Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Mme la rapporteur a expliqué que, lors de la niche réservée à mon groupe le 18 mai dernier, le Sénat n’avait pas achevé l’examen de notre proposition de loi. Je veux rectifier les choses : nous n’avons pas pu terminer la discussion, car, l’article 1er ayant été supprimé, notre texte était devenu sans objet… Comme il l’a fait remarquer, M. Pozz...

Monsieur le ministre, vous qui semblez tendre une oreille très attentive à ces thématiques, j’en profite pour insister sur la question du bénévolat des membres du HCE. Il est urgent de cesser de faire deux poids deux mesures. Tous les organismes de même nature devraient être traités de la même façon. Pourquoi n’est-ce que lorsqu’il s’agit de po...

Ce n’est pas le même usage !

Je suis d’accord avec notre rapporteur et en désaccord avec ce que l’on vient d’entendre. C’est vrai que les publicités sont sexistes et visent particulièrement les femmes. Montrer une femme dénudée pour vendre une voiture ou un yaourt, c’est dégradant. En plus, ces images sont diffusées à longueur de journée. Toutefois, si je partage la philo...

Le Défenseur des droits a dressé, le 19 septembre dernier, un « panorama particulièrement inquiétant » des discriminations à l’embauche liées à l’origine. Il y a « urgence à mener des politiques publiques fortes pour lutter contre ces discriminations », a-t-il alerté. Son rapport fait état du parcours d’obstacles que constitue le marché du trav...

Le présent amendement reprend une proposition soutenue syndicalement, visant à mettre en place un véritable plan de lutte contre les discriminations à l’embauche, avec l’instauration d’un registre d’embauche et d’une notification des droits. Concrètement, il s’agit de mettre en œuvre, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un regi...

Oui, monsieur le président.

Lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, notre collègue Michelle Meunier a proposé un amendement identique, visant à créer de nouvelles sanctions en cas de licenciement discriminatoire. Cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel, parce qu’elle avait été introduite en seconde lectur...

Oui, monsieur le président.

Les violences en question, qui s’exercent majoritairement à l’encontre des femmes, peuvent être subies non seulement sur le lieu de travail, mais également dans la sphère privée, en ayant des répercussions psychologiques au travail. C’est pourquoi notre amendement vise à prendre en compte cet environnement.

Ce texte comporte un certain nombre d’avancées. J’insiste néanmoins sur le fait que, d’une manière générale, les violences, conjugales et autres, sont majoritairement subies par les femmes et ont des incidences sur la façon dont celles-ci exercent leur profession et se comportent sur leur lieu de travail. Il convient d’y être attentif. Je reti...

En matière de parité et de partage de l’exercice du pouvoir, les choses ne sont jamais simples… À l’instar de plusieurs de mes collègues de la délégation aux droits des femmes, mais aussi du Gouvernement, j’ai été surprise de la suppression par la commission spéciale de l’article 36 quater. Au-delà de cette suppression en elle-même, c’e...

Très bien !

La mise en œuvre de cette mesure sera peut-être compliquée, mais il faut garder à l’esprit que les femmes composent la moitié de l’humanité et prendre cette réalité en compte. C’est une question de volonté politique ! Curieusement, c’est toujours quand il s’agit de reconnaître la compétence des femmes, d’instaurer la parité et, en définitive, d...

Non, au contraire !

Le groupe communiste républicain et citoyen a déposé exactement le même amendement que le groupe socialiste et républicain. Nous avons déjà développé nos arguments lors des prises de parole sur l’article et de la défense d’autres amendements – nous les avons d’ailleurs retirés au profit de celui-ci, puisque Mme la ministre nous a annoncé qu’ell...

Le Gouvernement propose que les salariés qui font valoir leur droit à un congé pour validation des acquis de l’expérience bénéficient d’une rémunération égale à celle qu’ils auraient perçue en restant à leur poste de travail. Nous saluons cette mesure, mais souhaitons en étendre le principe aux bénéficiaires d’un congé individuel de formation. ...

Je voudrais appeler M. le rapporteur à réfléchir au fait que le groupe de travail interministériel sur cette question est arrivé à une conclusion commune : il faut assurer la reconduction du contrat de travail pour sécuriser le parcours des saisonniers. Comme cela a été souligné, sans ces travailleurs saisonniers, qui représentent tout de même...

Nous avons été sollicités sur ce sujet par des salariés de tous horizons. J’ai été attentive aux arguments de la commission et du Gouvernement, mais nous maintenons cet amendement d’appel. C’est un vrai problème, sur lequel il faut approfondir la réflexion.

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les modalités d’évolution professionnelle dans les entreprises. Dans la rédaction de l’article 34 issue des travaux de l’Assemblée nationale, il était prévu que l’entretien entre l’employeur et le salarié sur les évolutions professionnelles ait lieu chaque année, et non plus tous les deux ans. Mal...