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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, durant deux semaines, nous avons examiné un projet de loi ayant pour ambition de moderniser notre système de santé. Nous avions un défi considérable à relever compte tenu de la situation de la santé publique, notamment en termes d’offre de soins au regard des besoins de s...

Si nous sommes contre ce projet de loi, nous n’oublions pas la responsabilité de la droite dans la « casse » de la santé publique. § Nos critiques sont diamétralement opposées, comme nous l’avons clairement exprimé au cours de ces deux semaines de débat.

Je le redis ici, pour mon groupe, la région est bien le niveau pertinent concernant les questions de santé, tout comme le département l’est pour celles de la perte d’autonomie et de la petite enfance. C’est aussi le niveau de l’organisation de la formation professionnelle médicale et paramédicale. Mais cela suppose de partir des besoins de san...

Ainsi, pourquoi ne pas soumettre au taux actuel des cotisations sociales employeurs les profits financiers ? Cela pourrait générer plus de 87 milliards d’euros de recettes et, en rendant moins profitable la finance, on ouvrirait la voie à une réorientation de l’économie vers la production de richesses réelles. De manière plus pérenne, nous pro...

Mme Laurence Cohen. Ces propositions constituent de véritables marqueurs de gauche qui font défaut dans ce projet de loi. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.

Pour finir, mes chers collègues, j’ai davantage eu l’impression, durant ces quelques minutes, de me trouver dans une classe d’école maternelle…

Mme Laurence Cohen.… ou dans un hall de gare que dans l’hémicycle… Mais il est vrai que vous êtes très nombreux aujourd’hui !

Un colloque sur l'engagement associatif des femmes, pourquoi pas ! Mais il faudra impérativement soulever cette contradiction : les femmes sont très nombreuses dans le secteur associatif, mais comme vous le disiez, Madame la présidente, ce n'est pas à elles que l'on confie les responsabilités. D'ailleurs, je voudrais aussi évoquer ce matin la f...

Ou alors, si cela n'a pas d'importance, on devrait pouvoir dire « la Gouvernement », comme cela a été rappelé cette nuit !

Je suis très favorable à ce sujet, qui nous ouvrira à d'autres problématiques que les sujets sur lesquels nous débattons le plus souvent. Il faut savoir que certains véhicules sont conçus pour et par des femmes. Il n'en demeure pas moins qu'il y a des voitures où les ceintures de sécurité, inadaptées à la morphologie féminine, nous étranglent !

En effet, ce sujet encore très méconnu dépasse la problématique des transsexuels. Qu'est-ce qui fait que l'on se sente appartenir à un sexe plutôt qu'à l'autre ? Une chose est certaine : les parents, très démunis face à ce problème qui est pour eux une source de souffrance, s'en remettent à l'expertise médicale. Or le traitement médical, dans b...

Dans ce secteur, le travail accompli par de nombreuses femmes n'est pas reconnu, la situation des conjoints n'est pas satisfaisante. Nous devrions peut-être, avant de valider ce thème dont l'intérêt est évident, affiner notre projet.

Je suis tout à fait d'accord pour continuer à travailler sur la laïcité, mais je ne suis pas convaincue que cette approche apaisante soit universellement partagée. La laïcité est, on s'en aperçoit couramment, mal connue et il ne me semble pas qu'elle soit un facteur de paix pour tous.

J'aimerais que nous revenions sur la manière dont nos travaux sont perçus et écoutés à l'intérieur du Sénat. À la commission des affaires sociales, par exemple, quand nos collègues sont venus présenter le rapport de la délégation sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé...

Je partage ce point de vue. En 2013, en présentant à la commission des lois notre rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, j'ai eu l'impression d'une certaine condescendance. Ce serait bien de pouvoir travailler véritablement avec les commissions, sans a priori de leur part. En ce qui concerne la santé, seu...

Cet article, qui porte rénovation de la gouvernance dans les établissements de santé, se veut ambitieux, au prétexte d’une organisation un peu dépassée, ainsi que de modalités de concertation et de consultation internes insatisfaisantes. Il est indiqué qu’il faut renforcer le dialogue social dans les établissements de santé. Je pense que les a...

Le report de six mois me semble effectivement une bonne mesure. Cela permettra de donner du temps à la concertation, dans le cadre d’une mission parlementaire. Je suis très sensible aux déclarations de Mme la ministre, qui a insisté sur le souhait du Gouvernement de préserver le régime local d’Alsace-Moselle. Le système est géré par des admini...

L’article 50 A est présenté comme simplifiant et harmonisant la procédure de protocole de soins pour les patients qui souffrent d’une affection longue durée, ou ALD. Nous sommes évidemment favorables à l’allégement des formalités relatives aux modalités du protocole de soins. Néanmoins, nous faisons le lien avec les discussions à venir sur les...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui s’inscrit donc dans le même esprit que celui que vient de défendre mon collègue Dominique Watrin. Nous proposons d’introduire l’idée d’un certificat médical unique de pratique sportive, tout en maintenant l’obligation de certificat médical de non-contre-indication pour les élèves n’étant pas déjà affilié...