Interventions de Laurence Cohen

Hier, à une heure tardive, j’ai exposé l’analyse que les élus du groupe CRC font du présent article. Bien sûr, je ne retranche rien à mes propos. Toutefois, mes collègues et moi-même jugeons tout à fait positives les dispositions du présent amendement. Au reste, contrairement à ce qu’a déclaré M. le rapporteur, il ne s’agit pas d’un simple am...

L’objectif d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie est plus large que le but énoncé par la commission, et nous soutenons donc tout à fait cet amendement.

Notre amendement vise à améliorer la visibilité des organisations syndicales et des informations qu’elles communiquent. Dans le nouvel article L. 2142–6, qui réécrit grandement le droit existant pour l’adapter aux réalités, les syndicats pourront, même à défaut d’accord, demander un espace sur le site interne de l’entreprise, si celui-ci exist...

Le débat aura lieu en séance. Nous avons déjà mentionné certains abus sur les stages dans nos discussions. Notre objectif est d'attirer l'attention et d'encadrer le recours aux stages.

Madame la ministre, pour que la transparence soit complète, permettez-moi, à mon tour, de me livrer à ce petit exercice de justification. Les argumentaires qui sont développés par le groupe CRC sont bien sûr contestables pour qui n’est pas d’accord avec nous, mais nous essayons toujours de varier nos sources, afin de ne pas être taxés d’être p...

Je remercie le rapporteur pour ces précisions, car au premier abord, on aurait pu soupçonner un esprit partisan. Cependant, je ne partage pas son point de vue. L'amendement est intéressant par la participation qu'il engage. Nous aurons ce débat en séance.

Vous nous avez déjà vus signer des chèques en blanc ? Ce n’est pas notre habitude !

Je tiens à apporter une précision. Le retour à l’emploi des moins de vingt-six ans passe d’abord par un plus grand nombre de créations d’emplois.

Concernant la généralisation du dispositif, soyez attentif, monsieur le rapporteur, et ne faites pas dire au groupe CRC ce qu’il ne dit pas : nous ne signons aucun chèque en blanc à quiconque. La généralisation de ce dispositif pose effectivement un véritable problème, car l’expérimentation en cours n’a pas encore été évaluée. Dans notre pays,...

Il y a pénurie de médecins du travail, ce qui conduit à revoir nos ambitions à la baisse.

Un rapport vient d'être rendu qui pointe les risques sanitaires du travail de nuit.

Je ne suis pas d'accord avec vous.

Je voudrais insister d’abord sur le fait qu’on parle d’entreprises de moins de cinquante salariés. Par ailleurs, mes chers collègues, vous dites, d’un côté, que vous n’êtes pas d’accord avec l’amendement de suppression et, de l’autre, que c’est une usine à gaz… Cherchez la logique ! Nous dénonçons le fait que le dispositif donne en quelque so...

Mon propos s’inscrit dans la continuité des interventions sur les amendements précédents. Il est essentiel que, sur toutes les travées de notre Haute Assemblée, nous nous mobilisions sur ce sujet, touchant une grande partie des salariés, notamment les cadres. Des chiffres récents nous apprennent que 75 % des salariés se connectent pour travai...

Ce n’est pas le sujet !

Ce n’est pas du tout le sujet !

Nous retirons l’amendement n° 704 au profit de l’amendement n° 966, qui est plus complet.

Cet article, passé relativement inaperçu, est néanmoins important, car son adoption pourrait remettre en cause une compétence importante du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT : l’expertise. Les rapporteurs, qui saluent le « dispositif mis en œuvre par le présent article », oublient un peu vite que les CHSCT, c...

Avec cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 20 bis. Cet article, introduit par la commission, prévoit d’abaisser de 20 % à 16 % le forfait social applicable aux sommes versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement. De plus, il réduit ce forfait de 16 % à 12 % pour les contr...

L’article 17 modifie les règles relatives au recours à une expertise par un CHSCT. En effet, à la suite de la censure du Conseil constitutionnel, il appartient au législateur de prévoir de nouvelles règles plus conformes à la lettre et à l’esprit de la Constitution, afin d’éviter l’apparition d’un vide juridique à compter du 1er janvier procha...