Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Mes chers collègues, cet amendement tend à revenir sur les dérogations relatives au travail de nuit concernant les jeunes travailleurs, c’est-à-dire les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. Actuellement, l’article L. 3163-2 du code du travail autorise le travail de nuit dans certains domaines spécifiques. Il ajoute qu’un décret en Conse...

Très bien !

M. le rapporteur a déclaré à plusieurs reprises, en donnant l’avis de la commission sur nos amendements, qu’il se répétait, comme si nous ne comprenions pas ce qui est dit et écrit. Mais enfin, les mots ont un sens ! Si nous avons dénoncé plusieurs fois l’abaissement de l’âge d’entrée dans l’apprentissage à quatorze ans, c’est que cette réalité...

Au moment des débats en loi de finances autour du crédit d’impôt recherche, le CIR, et du crédit d’impôt pour la compétitivité l’emploi, le CICE, nous avions présenté plusieurs propositions, que nous voulons renouveler ici. Pour rappel, le CICE a représenté en 2015 une créance fiscale de plus de 7, 7 milliards d’euros, pour atteindre les 20 mi...

M. le rapporteur juge, c’est là son appréciation, que la disposition que vise à introduire notre amendement constituerait une quadruple peine pour les entreprises. Il fait preuve d’une grande sévérité. Je ne l’ai pas entendu être aussi déterminé quand il s’agit de défendre les salariés. Nous ne devons pas vivre dans le même monde, …

…parce que, lorsque j’entends notre rapporteur ou, sur certaines questions, Mme la ministre expliquer que tout est prévu, que des engagements sont pris et qu’ils sont tenus, que les entreprises remboursent les aides publiques, il semblerait que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes. On se demande bien à quoi va servir cette loi !...

… qu’il s’agisse des syndicats ou des organisations de jeunesse, pour manifester leur opposition ? Et quand on fait une proposition, on nous répond soit qu’on n’a pas le bilan, soit qu’on n’a pas les bons éléments, soit qu’on n’a pas ceci, soit qu’on n’a pas cela ! Vraiment, nous ne vivons pas dans le même monde. Je maintiens cet amendement pa...

Cet amendement vise à revenir sur les dispositions de l’article 32 bis C, qui prévoit que le temps de travail des apprentis peut dépasser 8 heures de travail quotidien et 35 heures hebdomadaires. Cette mesure comporte à nos yeux deux risques majeurs. D’une part, il y a confusion sur ce que doit être l’apprentissage ; nous en avons beauc...

Écoutons-nous au lieu de basculer dans la caricature et de nous prêter des intentions qui ne sont pas les nôtres, même s’il est tard.

Monsieur le rapporteur, à aucun moment, en pensée ou en parole, je n’ai mis en doute vos pratiques professionnelles. D’ailleurs, ce n’est pas le problème. On ne fait pas une loi en se fondant sur les bons sentiments et sur la confiance. La loi s’adresse à tous. Or nous savons pertinemment que la loi peut être détournée par n’importe qui, les s...

Hier, à une heure tardive, j’ai exposé l’analyse que les élus du groupe CRC font du présent article. Bien sûr, je ne retranche rien à mes propos. Toutefois, mes collègues et moi-même jugeons tout à fait positives les dispositions du présent amendement. Au reste, contrairement à ce qu’a déclaré M. le rapporteur, il ne s’agit pas d’un simple am...

L’objectif d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie est plus large que le but énoncé par la commission, et nous soutenons donc tout à fait cet amendement.

Notre amendement vise à améliorer la visibilité des organisations syndicales et des informations qu’elles communiquent. Dans le nouvel article L. 2142–6, qui réécrit grandement le droit existant pour l’adapter aux réalités, les syndicats pourront, même à défaut d’accord, demander un espace sur le site interne de l’entreprise, si celui-ci exist...

Madame la ministre, pour que la transparence soit complète, permettez-moi, à mon tour, de me livrer à ce petit exercice de justification. Les argumentaires qui sont développés par le groupe CRC sont bien sûr contestables pour qui n’est pas d’accord avec nous, mais nous essayons toujours de varier nos sources, afin de ne pas être taxés d’être p...

Vous nous avez déjà vus signer des chèques en blanc ? Ce n’est pas notre habitude !

Je tiens à apporter une précision. Le retour à l’emploi des moins de vingt-six ans passe d’abord par un plus grand nombre de créations d’emplois.

Concernant la généralisation du dispositif, soyez attentif, monsieur le rapporteur, et ne faites pas dire au groupe CRC ce qu’il ne dit pas : nous ne signons aucun chèque en blanc à quiconque. La généralisation de ce dispositif pose effectivement un véritable problème, car l’expérimentation en cours n’a pas encore été évaluée. Dans notre pays,...

Je voudrais insister d’abord sur le fait qu’on parle d’entreprises de moins de cinquante salariés. Par ailleurs, mes chers collègues, vous dites, d’un côté, que vous n’êtes pas d’accord avec l’amendement de suppression et, de l’autre, que c’est une usine à gaz… Cherchez la logique ! Nous dénonçons le fait que le dispositif donne en quelque so...

Mon propos s’inscrit dans la continuité des interventions sur les amendements précédents. Il est essentiel que, sur toutes les travées de notre Haute Assemblée, nous nous mobilisions sur ce sujet, touchant une grande partie des salariés, notamment les cadres. Des chiffres récents nous apprennent que 75 % des salariés se connectent pour travai...

Ce n’est pas le sujet !