Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Il est exact que nous avons déjà adopté un amendement qui va dans le même sens. Toutefois, je suis en complet désaccord avec Mme la ministre sur l’idée de « choix ». Que signifie le « choix » dans une société ultralibérale ? Pour ma part, je ne crois pas que la majorité des femmes aient la possibilité de choisir un temps partiel aujourd'hui ! ...

Cet amendement vise l’article 12, qui a pour objet de réduire de 3 % à 2 % l’abattement pour frais professionnels sur les revenus soumis à la CSG. Il s'agit encore une fois d’une hausse déguisée de la CSG qu’auront à supporter les salariés, alors que les éléments complémentaires de rémunération versés aux plus riches demeurent exonérés de cette...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

À l’instar du rapporteur et de l’ensemble de la commission des affaires sociales, le groupe CRC votera contre l’article 28. Les projections macroéconomiques sur lesquelles était fondé cet article et son annexe B étaient fausses ; elles justifiaient donc que l'ensemble soit revu. C’est chose faite et nous en prenons acte. Toutefois, nous ne po...

La part de la CSG et de la CRDS dans le financement de notre protection sociale ne cesse de croître. Elle en représentait déjà 15 % en 2005, et dépasse aujourd'hui 40 %, alors que les cotisations patronales et salariales n’en constituent plus que la moitié. C’est dire que, progressivement, on passe à un financement du travail par les ménages. ...

En plus de permettre aux établissements privés lucratifs de participer aux missions de service public, ce Gouvernement a fait du partenariat public-privé son outil privilégié de construction immobilière pour des projets publics mobilisant des fonds tout aussi publics. Les partenariats public-privé, les PPP, se généralisent, alors que l’expérie...

Afin d’éviter l’augmentation de l’endettement public, la construction des autoroutes a reposé majoritairement sur des opérateurs privés qui, pour compenser les emprunts qu’ils avaient dû réaliser, ont été autorisés, pour une durée limitée, à instaurer des systèmes de péages. Or cela fait des années que les autoroutes construites dans les année...

Il fait ce qu’il veut !

La lutte contre l’addiction à l’alcool est un vrai sujet, qui donne lieu, on l’a vu, à des débats passionnés ! En ce domaine, l’action de l’État ne peut se réduire à des mesures fiscales, comme cela nous est proposé ici, ni servir de prétexte à la stigmatisation de certaines populations. Je déplore, en conséquence, que l’exposé des motifs du P...

Les retraites chapeaux, sur lesquelles porte cet amendement, constituent des mécanismes très particuliers, puisqu’il s’agit de pensions « surcomplémentaires », généralement très généreuses, dont bénéficient, à vie, des dirigeants de grandes entreprises. Dans les faits, les retraites chapeaux sont très peu utilisées puisque, si l’on en croit un...

Avec cet amendement, nous poursuivons dans la voie que nous avons commencé à tracer concernant la taxation des retraites chapeaux. Si l’amendement précédent avait pour vocation d’augmenter la contribution versée par les employeurs qui octroient à quelques hauts cadres et dirigeants des retraites « surcomplémentaires » exorbitantes, cet amendem...

Je ferai sur cet article 4 les mêmes observations que celles qui ont été auparavant formulées par mes collègues, notamment à l’occasion de l’examen de l’article 2 portant sur l’année 2010. En effet, le solde prévisionnel du régime général fait apparaître un déficit de 18, 2 milliards d’euros, ce qui représente une amélioration de 1, 3 milliard...

Notre collègue Alain Fouché aborde, à travers son amendement, un sujet dont nous débattons régulièrement et qui est très important pour nous, à savoir la question de la participation sociale des machines au financement de la sécurité sociale. L’idée de notre collègue est de considérer que, à partir du moment où un salarié est remplacé par une ...

Si j’interviens sur cet article, madame la ministre, c’est parce qu’il soulève de nombreuses interrogations pour qui connaît la situation des établissements publics de santé et les conditions de travail de leurs personnels. Ces salariés font d’ailleurs preuve de qualités exceptionnelles, contraints qu’ils sont de faire face à une dégradation c...

Le groupe CRC ne votera pas cet article, qui révise à la baisse les objectifs de dépenses, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. En effet, il traduit les choix qu’a opérés le Gouvernement en faisant porter l’effort de réduction des dettes sociales sur les seuls citoyens et citoyennes, en réduisant les...

L’article 9 participe de l’insincérité des comptes que vous nous présentez, madame la ministre. En effet, afin de présenter un PLFSS affichant une des déficits moindres que ce que l’on pouvait craindre, vous n’hésitez pas à transférer certains de ces déficits vers d’autres acteurs de notre système de protection sociale. Avec cet article, c’est...

Voilà quelque temps, le Gouvernement avait demandé à M. Cotis un rapport sur le partage de la valeur ajoutée. Ce rapport se concluait par une préconisation : le partage de la valeur ajoutée en trois tiers. Depuis, nous n’avons rien vu, si ce n’est un accroissement important des mécanismes de rémunération annexes que sont la participation, l’int...

J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre, qui ne m’étonnent pas et que, bien évidemment, je ne partage pas. J’ai également entendu la demande du rapporteur général. Cependant, nous estimons que notre amendement marque une importante avancée pour les salariés et nous entendons le maintenir.

Il convient ici de distinguer deux notions : le mésusage thérapeutique, qui se définit comme l’utilisation d’un médicament non conforme aux recommandations des caractéristiques du produit, et la prescription hors AMM, qui s’entend comme une décision volontaire du praticien d’utiliser un produit en dehors de ses indications thérapeutiques offici...

Cet article aborde la question essentielle de la publicité des séances des commissions des différentes agences sanitaires. Cette publicité constitue le corollaire indispensable à l’existence d’un régime de déclaration d’intérêts, qui demeure bien inférieur aux préconisations du rapport sénatorial intitulé La réforme du système du médicament...