Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen. Je me dis donc : « Ça y est ! » Voilà un point d’appui dont nous allons pouvoir disposer dans les débats sur les entreprises, sur les droits des salariés et même, peut-être, sur la réforme des retraites ! C’est super, vraiment, et très intéressant…

La lutte contre la marchandisation des corps ne doit pas se faire seulement lorsque cela vous arrange, en fonction des débats ! Il faut être cohérent ! Nous le sommes, nous. Cette petite note humoristique étant faite – vous m’avez tendu la perche ! –, j’en appelle à votre raison, mes chers collègues. La priorité doit vraiment être de préserver...

Je relève des contradictions importantes dans les interventions de Mme la garde des sceaux. Depuis le début de l’examen de ce texte, le Gouvernement affirme qu’il ne s’agit pas de légiférer sur la GPA, à laquelle il est hostile, de même que le Président de la République. Tout à l’heure, Mme la garde des sceaux a si brillamment défendu son amen...

Le problème dont nous sommes saisis est extrêmement compliqué. Les propositions qui nous sont soumises comportent des contradictions. Je le reconnais d’autant plus volontiers que, lors de mon intervention sur l’article, j’avais moi-même fait part de mes doutes et interrogations, avant d’indiquer que nous étions en accord avec la commission spéc...

Nous soutiendrons donc l’amendement du Gouvernement, plutôt que la solution proposée par la commission spéciale.

Cet amendement vise à prévenir d’éventuels dévoiements de la pratique du don d’organe, du côté tant des donneurs que des receveurs. En effet, l’article 5 prévoit d’étendre le don croisé d’organes à quatre paires de donneurs et receveurs tout en autorisant le recours, dans une chaîne de dons croisés, à un organe prélevé sur une personne décédée...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour moi, ce n’est pas une question de confiance. Quelle que soit la personne qui occupe le fauteuil, je ne remets pas en question sa présidence. Seulement, nous avons eu un assez long débat, au cours duquel les positions des uns et des autres ont pu évoluer. Comme ce fut le cas hier, il aurait été intéressant d’avoir ces précisions. Je ne sai...

J’avais en effet parlé dans mon intervention d’encadrement ou de cadrage, mais cela ne signifiait pas que nous allions obligatoirement soutenir les mesures d’encadrement proposées par le Gouvernement. Notre groupe partage totalement la position de la commission spéciale – nous étions deux à en être membre. Nous suivrons donc Mme la rapporteure...

Le droit à l’AMP pour les couples de femmes ne saurait être pleinement effectif sans une reconnaissance juridique du lien de filiation entre l’enfant et ses deux mères et de la qualité de parents de ces dernières. Dans la suite logique de l’article 1er, l’article 4 du projet de loi consacre cette reconnaissance. Le mécanisme de la reconnaissan...

Mme Laurence Cohen. La reconnaissance conjointe anticipée semble constituer une véritable petite révolution par rapport à notre code civil. J’entends dire que cela fait des siècles que la filiation est établie comme elle l’est aujourd’hui, mais nous venons d’adopter l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes : cette mesure ...

N’étant pas juriste, je reconnais avoir dû m’accrocher pour suivre ce débat d’une grande technicité, mais cet article me paraît de nature à répondre aux questions suscitées par l’extension de l’AMP que nous avons adoptée, quand bien même nous proposerons d’adopter des amendements visant à en améliorer encore le dispositif. Il existera désormai...

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons étendre le mécanisme d’établissement de la filiation par la possession d’état. Ce mécanisme permet aux couples d’établir l’existence d’un lien de filiation avec leur enfant même en l’absence de lien biologique. Or, à ce jour, les couples de femmes ayant un enfant ne peuvent en bénéficier. Cela co...

Au vu des explications données, je vais le retirer, dans la mesure où ce mécanisme pourrait constituer un point d’appui pour les partisans de l’autorisation de la GPA, à laquelle mon groupe est majoritairement opposé. Néanmoins, fallait-il traiter de l’AMP dans un texte de bioéthique ?

Nous ne le pensons pas non plus. Quoi qu’il en soit, cela nous amène obligatoirement à traiter de la filiation, sans que nous puissions aller jusqu’au bout de la réflexion. Pour ma part, je partage l’idée que le droit est un outil, que l’on peut transformer pour améliorer la vie en société. Je voulais lancer cet appel à prolonger la réflexion....

Par cet amendement, nous proposons d’étendre aux couples lesbiens mariés le mécanisme de présomption de paternité, lequel établit automatiquement la filiation paternelle dans les couples hétérosexuels mariés. Dans la continuité de nos précédents amendements, nous dénonçons le caractère dérogatoire du régime de la filiation applicable actuellem...

Il y a une petite confusion… L’amendement du Gouvernement me semble justement très clair : pas de dérogation et des activités réservées au secteur public et aux établissements privés à but non lucratif. Je pense qu’il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point. Vous connaissez la position de mon groupe à ce sujet, madame la ministre ; nous sommes vraim...

Cet amendement vise à supprimer un ajout de la commission en vue de l’évaluation psychologique et sociale du couple ou de la femme s’apprêtant à avoir recours à une AMP, mesure qui figurait dans le projet de loi initial avant d’être supprimée lors de son examen à l’Assemblée nationale. En outre, il vise à garantir au couple ou à la femme non m...

Bravo !

Je vais répéter les termes du débat d’hier : alors que nous nous apprêtons à voter l’ouverture d’un droit pour toutes, la majorité de la commission spéciale impose immédiatement des obstacles. Plusieurs de mes collègues l’ont dit, ceux-ci vont concerner un certain nombre de femmes seules ou en couple, et sont donc inégalitaires et discriminato...