l’IVG. Peut-être notre amendement n’apporte-t-il pas assez de garanties de sécurité : je fais confiance à Mme la ministre, à Gilbert Barbier et à Catherine Génisson sur ce point. En conséquence, nous retirons l’amendement.
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, nous avions déjà exprimé notre soutien à la généralisation du dispositif de garantie contre les impayés de pension alimentaire. Nous voterons l’article 27, qui prolonge ce dispositif en créant une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Cett...
L’arrivée d’un enfant est un événement heureux, mais qui nécessite d’être préparé ; cela entraîne des dépenses en équipements parfois élevées. Le versement de la prime de naissance a été repoussé à l’arrivée de l’enfant, ce que notre groupe continue de dénoncer. En effet, cette prestation est utilisée pour l’achat du matériel, de puériculture ...
Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous ne soutenons pas une politique qui consiste à programmer des restrictions budgétaires. Ce n’est pas une bonne voie pour favoriser l’accès des patients aux soins. Ce n’est pas bon pour les personnels de santé, notamment à l’hôpital, mais pas seulement. Car si la souffrance au travail existe à...
Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous ne soutenons pas une politique qui consiste à programmer des restrictions budgétaires. Ce n’est pas une bonne voie pour favoriser l’accès des patients aux soins. Ce n’est pas bon pour les personnels de santé, notamment à l’hôpital, mais pas seulement. Car si la souffrance au travail existe à...
Le programme national de réduction du tabagisme lancé le 25 septembre 2014 a affiché des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le tabagisme dans notre pays. Il s’agit d’aider les 13 millions de fumeurs que compte notre pays à arrêter de fumer. On ne peut que saluer cette initiative. Le sixième point de ce programme prévoit d’impliquer...
Il est tout à fait normal que nous abordions régulièrement une telle question de santé publique. Je me réjouis d’entendre, dans l’argumentation de Mme la ministre, l’expression d’une certaine ouverture à l’égard du problème des adjuvants aluminiques, que l’on ne percevait pas auparavant. Nous avons à plusieurs reprises travaillé sur ces quest...
La discussion aura au moins eu lieu !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais insister sur le fait que le développement des plateformes de location de biens meubles ou immeubles est souvent la conséquence de salaires et de retraites insuffisants qui imposent à nos concitoyens de rechercher des revenus complémentaires. Mo...
Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous abstiendrons sur ces amendements et sur cet article, même si, sur le fond, vous l’avez compris, nous sommes d’accord pour aller dans le sens de ce qui est préconisé.
Monsieur le secrétaire d’État, la volonté que vous avez affirmée de lutter contre les abus et la concurrence déloyale est un premier pas que nous trouvons intéressant, d’autant que vous avez dit vous occuper aussi des abus des plateformes, ce qui nous paraît un pendant absolument indispensable. Permettez-moi d’illustrer la situation par quelqu...
Nous avions déposé en commission un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que son objet n’était que de flécher les recettes générées par l'augmentation du prix du tabac. En effet, si nous partageons l'objectif de lutter plus efficacement en faveur de la prévention contre le tabagisme, la réalité du trafic de c...
Si, l’amendement a été rectifié !
En effet !
Ce débat me met mal à l’aise. Je rappelle que nous sommes en train d’examiner le budget de la sécurité sociale. Nous débattons d’une question de santé publique ! Les membres de la délégation de la commission des affaires sociales qui s’est déplacée à La Réunion – j’en faisais partie – n’ont pu que constater les ravages qu’y produit le syndrome...
En ce cas, cher collègue, pourquoi avoir débattu pendant deux heures du prix du tabac ?
Je ne pense pas que les taxes vont tout régler. Cependant, il me semble qu’il y a une politique à mener. Les membres de mon groupe entendent bien la défendre ! Moi qui crois beaucoup à la prévention, je regrette que, pour des questions de restriction budgétaire, le budget de la sécurité sociale n’accorde que peu de place à la prévention et à l...
Nous voulons d'abord rectifier notre amendement, madame la présidente !