Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

On constate sur le territoire de la métropole du Grand Paris, qui comprend plus de sept millions d’habitants et quatre départements, une multitude de dynamiques territoriales distinctes et ce, à des échelles différentes. Or l’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris opère, pour le moment, une rupture entre l’échelon des étab...

Cet amendement a pour objet la représentation des établissements publics territoriaux au sein du conseil de la métropole du Grand Paris, avec voix consultative. Contrairement à ce qui était prévu à l’amendement n° 608, le représentant de l’EPT n’est pas prédéterminé, le choix étant laissé au conseil de territoire.

Mme Laurence Cohen. Rassurez-moi, mes chers collègues : la loi s’applique bien à tous ?

Il y a bien égalité de tous devant la loi ?

J’ai l’impression que nous nous égarons ! Dans notre République, tout le monde doit appliquer la loi. On entend sur les travées de la droite qu’il faut davantage s’adapter aux réalités du terrain. Mes chers collègues, la loi SRU a déjà quinze ans et il est, en France, des maires courageux, des maires bâtisseurs, qui veulent répondre au manque...

La responsabilité de la Haute Assemblée est de ne pas ouvrir la porte à ces dérogations ; elle est d’assurer l’application de la loi partout sur le territoire.

Le groupe CRC s’abstient !

Comme cela est précisé dans le rapport, l’article 16 est le corollaire de l’article 15 pour les syndicats et reprend les dispositions de l’article 61 de la loi du 16 décembre 2010. En effet, cet article, dont nous demandons la suppression, prévoit l’organisation d’un débat au sein de la commission départementale de la coopération intercommunal...

Ce n’est pas une surprise !

Mme Laurence Cohen. Ce serait très aimable de votre part !

L’alinéa 3, dont nous demandons la suppression, prévoit de supprimer le II de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que « la région peut contribuer au financement des opérations d’intérêt régional des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public ». ...

Puisque notre amendement de suppression de l’article 2 n’a pas été retenu, nous voulons par cet amendement de repli modifier les aspects de cet article qui nous semblent les plus contraires au développement de l’action locale. L’amendement vise d’une part à supprimer l’alinéa 2, et, d’autre part, à rétablir la région comme chef de file du déve...

L’objet de cet amendement est de revaloriser la rémunération des apprentis de 5 % à compter du 1er janvier 2016. Le Gouvernement s’est fixé comme objectif le développement massif de l’apprentissage. Si ce choix peut être discuté, nous considérons que l’apprentissage doit être attractif non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les ap...

Afin de responsabiliser les entreprises en matière de respect des droits des travailleurs détachés, nous pensons qu’il est indispensable de renforcer les sanctions auxquelles sont soumis les contrevenants. D’un côté, nous mesurons à quel point le recours à la sous-traitance peut obéir à une logique financière. En effet, plus le degré de sous-t...

Mme Laurence Cohen. Nous avons de la suite dans les idées !

À nos yeux, ce n’est absolument pas une modification de forme, mais bien une modification de fond, dans un sens défavorable aux salariés concernés. En effet, si le mot « particulières » était supprimé, il ne s’agirait plus seulement de fixer par décret des points particuliers, donc limités à ce qui est spécifique aux secteurs concernés, d’appl...

Compte tenu des explications fournies par ma collègue, je serai brève, mais je tiens à exposer au moins deux raisons fondamentales qui justifient notre opposition à cet article, introduit par la commission spéciale. Tout d’abord, selon nous, la fiche individuelle du compte pénibilité est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du disp...

L’article 77 porte sur les modalités de mise en œuvre du volontariat en cas de travail dominical. Il précise, en assouplissant considérablement le code du travail, que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à l’employeur peuvent travailler le dimanche. Toutefois, dans un contexte de chômage de masse, peut-on parler de...

En supprimant le premier alinéa de l’article L. 3132-25-4 du code du travail, l’article 77 élimine toute consultation préalable avant la délivrance des autorisations de dérogation au repos dominical : plus d’avis du conseil municipal, de la chambre de commerce, de la chambre des métiers, et encore moins des syndicats de salariés de la commune o...

Notre amendement de suppression n’ayant pas été adopté, nous vous présentons, mes chers collègues, un amendement de repli tendant à supprimer les alinéas 3 à 10 de l’article 77, lesquels mettent fin au contrôle des dérogations au repos dominical par le préfet. Les agents administratifs éprouvent déjà des difficultés à contrôler le respect par ...