Interventions de Laurence Cohen

Notre amendement vise à ce que l’avis des délégués du personnel, lorsqu’il y en a, soit pris en compte dans le cadre de la recherche de reclassement du salarié ou de la salariée. Chaque année, ce ne sont pas moins de 100 000 personnes qui sont reconnues inaptes au travail. Selon la revue Santé et Travail, entre 60 % et 95 % de ces inapt...

Nous retirons l’amendement n° 800, au profit de l’amendement n° 1066 du Gouvernement.

Cela est reconnu par tous, les salariés saisonniers vivent une précarité qui n’a que trop duré. Leurs conditions d’emploi, de travail et de vie sont très dures. Bien loin de l’image du saisonnier qui allie l’utile à l’agréable en travaillant quelques mois dans des lieux de villégiature, la saisonnalité est aujourd’hui majoritairement subie. De...

Avec cet amendement, nous souhaitons permettre au présent projet de loi d’être en parfaite cohérence avec les objectifs affichés, notamment celui de relever de manière importante la formation initiale et continue. L’allongement de la scolarité réelle au-delà de la scolarité dite « obligatoire » a marqué les années 1980 et 1990, et le processus...

Cet article propose une nouvelle définition du motif économique et bouleverse considérablement les principes législatifs et jurisprudentiels qui l’encadrent. En bref, ce texte assouplit, une fois de plus, la notion de difficultés économiques justifiant le licenciement économique, même si la version initiale, qui prévoyait une définition du moti...

Je comprends les arguments de M. le rapporteur. Quant aux explications de Mme la secrétaire d’État, elles sont extrêmement claires et simples, et nous y souscrivons. Il est question, à l’article 32 F, d’insérer au premier alinéa de l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation, après les mots : « quinze ans », les mots : « ou accompli la scolarit...

Eh oui !

Absolument !

Il s’agit d’un amendement de repli. L’article 30, nous l’avons dit et répété, et pas seulement sur les travées du groupe CRC, inscrit dans la loi la possibilité pour un employeur de licencier afin de permettre de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise. Bien que ce motif soit prévu par la jurisprudence de la Cour de cassation, les termes ...

Mes chers collègues, cet amendement tend à revenir sur les dérogations relatives au travail de nuit concernant les jeunes travailleurs, c’est-à-dire les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. Actuellement, l’article L. 3163-2 du code du travail autorise le travail de nuit dans certains domaines spécifiques. Il ajoute qu’un décret en Conse...

Très bien !

M. le rapporteur a déclaré à plusieurs reprises, en donnant l’avis de la commission sur nos amendements, qu’il se répétait, comme si nous ne comprenions pas ce qui est dit et écrit. Mais enfin, les mots ont un sens ! Si nous avons dénoncé plusieurs fois l’abaissement de l’âge d’entrée dans l’apprentissage à quatorze ans, c’est que cette réalité...

Au moment des débats en loi de finances autour du crédit d’impôt recherche, le CIR, et du crédit d’impôt pour la compétitivité l’emploi, le CICE, nous avions présenté plusieurs propositions, que nous voulons renouveler ici. Pour rappel, le CICE a représenté en 2015 une créance fiscale de plus de 7, 7 milliards d’euros, pour atteindre les 20 mi...

M. le rapporteur juge, c’est là son appréciation, que la disposition que vise à introduire notre amendement constituerait une quadruple peine pour les entreprises. Il fait preuve d’une grande sévérité. Je ne l’ai pas entendu être aussi déterminé quand il s’agit de défendre les salariés. Nous ne devons pas vivre dans le même monde, …

…parce que, lorsque j’entends notre rapporteur ou, sur certaines questions, Mme la ministre expliquer que tout est prévu, que des engagements sont pris et qu’ils sont tenus, que les entreprises remboursent les aides publiques, il semblerait que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes. On se demande bien à quoi va servir cette loi !...

… qu’il s’agisse des syndicats ou des organisations de jeunesse, pour manifester leur opposition ? Et quand on fait une proposition, on nous répond soit qu’on n’a pas le bilan, soit qu’on n’a pas les bons éléments, soit qu’on n’a pas ceci, soit qu’on n’a pas cela ! Vraiment, nous ne vivons pas dans le même monde. Je maintiens cet amendement pa...

Cet amendement vise à revenir sur les dispositions de l’article 32 bis C, qui prévoit que le temps de travail des apprentis peut dépasser 8 heures de travail quotidien et 35 heures hebdomadaires. Cette mesure comporte à nos yeux deux risques majeurs. D’une part, il y a confusion sur ce que doit être l’apprentissage ; nous en avons beauc...

Écoutons-nous au lieu de basculer dans la caricature et de nous prêter des intentions qui ne sont pas les nôtres, même s’il est tard.

Monsieur le rapporteur, à aucun moment, en pensée ou en parole, je n’ai mis en doute vos pratiques professionnelles. D’ailleurs, ce n’est pas le problème. On ne fait pas une loi en se fondant sur les bons sentiments et sur la confiance. La loi s’adresse à tous. Or nous savons pertinemment que la loi peut être détournée par n’importe qui, les s...

Il est inutile de surcharger la loi avec des mesures qui existent déjà.